Le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été examiné par le Parlement au cours des semaines passées.
Une nouvelle fois le gouvernement cherche à exploiter la couverture médiatique des faits divers pour saper l’autorité de la justice : en créant des jurys populaires et en alignant la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs, cette réforme laisse à penser que la justice française serait trop laxiste.
Ce constat est faux, comme en atteste l’explosion du nombre de détenus dans nos prisons.
Le volet relatif à la justice des mineurs est une violation flagrante des principes constitutionnels de notre pays, ainsi que des conventions internationales relatives aux droits des enfants signées par la France. En effet il contrevient à la décision du Conseil Constitutionnel du 11 mars dernier réaffirmant la spécificité de la justice des mineurs ; de plus il ne règle pas le problème de l’insuffisance des moyens accordés à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), parent pauvre de la justice française depuis des années.
La création de jurys populaires, quant à elle, nécessitera de débloquer des fonds pour le défraiement, la formation et l’accompagnement des jurés et imputera donc fortement le budget déjà modeste de la justice française (le 37ème en Europe). De plus cette réforme entraînera inévitablement un allongement des délais de jugement et d’exécution des peines, au détriment des prévenus comme des victimes.
Ces mesures sont contraires au projet porté par le Parti socialiste, qui prévoit notamment une revalorisation de l’intervention des services de la PJJ ainsi que la mise en place d’un plan de rattrapage financier pour l’ensemble de services de la justice.
Les Députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont donc voté contre ce texte et ont prévu de déposé à son encontre un recours devant le Conseil constitutionnel.
