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Nous aborderons prochainement à l’Assemblée un texte particulièrement délétère autorisant et organisant les jeux en ligne. En commission et à l’occasion des auditions nous avons dénoncé l’imposture du gouvernement qui se cache derrière une soit disante contrainte européenne. Le principe est bien connu et a abouti à l’abstention que l’on sait lors du dernier scrutin : lorsqu’il faut avaler une pilule, c’est la faute à l’Europe, lorsqu’il y a une avancée, les gouvernements nationaux en empochent le bénéfice.

Or la cours de justice des Communautés européennes vient à point nommé désavouer le gouvernement. Dans un arrêt rendu le 8 septembre, elle confirme que « Les États membres sont libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et, le cas échéant, de définir avec précision le niveau de protection recherché ». Elle admet en outre que « l’octroi de droits exclusifs pour l’exploitation des jeux de hasard par l’Internet à un opérateur unique, soumis à un contrôle étroit des pouvoirs publics peut permettre de canaliser l’exploitation de ces jeux dans un circuit contrôlé et être considéré comme apte à protéger les consommateurs contre des fraudes commises par des opérateurs ».

Net et définitif. Eric Woerth a bien essayé aujourd’hui d’habiller l’affaire, force est de dire que, devant nous, avec une assurance toute sarkozienne, il a menti. Notre groupe avait travaillé les textes et n’y avait trouvé aucune obligation. L’arrêt est aujourd’hui tombé de manière cinglante.

Voilà nos arguments confortés. Le texte du gouvernement n’a d’autre objet que de satisfaire les opérateurs privés, pressés de pouvoir alimenter par la publicité leur machine à plumer. Leur connivence avec le pouvoir ne cherche pas même à se dissimuler.

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