m

Dans mon bilan, dans mon programme, vous trouverez ces deux questions, loin d’être insignifiantes : la réserve parlementaire et l’ « indemnité représentative de fonctionnement » des parlementaires.

Curieusement, l’une et l’autre  viennent à la surface de l’actualité quelques jours seulement avant les élections législatives alors que nous sommes quelques députés à avoir bataillé de longue date pour la réduction de l’une et le contrôle de l’autre. « Médiapart« , « Marianne« , notre quotidien régional Sud Ouest s’en emparent avec raison mais peut-être aurais-je préféré que les uns et les autres fussent plus tôt réactifs à nos efforts et à nos propositions.

Le sujet est austère. Pour autant, il est au cœur du devoir d’exemplarité des élus qui auront l’honneur dès le 17 juin de redresser la France et d’être à ce titre les nouveaux hussards noirs de la République.

La réserve parlementaire est une enveloppe financière attribuée à chaque députée pour soutenir des projets d’intérêt local. Jusque-là, rien à dire, sauf que son montant total, son opacité, l’inégalité d’attribution entre les parlementaires de la majorité et ceux de l’opposition en font un boulet que trainent injustement les mieux intentionnés et les moins dotés d’entre nous.

Pour les députés de base et d’opposition (ma pomme) 30 000 euros annuels dont mon usage à destination d’associations en péril œuvrant dans le social a été régulièrement publié. Pour le Président UMP de l’Assemblée, 6 millions d’euros, soit un différentiel de 1 à 200. Inexplicable, inexcusable.

Il m’a fallu des mois pour obtenir suffisamment de renseignements avant de déposer à l’Assemblée une résolution visant à limiter, à égaliser entre chaque parlementaire de la majorité ou de l’opposition  (tous sont représentants de la Nation) le montant de cette réserve. J’y suis parvenue et cette résolution, que j’espère fondatrice, fait partie de mon bilan.

Pourquoi une « résolution » et non pas une proposition de loi ? Parce que la « réserve » n’apparait nulle part sous ce terme dans nos lois et en particulier dans le projet de loi de finances. Elle fait partie, tassée dans un coin obscur, des « fonds locaux d’investissement » et que l’on ne peut légiférer que sur un objet politique clair et relevant de la loi. Donc j’ai dû adopter la forme d’une résolution.

L’ IRFM, dont le sigle ressemble par son imperméabilité aux IUFM (Ioupmfe !) si malmenées pendant le quinquennat précédent. L’une est l' »Indemnité de Représentation et de Fonctionnement de Mandat », l’autre l' »Institut Universitaire de Formation des Maîtres ». Rien à voir donc sauf l’opacité du sigle. La grand-mère de Martine Aubry aurait pu dire « quand il y a un sigle, c’est qu’il y a un bigle ». C’est-à-dire quelqu’un qui voit mal parce qu’il y a quelque chose à ne pas montrer trop clairement.

 Cette indemnité, légitime dans les faits (permanence parlementaire et son équipement, édition de documents d’information, frais de représentation…) ne l’est pas dans son manque de transparence. Ma proposition est simple : un remboursement des frais sur facture après contrôle de leur adéquation à l’exercice du mandat parlementaire  et détermination d’un plafond. Je suis persuadée que cette proposition sera mise en œuvre au cours de la prochaine législature. Si nous obtenons la majorité, car c’est un domaine où la droite majoritaire depuis 10 ans n’a pas brillé par ses propositions.

Elémentaire, mon cher Watson ?  Oui. Et pourtant quel mal ai-je eu à y intéresser quiconque jusqu’à ce que l’approche des législatives réveille les oreilles des médias !..

 

Comments 10 comments

  1. 03/06/2012 at 18:56 SANDRINE DOUCET

    Non seulement, je souscris, mais je te remercie, chère Michèle, si j’ai l’honneur de faire partie de la future Assemblée, de nous construire un cadre clair, des moyens d’action équitables qui nous permettront de travailler sereinement.

  2. 03/06/2012 at 21:58 michele

    J’espère Sandrine que tu seras à l’Assemblée pour dénoncer, exiger, porter ce qui, seul, peut nous permettre de rassembler les Français : l’exemplarité et la solidarité

  3. 03/06/2012 at 22:59 martine

    Michèle,
    J’ ai souvent dit et j’ai déjà écrit que vous étiez « ma » députée d’élection, « ma » députée de choix… puisque je n’ai pas le bonheur d’habiter dans votre circonscription bien que bordelaise.
    Outre les idées politiques que vous portez et dans lesquelles je me reconnais, je vous ai « choisie » comme « ma » représentante pour votre manière respectueuse et exemplaire de « servir ».
    Je n’ai aucun doute sur le fait que vous, vous porterez ces combats au gouvernement ou à l’assemblée mais je ne suis pas sure du tout qu’il en soit de même de tous les élus de gauche. Nous verrons…

  4. 03/06/2012 at 23:22 Pascal PILET

    Je partage ce souci de transparence et de saine gestion, tout en dénonçant le poujadisme et l’antiparlementarisme qui sous-tendent parfois certaines critiques. Qu’il y ait des abus et des zones obscures, probablement. Que les parlementaires de la majorité de gauche qui sera élue le 17 juin aient à coeur de réformer le système est une excellente chose… Mais il me semble globalement que nos élus ne sont pas, pour leur immense majorité, des personnes malhonnêtes ou corrompues. Je me méfie toujours des relents poujadistes de certains articles de presse.

    Pour le reste, j’attends avec impatience la réelection de Michèle et l’élection de Sandrine sur la 1ère circonscription (ce sera la première députée de gauche sur cette circonscription depuis 133 ans !)

  5. 04/06/2012 at 12:36 michele

    J’ai essayé de m’appliquer pendant mon mandat ce que je porte dans mon programme et je vais pouvoir rendre à l’Assemblée 60 000 euros issus de mon compte IRFM
    Ces 60 000 euros correspondent au fait que j’ai mis à disposition ce qui était jusque là mon domicile pour en faire ma permanence parlementaire, sans bien évidemment m’attribuer de loyer.
    La permanence parlementaire correspond en ville à la dépense majeure de fonctionnement.

  6. 04/06/2012 at 14:26 michele

    j’ajoute un 2ème exemple parce que je suis attaquée sur les réseaux sociaux et accusée de ne pas appliquer ce que je propose.
    Elue députée en 2007, je me suis mise en disponibilité sans solde de mon métier de médecin hospitalier, alors que j’aurais pu faire valoir mes droits à la retraite (j’avais 60 ans) et toucher chaque moi une retraite conséquente en plus de mes indemnités de parlementaire.
    D’autres élus bordelais (ump) n’ont pas eu la meme attitude et loin de là.

    je me suis fait une règle de m’appliquer le principe kantien : « que ce que tu fais puisse être érigé en principe d’action ». En clair : ce que tu dis aux autres de faire, fais le d’abord

  7. 04/06/2012 at 23:58 Pascal PILET

    Très beau principe, Michèle. Nous savons effectivement que tu n’avais pas besoin d’un mandat parlementaire pour vivre convenablement de ton métier ! Probablement même plus convenablement… Et effectivement, tu aurais droit au cumul de la retraite avec ton activité parlementaire !
    La preuve vivante que l’argent n’est pas la seule motivation… Même s’il est nécessaire pour vivre dignement. Un serviteur et non un maître comme dirait l’Évangile ! Vivre pour le service que l’on rend aux autres (par sa profession par exemple, ou par son engagement) peut surpasser ce que l’on en retire du point de vue financier. Merci de nous offrir ce beau témoignage.

    • 07/06/2012 at 11:15 Louis

      L

    • 07/06/2012 at 11:17 Louis

      La voiture de Hollande fonçant à 180 km/h sur les routes de Normandie.
      C’est exemplaire ?

  8. 23/07/2012 at 11:15 Alexis Bracque

    Bonjour,
    Louis, quelles sont vos sources Louis svp ?
    Merci

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel