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Loi autonomie : mon intervention en discussion générale

Retrouvez ci-dessous mon intervention du mardi 9 septembre, en discussion générale, à l’occasion de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement :

 

 

Et retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention :

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est une marche montante dans la prise en compte de la transition démographique et je tiens tout de suite à remercier le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sans lequel cette loi n’aurait pas vu le jour et le Premier Ministre Manuel Valls qui a voulu qu’elle ouvre notre année parlementaire.

Je salue également Paulette Guinchard, qui il y a dix ans, a mis en place l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), initiant une démarche dont cette loi assure la continuité.

 

Défi social, sociétal, financier, économique et éthique, la transition démographique est aujourd’hui au point où en était la transition écologique du temps de René Dumont en 1974, il y a 40 ans. Et pourtant, dès cette date, les millions de « boomers » qui vont porter la révolution de l’âge étaient déjà nés.

Disons-le : la question la plus nouvelle aujourd’hui, le défi le plus radical, ce sont les vieux, mot totalement inadéquat mais qui n’a d’autre objet qu’interpeller. Sortons du peloton, sortons enfin l’âge et les âgés du seul médico-social où ils – je devrais dire nous – ne se reconnaissent pas. Postons notre pays, bienheureusement situé dans le top 5 de la longévité, à l’avant-garde de la prise en compte de ce défi Ô combien transversal et en passe d’être universel.

 

Fiscalité, macroéconomie, succession, patrimoine, j’invite tous ceux qui ont dépassé la page 40 du « Capital » de Thomas Piketty à mesurer avec lui le bouleversement radical que constitue la longévité, dans ce domaine comme dans tous les autres. Se marier pour 70 ans –de préférence en une fois–, hériter à 70 ans, découvrir que l’on est plus isolé encore dans les villes qu’à la campagne, savoir que les revenus sont la première inégalité dans la prévention du vieillissement, voir notre organe de très loin le plus identitaire, le cerveau, capable nous quitter avant tous les autres, mesurer que d’ici 2050 le nombre de décès annuel va augmenter de 50%, ramenant la mort au cœur de la vie des familles et de la société elle-même, voilà qui – l’air de rien – remet en question notre système politique, social, sanitaire et bouscule pas mal notre condition d’homme.

A toutes ces questions la loi présentée aujourd’hui n’avait pas mission de répondre, mais cependant elle ouvre largement la voie de la transversalité, conditionnelle d’une approche globale de la transition démographique et elle apporte des réponses, toutes positives, au plus beau cadeau que nous a fait le XXème siècle : le doublement de l’espérance de vie.

 

Oui, la perte d’autonomie n’est pas inéluctable et la décision publique comme le comportement individuel, y peuvent quelque chose. Alzheimer lui-même peut être retardé, et je l’espère et je le crois, retardé encore plus grâce à la recherche.

Oui, la révolution de l’âge a de la chance d’avoir partie liée avec la révolution numérique qui est pour elle un outil de prévention, peut-être le meilleur puisqu’il mêle lien social, protection et stimulation cognitive.

Oui, la longévité est une opportunité, une chance et non pas une charge. On dit toujours qu’il faudrait plus de la vie d’un homme pour recopier l’ensemble des partitions de Mozart, alors qu’il est mort à 35 ans. S’il était né avec les « boomers », 200 ans plus tard, il aurait fallu pas moins de trois vies d’hommes pour en faire autant.

Oui, c’est bien une troisième vie qui nous est offerte à l’issue de la vie professionnelle. Une vie qu’il n’est pas question d’occuper mais d’accomplir, et là nous touchons au trou noir de la pensée politique : la place et le rôle des âgés dans la société. Valoriser, favoriser ce rôle, donner la parole aux âgés pour qu’ils soient les 1ers acteurs de cette transition démographique, c’est le sens du Haut conseil de l’âge

Oui, la République a besoin des retraités ; des valeurs dont ils sont porteurs, de l’énergie et de la créativité dont ils font preuve et qui n’attend que d’être reconnue. Oui, le redressement de notre pays ne se fera pas sans eux

Oui, la longévité n’est pas qu’une affaire de vieux, mais l’affaire de tous les âges : « J’ai été ce que vous êtes, vous serez ce que je suis » (Corneille). Réussir la transition démographique, c’est éviter la guerre des générations que les âgés gagneront dans les urnes et les jeunes dans la révolte. Nous avons tous autour de nous des gens dans les deux camps. Nous leur devons mieux que cette guerre. Nous leur devons la fraternité. Obama a donné le signe d’une société post-raciale, nous donnons aujourd’hui le départ d’une société sans barrière d’âge.

Oui, c’est la langue française elle-même qui doit sonner la fin de la démographie punitive, marquée par le mot « dépendance ». Oui, nous ne sommes les « aînés » de personnes, les « seniors » d’aucun club. Nous sommes âgés comme on est jeune. Nous sommes un groupe « à la fois puissant et misérable » par sa conscience de « s’endormir bientôt du sommeil de la terre » (Alfred de Vigny).

 

Je ne parlerai donc pas des 100 mesures de cette loi, ni de ses quatre mesures phares, nous en aurons l’occasion lors de l’examen des articles. Je veux terminer par un vœu…

Sur le terrain auprès de Maires de gauche, de droite ou du milieu, comme auprès des professionnels, au cours de multiples séances de concertation, ce texte a rencontré une grande adhésion.  Même si nous sommes dans un moment tendu et difficile ou plutôt parce que nous sommes dans ce moment, permettez-moi de formuler le souhait qu’il soit voté unanimement. Je crois, je suis sûre que, dans leur inquiétude, c’est cela que les Français attendent de nous.

 

 

 

Atelier « transition démographique » à l’Université d’été du Parti socialiste

Ce week-end, lors de l’Université d’été du Parti socialiste à La Rochelle, j’ai proposé un atelier sur les enjeux de la transition démographique, auxquels ont participé la députée Martine Pinville, le secrétaire nat adjoint aux personnes âgées Luc Broussy et le sociologue Serge Guérin.

Cet atelier, animé par Marielle Rengot, Adjointe aux personnes en situation de Handicap de la ville de Lille, a notamment été l’occasion de revenir sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, que j’ai porté alors que j’étais ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Mais pas seulement. En effet, j’ai tenu à rappeler les fondements de mon raisonnement et de mon engagement indéfectible pour la prise en compte de la longévité dans les politiques publiques.

Tout part d’un constat : l’équilibre entre les générations est bouleversé et l’espérance de vie à la retraite est d’ores et déjà de 30 ans. Elle sera demain de 40 ans. Cette troisième vie n’est plus une vie à occuper mais bien une vie à accomplir.

La transition démographique est une idée neuve ; elle désigne désormais ce basculement des générations au profit des plus de 60 ans qui représenteront, dès 2020, 30% de notre population.

C’est une réalité qui constitue un défi d’égale importance à celui de la transition énergétique et il est de notre devoir, à nous socialistes, de nous en emparer. Il s’agit de sortir de la « démographie punitive » : les âgés ne sont pas un poids. Au contraire, la transition démographique est une chance.

Elle doit nous exhorter à réfléchir à tous les champs de la vie, tant au plan individuel que sociétal, car elle les impacts tous (Famille, système de santé, éthique, urbanisme et déplacements, logement…) La loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera examinée en première lecture à l’Assemblée dès le 9 septembre, donne des réponses notamment en matière d’adaptation des logements, des transports, d’urbanisme, de sport, d’engagement associatif et citoyen,… Mais face au défi de la longévité, tous nos référentiels doivent être interrogés afin d’éviter la mise en retrait des âgés, y compris les modes de vie, l’employabilité, mais aussi la mort, l’héritage et la fiscalité.

Aussi, je préparerai une proposition de loi visant à mieux accompagner la fin de vie, car avec les progrès de la médecine et le recul du nombre de morts précoces, plus nombreux, paradoxalement, sont ceux qui meurent dans la souffrance qu’il y a vingt ans. J’estime également que longévité doit nous conduire à repenser la fiscalité des droits de succession ou de transmission, en facilitant notamment les donations précoces aux enfants ou petits-enfants et, dans le même temps, en alourdissant les droits de successions.  Cette fiscalité doit encourager les âgés à profiter eux-mêmes de leur patrimoine pendant leur retraite, tout en aidant leurs enfants quand ils en ont besoin, c’est-à-dire pas forcément quand ceux-ci ont 70 ans !

Je souhaite que nous parvenions à inventer un nouveau modèle de société dont les âgés constituent un élément moteur à l’égal des autres générations, dans lequel ils ont toute leur place. Pour cela, il faudra aussi fluidifier l’âge du départ à la retraite et réfléchir à l’aménagement des carrières, pour que les âgés continuent à se sentir utiles quand ils peuvent et ont encore envie de travailler.

Autant de pistes que j’ai souhaité aborder samedi avec les militants socialistes. Je me félicite de la forte participation et je remercie chacun pour la qualité des échanges. Merci aux intervenants et tout particulièrement, aux nombreux élus présents dans la salle, pour leur engagement à aménager leurs territoires à la mobilité des âgés. Ils ont démontré que ces aménagements se font en réalité au profit de tous. Un parcours adapté aux âgés l’est aussi aux personnes qui promènent des poussettes. Et enfin merci aux jeunes pour leurs témoignages d’expériences riches et réussies de cohabitation intergénérationnelle : ils sont la preuve de l’importance de l’engagement de tous, pour être à la hauteur des enjeux de la transition démographique.

Retour sur l’examen en commission du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Mercredi 16 juillet jusque tard dans la nuit s’est tenu l’examen en commission des Affaires sociales du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cette commission a été l’occasion d’étudier les très nombreux amendements (près de 400) déposés par les députés, qui témoignent de l’importance que ce revêt ce sujet pour la représentation nationale.

J’ai moi-même défendu 14 amendements visant à améliorer encore le texte que j’ai eu l’honneur d’élaborer en tant que ministre. Parmi eux, 5 amendements ont été adoptés, d’autres ont permis d’ouvrir largement le débat. Ces amendements portaient sur divers sujets et étaient donc relatifs à différentes parties du projet de loi. J’ai notamment porté des amendements visant à renforcer l’accompagnement de la fin de vie en maison de retraite médicalisée. Chaque année 90 000 personnes décèdent en EHPAD. Or, nous savons que le transfert en urgence des résidents très âgés est délétère : près d’un tiers des personnes transférées aux urgences y meurent dans les 48 heures.

J’ai donc proposé de systématiser la possibilité de faire appel à une infirmière de nuit en EHPAD, soit directement, soit par téléphone. La présence d’une infirmière de nuit permet en effet de limiter le recours à l’hospitalisation d’urgence pour les âgés en fin de vie. De la même façon et pour les mêmes raisons, j’ai proposé un amendement visant à systématiser le recours à des équipes mobiles de soins palliatifs. Ces deux amendements ont été adoptés.

Un autre amendement que j’ai défendu a lui aussi été adopté. Il concerne la possibilité d’accueillir au sein des résidences autonomie (anciennement appelées « foyers-logement ») des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans une logique de cohabitation intergénérationnelle.

Au total ce sont près de 80 amendements qui ont adoptés en commission. Ils viennent parfaire le projet de loi et seront repris directement dans le texte qui sera examiné en séance dès la rentrée parlementaire, en septembre.

 

Pour revoir les débats en commission :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5739.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-16-juillet-2014

et

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5742.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-suite-article-21-a–16-juillet-2014

L’accompagnement de la fin de vie est un droit

De retour du procès du dr Nicolas Bonnemaison, j’ai une fois encore plus de questions que de réponses. Quand le Président de la Cour m’a demandé de dire « la vérité, toute la vérité » et de jurer, j’ai eu la fugitive envie de dire: « La vérité, je serais bien contente de l’avoir.. ». J’ai juré et finalement, j’ai en effet UNE vérité : l’accompagnement de fin de vie est un droit.

Nul ne doit mourir seul, sans une main amicale sur la sienne ou une voix familière pour l’accompagner, fût-il dans le coma. Nul ne doit mourir sans le secours de l’apaisement de la douleur mais plus encore de la souffrance. S’étouffer est horrible, ne laissons personne seul avec cette souffrance ultime.

On se souvent (de moins en moins) de Bossuet : « Madame se meurt, Madame est morte ! ». A ceux qui disent « c’était mieux avant », je rappelle les terribles souffrances, les odeurs putrides, les vers commençant de dévorer le corps, de la mort d’avant la médecine efficace.

Comment se décline, dans la pratique, au quotidien, cette vérité ?

Pour les grands âgés, qu’ils soient au domicile ou en maison de retraite, doit être offert le même secours que je pouvais donner aux malades qui m’étaient confiés (qui se confiaient à moi) au CHU de Bordeaux : le rassurement de soins de qualité, d’une équipe tout de suite réactive, de l’appui de soins palliatifs si souhaité et nécessaire. Vingt cinq mille de ces grands âgés, résidents d’EHPAD, meurent aux urgences, lieu particulièrement impropre à un accompagnement humain calme, posé, privilégiant le « care » au « save » puisque le « save » n’a dans bien des cas (pas tous) plus de sens. Soixante-quinze % de ces grands âgés, brutalement transférés et hospitalisés, n’atteignent en effet pas la deuxième nuit.

Même exigence pour les patients en fin d’évolution d’une « maladie longue et douloureuse » selon la formule pudique des faire-parts. Toute mort prévisible, anticipable, attendue doit être accompagnée et soulagée s’il en est besoin. Nous sommes nombreux à dire que nous voudrions mourir chez nous. Moins nombreux à savoir combien c’est difficile, quelle organisation cela suppose, quelle solidité cela exige de la part des proches. Ceux-ci ne doivent pas être laissés dans la solitude. Des soignants expérimentés doivent pouvoir être appelés, donner appui, soins et conseils, avant, pendant et après le deuil. Nous sommes loin encore de cela. Réseaux et équipes mobiles de soins palliatifs sont encore trop peu nombreux et bien souvent épuisés et inquiets de n’être pas en mesure de répondre aux besoins.

Cela au moins est une certitude, une vérité maintes fois confirmée par l’expérience, autant celle de médecin que celle de ministre : nul ne doit mourir seul, sans la main d’un proche, sans le secours d’un soignant et si possible avec l’un et l’autre. Le soignant n’est pas toujours nécessaire mais il est très souvent nécessaire qu’il accompagne l’accompagnant, l’appuie, le rassure sur la qualité de ses gestes, ne le laisse lui non plus pas seul.

Cela suppose « des moyens », comme on dit : développer les équipes mobiles de soins palliatifs, soutenir les réseaux de gérontologie et de soins palliatifs, faire qu’aucun EHPAD ne soit sans lien avec une structure de soins palliatifs, et ne puisse bénéficier de l’appui d’une infirmière la nuit, fût-ce dans le cadre d’une mutualisation entre 2 ou 3 EHPAD ou avec un service hospitalier. Je n’ai pu inscrire ces mesures dans la loi que j’ai élaborée autrement qu’en écrivant « favoriser », « développer » .. Mais ce doit être le prochain pas dès que la contrainte financière se désserera.

Le Defenseur des Droits aura-t-il un jour à se prononcer sur la bonne  observance de ce droit suprême ? Est-il besoin de dire que je le souhaite, que je l’attends et que dans mon mandat de député j’inclus cette exigence et le devoir d’y concourir.