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Sous la pression des Députés de gauche et, dans un second temps, d’une partie de la majorité gouvernementale, le gouvernement a finalement renoncé à étendre la déchéance de nationalité au delà du seul champ du terrorisme. Cette extension était contraire à la Constitution, laquelle assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Malgré ce recul de dernière minute, le projet de loi comporte encore des dispositions inacceptables :

  • La mise en retrait du juge des libertés et de la détention : les étrangers pourront être privés de liberté pendant 5 jours sur simple décision de l’autorité administrative et expulsés, même en cas d’irrégularités de la procédure, avant leur passage devant le JLD.
  • L’allongement de la durée de rétention : alors même que le Ministre Brice Hortefeux s’était engagé au moment de l’adoption de la directive « Retour » à ne pas allonger le délai de rétention des étrangers, celui-ci passe désormais de 32 à 45 jours.
  • Mais c’est la remise en cause du droit au séjour des étrangers gravement malades que nous devons considérer comme particulièrement condamnable : ce n’est plus en effet l’accessibilité réelle d’un traitement dans le pays d’origine qui permet d’obtenir une carte de séjour, mais seulement son inexistence. Cette évolution est lourde de conséquences et peut correspondre à un véritable arrêt de mort dans des cas de maladies graves nécessitant des traitements coûteux et/ou réservés à une élite. On sait aussi que peuvent être exclus de ces traitements des femmes ou des groupes ethniques discriminés.

C’est pourquoi les Députés socialistes ont voté contre ce projet de loi : nous ne pouvons cautionner un texte qui renonce à nos idéaux d’intégration, stigmatise les étrangers et entérine une politique migratoire sans principes ni résultats. Il s’agit au contraire de rompre avec cette logique d’affrontement et d’établir les principes et les règles d’une politique de long terme, conciliant intégration et maîtrise des flux migratoires.

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