Question écrite déposée le 29 janvier 2009

Mme Michèle Delaunay souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de la Santé et des Sports sur la situation difficile dans laquelle se trouve aujourd’hui l’association du Mouvement Français pour le Planning Familial.

La loi Neuwirth avait en 1967 confié aux associations une mission d’éducation à la sexualité, affirmant ainsi le droit des personnes à une information sur les droits sexuels et reproductifs. Depuis 1967, le Planning Familial mène à bien cette importante mission de santé publique à travers ses antennes départementales, où des conseillères conjugales informent sur la contraception, mais aussi reçoivent des femmes victimes de violences conjugales ou de discriminations.

Or la loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des aides accordées par l’Etat au Planning Familial pour le conseil conjugal et social de 42% pour 2009, et de 100% pour 2010. La conséquence immédiate pour le Planning Familial sera la disparition annoncée d’un tiers des associations départementales, intervenant au plus près des publics concernés. Dans ces conditions, comment garantir aux Français l’accueil, l’information et l’orientation pour la contraception et la fécondité, qui sont essentiels à la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale ?

Michèle Delaunay interroge donc Mme la Ministre de la Santé et des Sports sur les mesures qu’elle compte prendre pour permettre au Planning Familial de continuer à mener à bien sa mission d’utilité publique, et manifeste son souhait de voir rétabli un financement suffisant et pérenne.