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Après de nombreuses navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement a finalement adopté hier soir le projet de loi sur l’immigration. Issu du discours de Grenoble, ce texte est très critiqué. Le PS envisage de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Ci-après, la réaction de Michèle DELAUNAY, plus particulièrement sur la remise en cause du droit au séjour des étrangers malades.

« Avec les députés du groupe SRC, Michèle Delaunay a voté contre le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité en séance publique à l’Assemblée nationale le 11 mai 2011.

Pendant plusieurs mois, avec ses collègues, elle s’est battue contre ce texte sans ambition d’intégration, qui entérine une politique migratoire sans principes ni résultats.

Le texte qui vient d’être adopté est fondamentalement injuste et, qui plus est, juridiquement instable : la mise à l’écart du juge des libertés, l’allongement de la durée de rétention et l’emprisonnement des étrangers sans papiers, récemment condamné par la Cour de Justice des Communautés européennes, sont autant d’atteintes aux libertés fondamentales affirmées par la Constitution et de violations au droit européen.

Michèle Delaunay condamne particulièrement la remise en cause du droit au séjour des étrangers gravement malades : ce n’est plus en effet l’accessibilité réelle d’un traitement dans le pays d’origine qui permet d’obtenir une carte de séjour, mais seulement son inexistence. Cette évolution est lourde de conséquences et peut correspondre à un véritable arrêt de mort dans des cas de maladies graves nécessitant des traitements coûteux et/ou réservés à une élite. On sait aussi que peuvent être exclus de ces traitements des femmes ou des groupes ethniques discriminés. »

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