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Ainsi, l’actuel gouvernement a inventé le bouclier fiscal pour les plus riches et met à mal, loi après loi, ce « bouclier social » qu’est le droit du travail.

Le premier est en airain. Au pire de la crise, il n’est pas question même de le suspendre. Les plus riches sont les plus riches et entendent n’en rien céder.

Le droit du travail, lui, se mue de bouclier en passoire. Un trou particulièrement conséquent risque de lui être fait dès lundi prochain avec la proposition de loi Poisson. Nous venons d’apprendre que, très habilement, elle commencerait d’être discutée lundi soir, puis reprise mercredi. La programmation n’est jamais innocente et quand on scinde les séances, c’est pour diluer l’intérêt, avec l’intention que cette loi pourtant gravissime passe inaperçue.

De quoi est-il question ?

La proposition la plus « originale et innovante » (sic l’ump) est la levée des conditions à la formation de groupement d’employeurs ; Ces conditions sont les suivantes :
-pas plus de deux employeurs dans un groupement -pas plus de 300 salariés dans chaque entreprise groupée
-solidarité entre les employeurs en cas de déficit

La levée de ces trois conditions va permettre, sans la contrepartie que constituait la solidarité entre les employeurs,
– de réunir des grosses entreprises sans aucune légitimation (la légitimation actuelle est, par exemple, de permettre à deux entreprises petites ou moyennes d’embaucher ensemble un comptable)
– de permettre entre ces grosses entreprises le « prêt » de salarié, et donc d’installer une mobilité géographique, sans aucune limitation de distance, à ces salariés
– les salariés peuvent refuser, mais on sait dans le marché actuel de l’emploi que cela représentera pour eux bien souvent une mise en danger de leur emploi
– cette mesure pénalise particulièrement les femmes

En outre, la possibilité de groupement est étendue aux collectivités territoriales, si bien que le prêt de professeurs, évoquée par un commentateur du billet précédent, n’est pas loin.

Le prêt de salarié va constituer une sorte d’intérim organisé au bénéfice des entreprises, sans contrôle collectif car il relèvera purement du « gré à gré » dont on connait la portée quand il s’agit des relations entre patron et employé.

Cette proposition de loi risque de passer dans l’indifférence. Tout est fait pour cela. Or elle constitue une brèche considérable dans le droit du travail. Nous devons alerter, mobiliser, sensibiliser.

Le bouclier social, dont le droit du travail est une pièce maîtresse, est seul à soutenir tant soit peu aujourd’hui notre pacte social et à maintenir la consommation. Ce ne sont pas les mesures gouvernementales qui empêchent aujourd’hui notre pays de sombrer complètement, c’est ce bouclier social et, plus que jamais, nous devons le défendre contre les atteintes systématiques, ordonnées, que lui portent le gouvernement.

voir aussi le billet en date du 15 mai « le prêt de salarié« 

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