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Non, décidément, on n’arrête pas le progrès…

Nous examinons en ce moment en commission des affaires sociales une proposition de loi du député ump Poisson qui dépasse un peu le raisonnable.

Son principal article vise à étendre les groupements d’employeurs. Jusqu’alors, cette structure juridique ne pouvait réunir plus de deux employeurs et les entreprises concernées ne pouvaient avoir plus de 300 salariés. Cela concerne actuellement 35000 employés environ, principalement dans le monde rural.

Dit comme cela, on ne voit pas tout de suite le piège. A l’intérieur d’un groupement d’employeur, les salariés peuvent être « prêtés » d’une entreprise à l’autre. Les employés ont 15 jours pour accepter ou refuser ce prêt qui suppose non seulement une mobilité d’établissement à établissement, mais aussi une mobilité géographique.

Jusqu’alors la restriction à deux employeurs limitait généralement la distance géographique et, pour les petites entreprises, le prêt pouvait trouver une justification. Désormais, des entreprises distantes de plusieurs centaines de kilomètres peuvent se grouper. De plus, la justification qu’il pouvait y avoir à prêter une secrétaire en cas de coup de bourre de l’entreprise voisine, n’a plus de sens quand il s’agit d’une entreprise de 500 personnes où il y a, à l’évidence, plusieurs secrétaires et la possibilité d’embaucher.

Je suis intervenue pour savoir s’il n’y avait pas lieu à prévoir des limites géographiques au possibilité de prêt et si des dispositions particulières concernant les femmes, qui ont moins de facilités à la mobilité, étaient envisagées. Bien sûr que non ! Le député Poisson n’en voit pas l’objet.

Même chose sur les garanties exigibles qu’un refus du salarié, voire plusieurs, ne puisse en aucun cas être sanctionné. Mais, ma chère collègue, où allez-vous chercher ces drôles d’idées ?

Le prêt ne doit pas avoir (pour l’instant) de but directement lucratif : je vous prête monsieur Untel, mais c’est tant par mois, en plus de son salaire. Pour l’instant. La location, comme autrefois pour les moujiks, c’est pour la prochaine proposition de loi.

Même le Président de la commission Pierre Méhaignerie a manifesté son peu d’enthousiasme pour le terme « prêt » et proposé « convention de détachement. Mais pourquoi donc, mon cher collègue, c’est bien d’un prêt qu’il s’agit !

J’ajoute qu’en plus de nous, il y a quand même quelques députés ump qui ont exprimé que, dans la situation actuelle de l’emploi, le prêt de salarié n’était peut-être pas une urgence. Mais le vote a eu raison de leur folle impudence : la proposition de loi a été retenue.

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