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L’actualité en temps réel : nous venons à l’instant d’apprendre à l’Assemblée le rejet de notre demande de créer une commission parlementaire sur les fichiers et autres dispositifs de renseignements. Le but était de faire un véritable point des 46 fichiers de police et de gendarmerie actuellement actifs, et d’établir une étude de droit comparée : de nombreux pays ont des fichiers mais pour autant garantissent mieux que la France les droits des citoyens.

Ceci afin de bâtir un projet de loi visant à suppléer au fichier Edvige après son retrait. Sur de tels sujets, le passage par la voie parlementaire doit être exigé.

C’est surtout ce dont Nicolas Sarkozy ne veut pas. Après un relooking marginal, et une marche arrière sur les préférences sexuelles et la santé, il veut aller vite, pour que dès la semaine prochaine on parle enfin d’autre chose. Ce ne sera certainement pas le cas.

– l’économie générale du fichier n’est pas modifiée , en particulier le fait que ce fichier a trois finalités distinctes (centraliser les données sur les personnalités « publiques », centraliser les informations sur les personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, mener des enquêtes administratives en vue d’obtention de fonctions) ; la condition fondamentale d’un fichier, ainsi que définie par la CNIL, est de se limiter à un objet unique.

– la durée illimitée de conservation des données n’est pas revue

– le fichage peut concerner les mineurs à partir de 13 ans. Remarquons ici que 13 ans est l’âge de la responsabilité pénale, mais il y a loin entre une responsabilité pénale décidée par un juge après un acte délictueux et la décision de ficher quelqu’un qui n’a commis à ce jour aucun délit. Il s’agit même d’une atteinte à la séparation des pouvoirs.

– le passage en force par décret, et non par la voie parlementaire, montre très clairement que rien n’est cédé sur l’essentiel.

Le collectif « non à Edvige » reçoit actuellement jusqu’à 6000 signatures par jour (plus de 130 000 au total) ; il faut déjouer le calcul de Nicolas Sarkozy qui compte sur le fait que l’actualité balaye les problèmes à grandes vitesse et ne pas ralentir la pression.

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