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La députée Michèle Delaunay s’insurge contre le vote d’une pause dans la fiscalité du tabac

Yann Saint-Sernin, dans Sud Ouest

 

Lutte contre le tabagisme : « On a cédé aux cigarettiers »

 

 

 

 

 

 

 

« Nous nous privons de la meilleure arme contre le tabagisme », assure la députée de Gironde.© PHOTO PHOTO ARCHIVES DAVID LE DÉODIC / « SUD OUEST »
« Sud Ouest Dimanche ». Comment réagissez-vous aux votes qui ont eu lieu vendredi soir à l’Assemble nationale sur le tabac ?

Michèle Delaunay. L’élément selon moi positif est celui passé le plus tôt, il concerne l’interdiction de l’achat de tabac sur Internet. Je n’ai pas de réserve sur le principe, mais je ne suis pas sûre que cela soit facile à mettre en application. Je ne sais pas de quels moyens nous disposons pour contrôler les ventes en ligne. Cela a été adopté en quelques minutes, mais la com du gouvernement a très bien fonctionné.

En revanche, les amendements suivants ont suscité votre colère…

Ce qui s’est passé hier est d’une grande complexité. Plus tard dans la soirée est apparu un autre amendement, porté par des députés de gauche et qui reprend une dizaine d’amendements identiques portés par d’autres députés. Son adoption contre l’avis de la rapporteur du budget a des conséquences très lourdes, car il remet en cause une partie importante du mode de calcul de la fiscalité du tabac. Il touche à des points très techniques, dont le « droit spécifique », qui correspond en gros à la part des cigarettiers sur la vente des paquets.

Quelles sont les conséquences de cet amendement ?

C’est un virage à 180 degrés dans notre politique de lutte contre le tabagisme. En premier lieu, il va mathématiquement augmenter le bénéfice des cigarettiers. Cela va se faire au détriment de l’État, qui va perdre plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales à consommation constante. L’autre point qui me désole, c’est qu’il neutralise pendant deux ans la possibilité d’une hausse de la fiscalité du tabac. Nous nous privons sans contrepartie de la meilleure arme contre le tabagisme, qui est la hausse du prix du tabac. Nous avons cédé face aux buralistes, ce qui aurait pu se concevoir, mais uniquement dans le cadre d’un plan de sortie du tabac. Là, nous l’avons fait sans contrepartie.

Vous dénoncez un manque de cohérence ?

Dans son discours introductif du plan cancer, le président de la République soulignait que l’arme la plus efficace était une hausse significative du prix du tabac. La première fois que cela a été fait, sous Jacques Chirac, les résultats ont été spectaculaires. Cette idée a été brevetée par le président de la République, puis, maintenant, nous y renonçons en rase campagne.

Les porteurs de l’amendement assurent vouloir harmoniser la fiscalité française avec l’Europe…

C’est du flan ! Ce qui a été voté va même à l’encontre d’une directive européenne de 2011. Il est exact que la fiscalité du tabac est d’une rare complexité. Elle n’a jamais été remise en cause car elle facilite les choix politiques et la concertation qui existe entre Bercy et les cigarettiers. Cela a été dit par le ministre. Il faut savoir que le prix du tabac n’est pas fixé par le ministère, qui n’a la main que sur la fiscalité. Celle-ci est discutée en concertation avec les cigarettiers, qui, eux, fixent le prix du tabac. Ils peuvent ainsi décider par exemple sur quelles cigarettes ils vont faire des bénéfices. Il y a un jeu extrêmement complexe entre les douanes et les cigarettiers.

Soupçonnez-vous une action des lobbys dans le vote de vendredi ?

Je n’accuse pas, je ne peux que m’interroger : vous avez une trentaine d’amendements quasi identiques, tous favorables aux cigarettiers et aux buralistes… Pour ma part, j’avais proposé deux amendements qui, selon moi, permettaient d’augmenter les bénéfices des buralistes et de l’État, sans faire varier ceux des cigarettiers. Le premier, pourtant validé en commission des finances, a été rejeté, et le second n’a même pas été discuté en séance. Je crois pourtant que les Français sont prêts pour un véritable plan de sortie du tabac. Cela doit se faire avec loyauté et en concertation avec les buralistes, mais il faut que les politiques s’emparent de la question. J’ai peur que dans quelques années on nous fasse le même reproche que pour l’amiante : vous saviez, mais vous n’avez rien fait.

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