Le projet de loi “HPST”, présenté par Roselyne Bachelot comme une réforme majeure de notre système de santé, ignore presque totalement la finalité même de ce système de santé : la santé de la population, qui est pour la majorité de ses déterminants, très en amont de la maladie et du soin.

Les deux piliers de la santé publique, prévention et dépistage, n’ont qu’une maigre part au projet de loi.

Décevant, fondamentalement, mais aussi au regard de la volonté de Nicolas Sarkozy de « passer d’une attitude purement curative à une culture de la prévention », affirmée dans son discours du 18 septembre 2008 sur la santé publique.

La prévention doit être au coeur, et non pas en marge, de notre système de santé, dans un temps où le développement épidémique des maladies sociétales et comportementales est en train de bouleverser la pratique médicale et, ce qui n’est pas négligeable en ces temps de rigueur, d’obérer les budgets publics.

Or, que trouvons-nous au chapitre de la prévention dans le plan de Roselyne Bachelot, distillé avec gourmandise sur tous les médias : la limitation de la vente d’alcool aux mineurs et l’interdiction des « cigarettes-bonbons », aromatisées et sucrées pour attirer et piéger les plus jeunes. Cela ne constitue pas un plan de santé publique.

– Aucune mesure sur la prévention de l’obésité et du diabète de type II alors même que Nicolas Sarkozy déclarait que « la politique de prevention doit être le fer de lance du combat contre l’obésité”. Il semble que, pour le gouvernement, la mise en place de la mission d’information sur l’obésité, présidée par Valérie Boyer, tienne lieu de politique. Le rapport de cette mission n’apporte au demeurant aucune proposition nouvelle.

– Aucune mesure sur la prévention des cancers évitables, des troubles du comportement, des addictions, de la perte de contrôle et des troubles de sommeil des enfants …

En matière de dépistage, aucune mesure concernant le dépistage précoce des maladies mentales, des maladies génétiques et métaboliques.. Mais c’est surtout en matière de dépistage des cancers et singulièrement du cancer du sein que l’on aurait attendu que cette loi organise, de manière audacieuse, la généralisation de ce dépistage.

J’aborderai en temps utile les autres chapitres de ce projet de loi. Je me suis portée candidate pour être rapporteur pour le groupe SRC de l’énorme volet « Hôpital » de ce texte : dans ce domaine, la réforme est nécessaire, mais elle ne se conçoit qu’avec les moyens de la mener à bien.

Dix milliards et demi d’euros sont débloqués aujourd’hui, à valoir sur l’enveloppe d’aide de 40 milliards d’euros annoncés le 13 octobre. « Plan de soutien aux banques » dit Mme Lagarde, « soutien, pas sauvetage, nos banques vont bien globalement ».

Nous connaissons tellement de secteurs qui vont mal, n’est-ce pas eux qu’il faudrait sauver en priorité ? J’y reviendrai.

Concernant cette « injection de capital de l’Etat », nous (la gauche) avons demandé à juste titre que le contenu de la seringue demeure dans le capital des banques après la crise afin que l’Etat puisse jouer un rôle régulateur et éviter qu’une crise semblable puisse se reproduire.

Sauf que… cette somme énorme n’entrera pas même dans le capital des banques, pas plus que les représentants de l’Etat n’entreront de ce fait dans leur conseil d’administration. Ces 10,6 milliards, c’est en quelque sorte de l’argent de poche qui n’entre pas dans le budget général.

Le président de la Fédération bancaire française, Georges Pauget, par ailleurs patron du Crédit agricole (principal bénéficiaire) déclare sans embages ni complexes : « Nous avons posé nos conditions, et parmi celles-ci, que l’Etat ne nous apporte pas de vrai capital. Nous ne voulons pas d’un Etat avec des pouvoirs dans la gestion des établissements ».

L’Etat doit financer et se taire.

En face de cela, considérons quelques chiffres issus du PLFSS (plan de financement de la sécurité sociale) que nous examinons en commission.

L’ensemble des CHU sont endettés à hauteur de 750 milliards d’euros, et la contrainte qui va peser sur eux va les mener à l’asphyxie. A l’inverse des banques, ce n’est bientôt pas de « soutien », mais de « sauvetage » qu’ils auront besoin.

A titre d’exemple, le gouvernement demande cette année aux hôpitaux de Paris, réunis sous le sigle APHP (Assistance Publique des hôpitaux de Paris) des économies à hauteur de 200 millions d’euros.

Pour donner idée de ce que représentent ces économies en terme d’offre et de qualité des soins, 100 millions d’euros d’économie correspondent à la suppression de 1500 emplois.

Le déficit pour cette année de la Sécurité Sociale est de 8 milliards (officiels) d’euros, en réalité sans doute davantage (14 ou 15 milliards) ; lesquels viendront s’ajouter à la dette de cet organisme, portant son montant à 145 milliards d’euros.

Qui s’agit-il de sauver ? Qui s’agit-il de soutenir ? Notre santé ou celle des banquiers ?