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Mercredi 16 juillet jusque tard dans la nuit s’est tenu l’examen en commission des Affaires sociales du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cette commission a été l’occasion d’étudier les très nombreux amendements (près de 400) déposés par les députés, qui témoignent de l’importance que ce revêt ce sujet pour la représentation nationale.

J’ai moi-même défendu 14 amendements visant à améliorer encore le texte que j’ai eu l’honneur d’élaborer en tant que ministre. Parmi eux, 5 amendements ont été adoptés, d’autres ont permis d’ouvrir largement le débat. Ces amendements portaient sur divers sujets et étaient donc relatifs à différentes parties du projet de loi. J’ai notamment porté des amendements visant à renforcer l’accompagnement de la fin de vie en maison de retraite médicalisée. Chaque année 90 000 personnes décèdent en EHPAD. Or, nous savons que le transfert en urgence des résidents très âgés est délétère : près d’un tiers des personnes transférées aux urgences y meurent dans les 48 heures.

J’ai donc proposé de systématiser la possibilité de faire appel à une infirmière de nuit en EHPAD, soit directement, soit par téléphone. La présence d’une infirmière de nuit permet en effet de limiter le recours à l’hospitalisation d’urgence pour les âgés en fin de vie. De la même façon et pour les mêmes raisons, j’ai proposé un amendement visant à systématiser le recours à des équipes mobiles de soins palliatifs. Ces deux amendements ont été adoptés.

Un autre amendement que j’ai défendu a lui aussi été adopté. Il concerne la possibilité d’accueillir au sein des résidences autonomie (anciennement appelées « foyers-logement ») des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans une logique de cohabitation intergénérationnelle.

Au total ce sont près de 80 amendements qui ont adoptés en commission. Ils viennent parfaire le projet de loi et seront repris directement dans le texte qui sera examiné en séance dès la rentrée parlementaire, en septembre.

 

Pour revoir les débats en commission :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.5739.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-16-juillet-2014

et

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.5742.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-suite-article-21-a–16-juillet-2014

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