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5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes

Le 25 novembre est la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Le Gouvernement et la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, ont présenté le 5ème Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes mais aussi aux enfants avec lesquelles elles vivent.

Les données sont en effet alarmantes :
– 1 femme décède tous les 2,7 jours en France, victime de son conjoint ou ex-conjoint
– Chaque année, en moyenne, 84 000 femmes majeures sont victimes de viol ou de tentatives de viol
– 143 000 enfants vivent dans un foyer où leur mère a déclaré être victime de violences de la part de son conjoint ou ex-conjoint. 42% d’entre eux ont moins de 6 ans.
Les conséquences sont parfois fatales :
En 2015, 36 enfants mineurs ont été tués par leur père dans le cadre de violences au sein du couple : 11 en même temps que leur mère et 25 sans que l’autre parent n’ait été tué ; 68 étaient présents sur la scène de l’homicide ou au domicile ; 96 enfants sont devenus orphelins suite aux homicides au sein du couple.
– 1 victime d’agression sexuelle sur 3 était âgée de 18 à 25 ans au moment de l‘agression
– jeune fille sur 5 a été insultée en ligne sur son apparence physique et 1 sur 6 a été confrontée à des cyberviolences à caractère sexuel par photos, vidéos ou textos
– les femmes en situation de handicap sont plus exposées (3,9% des femmes handicapées et 1,87% des femmes en moyenne)
– La prévalence des violences faites aux femmes est plus forte dans les territoires ultramarins : elles sont 15% à la Réunion et 18% à la Martinique à se déclarer victimes de violences conjugales, lorsque ces dernières concernent 10% des femmes dans l’hexagone.

Des progrès considérables ont été réalisés grâce au 4ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). Les violences sont mieux repérées et les victimes mieux prises en charge.
Les violences faites aux femmes sont désormais mieux connues et davantage dénoncées. La tolérance sociale diminue.
Néanmoins, les violences demeurent massives.

Le plan 2017-2019 fixe 3 objectifs :
1 – Sécuriser et renforcer les dispositifs qui ont fait leurs preuves pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences et assurer l’accès à leurs droits
2 – Renforcer l’action publique là où les besoins sont les plus importants
3 – Déraciner les violences par la lutte contre le sexisme, qui banalise la culture des violences et du viol

Ce sont plus de 125 millions d’euros qui seront engagés entre 2017 et 2019 pour financer les mesures de ce plan.

Coup de projecteur sur le PLFSS 2017

Le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale est sans nul doute un des textes les plus importants de chaque année parlementaire : il pose en termes très concrets les évolutions de notre système de santé et de protection sociale.

L’édition qui vient d’être débattue à l’Assemblée ne déroge pas à cette importance. Elle répond en particulier à un défi considérable : contenir la progression des dépenses de santé (le célèbre « ONDAM ») tout en assumant le coût des progrès thérapeutiques et technologiques considérables de la médecine ; ce qui ne va pas sans rigueur budgétaire, recherche d’efficience et mesures d’économies.

Cette rigueur budgétaire a permis en 5 ans de réduire le déficit de la sécurité sociale de 17,4 milliards pour l’année 2011 à 2,7 milliards attendus en 2017, ceci en garantissant l’accès aux soins pour tous.

Dans ce texte copieux, retenons quelques articles majeurs :

Des mesures de régulation permettront de traiter tous les patients qui en ont besoin par les molécules innovantes qui sont en train de faire bouger à vive allure le traitement des cancers et des maladies auto-immunes. Ceci concerne les médicaments mis sur le marché comme ceux qui sont encore en amont et que les médecins prescrivent sous le régime de l’ATU (Autorisation de Mise sur le Marché). De plus un fond d’innovation permet de « lisser » les pics budgétaires liés à chaque nouveau produit, et en particulier aux médicaments biologiques.

Concernant ces derniers, ils peuvent aujourd’hui être reproduits sans que pour autant, cela soit aussi simple que pour les molécules chimiques et leurs génériques. Ces « biosimilaires » permettront de traiter des patients plus nombreux pour une facture totale moins lourde pour la sécurité sociale.

Une expérimentation va être mise en place pour la prise en charge la plus précoce possible des enfants et des jeunes en souffrance psychique. Cette expérimentation a aussi pour but de réaliser une étude solide pouvant servir de base à la prise en charge des consultations de jeunes par les psychologues cliniciennes.

Un amendement que j’ai présenté avec la rapporteure générale Valérie Rabault permettra désormais d’alléger la CSG pour 550 000 retraités à petits revenus. Un « coup de pouce » qui me tenait à cœur.

Un autre de mes amendements ouvre la vaccination anti-grippale aux pharmaciens dans le cadre d’une expérimentation. Ceci permettra aux personnes âgées qui se sont procurées le vaccin, d’être vaccinées immédiatement et non de laisser le produit se périmer dans leur réfrigérateur… La couverture vaccinale contre la grippe doit être grandement améliorée et ceci y contribuera.

Une concertation est aujourd’hui ouverte avec les chirurgiens dentistes dans le but de fixer un prix plafond pour les prothèses (couronnes, implants, bridges..) avec en contrepartie une revalorisation des prix de prise en charge pour les soins conservatoires.
Comme on le voit, ce texte de loi s’inscrit dans le concret ; pour cela j’ai souhaité en être, cette année encore, rapporteure. Gros travail, mais beau travail dont on mesure au quotidien l’impact sur la santé et la qualité de vie des Français.

 

« LIRE, ECRIRE, COMPTER ET PENSER POUR TOUS »

L’objectif de la réforme du collège, et de l’Education nationale plus globalement, est bien celui annoncé par sa Ministre, Najat VALLAUD-BELKACEM ce matin-même lors de la conférence de presse qu’elle a tenue rue Grenelle : celui de permettre à chaque élève de finir sa scolarité en sachant lire, écrire, compter et penser.

A trois jours de la rentrée scolaire, la ministre de l’Education nationale a rappelé les diverses mesures mises en œuvre depuis le début du quinquennat et qui entreront toutes en vigueur ce jeudi 1er septembre.

 

Engagement pris, promesse tenue : en cinq ans, 54 000 postes auront été créés.
Bien que le nombre d’enfants inscrits dans le primaire reste équivalent par rapport à celui de l’année dernière, ce sont 3 900 enseignants supplémentaires qui pourront, en cette rentrée, parfaire et concourir à l’éducation des élèves grâce à un meilleur encadrement et de meilleures capacités de remplacement.

Toutefois, le primaire n’est pas l’unique niveau qui voit le nombre de ses enseignants augmenter. En effet, depuis 2012, déjà plus de 42 000 postes effectifs ont été créés et le gouvernement s’engage à atteindre l’objectif des 54 000 d’ici la rentrée 2017. Dans les collèges, ce sont 4 000 nouveaux postes permettant la mise en place de travaux en petits groupes.

Mis à part les postes créés, c’est toute une formation initiale pour les enseignements qui a été mise en œuvre afin de pallier les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés suite à l’application des réformes.

Le budget de la formation continue a augmenté de 25% depuis deux ans et le gouvernement a procédé à une revalorisation salariale d’ampleur (100€ en plus par mois pour chaque professeur des écoles et plus encore dans les zones en difficulté).

 

Une priorité : la réduction des inégalités.

Avant tout, pour permettre à chacun de poursuivre les études voulues, il convient de réduire les inégalités, nombreuses dans l’éducation. C’est pourquoi le gouvernement oeuvre depuis bientôt 5 ans à traiter en priorité les établissements les plus en difficulté, en particulier à travers la réforme de l’éducation prioritaire. Ainsi, plus de moyens ont été alloués aux établissements en zone prioritaire et les programmes ont été aménagés afin qu’ils s’adaptent à tous les élèves en fonction de leur niveau. Dans ce sens, les nouveaux programmes fonctionnent par cycles de trois ans pour laisser le temps aux élèves de consolider leurs apprentissages.

 

La réforme du collège : qu’est-ce que c’est ?

La priorité de notre gouvernement en matière d’éducation est d’accompagner les élèves dans l’apprentissage et de les amener tous aux études désirées. Pour cela, la réforme développe les temps en petits groupes qui permettront, notamment, aux enseignants d’interagir davantage avec les élèves (grâce à 4 000 postes supplémentaires).
La réforme du collège, c’est aussi le renforcement de l’enseignement des langues vivantes avec le choix d’une LV1 dès le CP et de la LV2 en 5ème. Dans un souci égalitaire, les classes bilangues ont été supprimées et cet apprentissage avancé de la LV2 permettra ainsi à chaque élève d’étudier deux langues dès la classe de 5ème voire de 6ème.

Concernant les enseignements du latin et du grec, ils seront poursuivis de la 5ème à la 3ème pour tous les élèves qui en feront le choix et considérés en tant que EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires).

Enfin la réforme du collège a créé des temps d’accompagnement personnalisé pour tous les élèves. Ceux de 6ème auront 3h chaque semaine afin de leur permettre d’appréhender le passage de la primaire au collège dans les meilleures conditions possibles et de remettre à niveau ceux commençant à décrocher. De la 5ème à la 3ème, une heure au minimum est apportée pour cet accompagnement personnalisé.

 

Accompagner cette réforme : un travail de formation.

Afin d’appliquer au mieux cette réforme, un long travail de formation du personnel éducatif a été mis en œuvre. 700 000 journées de formation pour 215 000 professeurs, qu’ils soient dans le privé ou dans le public, ont servi à l’accompagnement de ceux que Charles Péguy appelait les « hussards noirs de la République ». Ce travail essentiel d’accompagnement des professeurs est inédit.

 

Par ailleurs, la Ministre de l’Education nationale et le Ministre de l’Intérieur ont pris des mesures afin de protéger les écoles le plus efficacement possible de toute attaque terroriste (ces mesures ont été évoquées lors de l’intervention de la ministre le mercredi 24 août 2016 http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2016/08/24/securite-des-ecoles-des-colleges-et-des-lycees-intervention-de-najat-vallaud-belkacem/)

Les principales mesures gouvernementales en faveur des étudiants

L’approche de la rentrée universitaire est l’occasion de rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants.

Cette rentrée est notamment marquée par la mise en place de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE) annoncée le 11 avril 2016 par le Premier ministre dans le cadre des mesures destinées à la jeunesse.

 

  1. Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

L’ARPE est destinée à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.

A compter de la rentrée 2016, l’ARPE sera versée mensuellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de C.A.P., baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d’art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), B.T.S., D.U.T., Licence et Licence professionnelle, Master et diplôme d’ingénieur, qui bénéficiaient d’une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l’apprentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité à l’issue de leur formation.

Ce sont 126 000 jeunes diplômés d’origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d’inactivité et qui sont éligibles à l’ARPE à la rentrée 2016.

Pour les jeunes diplômés de l’enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l’apprentissage, le montant de l’ARPE sera de 200 euros par mois.

Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l’ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur par la voie de l’apprentissage.

Les jeunes diplômés intéressés peuvent se renseigner sur l’ARPE et commencer à préparer leur dossier. Toutes les informations nécessaires, ainsi que les formulaires de demande en ligne sont disponibles sur le site :etudiant.gouv.fr/arpe

 

  1. Des conditions de vie des étudiants améliorées

Depuis 2012, plus de 500 millions d’€ ont été mobilisés en faveur de la vie étudiante, soit 40 % de plus qu’entre 2007 et 2012.

La réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux mise en œuvre en 2013 et 2014 s’est traduite par la création de deux nouveaux échelons de bourses : l’échelon « 0 bis » (qui a déjà permis à 174 600 étudiants issus des classes moyennes et précédemment boursiers à l’échelon 0 de bénéficier d’une bourse annuelle de 1 000 €) et l’échelon 7 (qui a permis à 43 000 étudiants les plus modestes et précédemment boursiers à l’échelon 6 de bénéficier d’une bourseannuelle de 5 500 €, soit une revalorisation de 800 € annuels de leur bourse). Parallèlement, 2 000 nouvelles allocations annuelles accordées dans le cadre du dispositif des aides spécifiques ont été créées en faveur des étudiants en situation d’autonomie avérée.

Depuis 2012, le nombre de boursiers a progressé de 5,4 %, ce qui porte désormais le taux de boursiers à 35 %.

Cette réforme des bourses se poursuit à la rentrée 2016 : 25 000 nouveaux étudiants, qui ne bénéficiaient que de l’échelon 0, c’est à dire d’une exonération des droits d’inscription sans toucher d’aide financière, bénéficieront d’une bourse échelon « 0 bis » de 1 009 € annuels.

Pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses a été indexé sur l’inflation depuis 2012 : +0,1 % à la rentrée 2016 et à la rentrée 2015, après +0,7 % en 2014 et +0,8 % en 2013.

Pour préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des étudiants, les ministres ont également décidé, pour la seconde année consécutive, de geler le montant des droits d’inscription dont s’acquittent les étudiants non-boursiers pour la prochaine rentrée universitaire : 184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d’ingénieur.

Par ailleurs, pour la première fois, en cette rentrée, le Gouvernement a décidé de maintenir le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) à 3,25 € et de geler le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016/2017 qui reste stable à 215 €.

Enfin, depuis le 1er janvier 2016, près de 100 000 étudiants qui travaillent parallèlement à leurs études pour une rémunération au moins égale à 0,8 Smic (soit environ 900 euros nets mensuels) bénéficient de la nouvelle prime d’activité pour compléter leur revenu.

 

  1. Le logement étudiant

Alors que le logement représente le premier poste de dépense des étudiants, 20 722 nouveaux logements sociaux étudiants ont été construits de 2013 à 2015, et l’objectif initial de construction de 40 000 nouveaux logements d’ici fin 2017 est poursuivi. Le rythme de construction des logements sociaux étudiants s’est ainsi accéléré : 6 700 logements sociaux étudiants ont été construits en moyenne par an depuis 2013, dont 3 800 logements confiés en gestion aux CROUS, contre 2500 logements en gestion CROUS construits chaque année entre 2004 et 2012.

Pour les étudiants logés dans le parc locatif privé, la généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution Locative Etudiante (CLÉ) permet d’aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement. Fin juin 2016, plus de 10 000 étudiants avaient déjà pu bénéficier de ce dispositif contre près de 4 600 en 2015.

Les frais d’agence ont été limités à 15 €/m2 par la loi ALUR : ils pouvaient représenter dans certains cas jusqu’à un mois de loyer.

Enfin, les critères d’attribution des logements sociaux étudiants de l’ensemble des bailleurs seront clarifiés dès cette rentrée, afin d’améliorer le taux de satisfaction des demandes et de donner la priorité aux étudiants les plus en difficulté.

 

Ces décisions visent à préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, en limitant le coût des études et concourant à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

 

CP du 15/08/2016 : médicaments « fraise-tagada », Michèle Delaunay alerte la Ministre de la Santé

Depuis plusieurs mois, des médicaments, pour enfants mais aussi pour adultes, accessibles sans ordonnance, se développent, avec des saveurs différentes, comme l’Efferalgan « capuccino » ; le Fervex « framboise » ; ou le Smecta « fraise ».

J’alerte, ce jour, la Ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur les risques de ces médicaments aromatisés, et je me saisirai de cette question dans le cadre du PLFSS pour 2017 dont je suis la Rapporteure.

S’il peut être pertinent de donner une saveur agréable pour les enfants en bas âge pour parvenir à les traiter, il n’est en revanche pas souhaitable que des médicaments pour  enfants et adultes, deviennent un produit de consommation marketing avec un choix de goûts et de saveurs innovants et « à la carte ».

Les industriels du médicament doivent cesser de développer des produits qui ont pour seul objet de séduire des consommateurs en dehors du seul effet thérapeutique. Cette banalisation de médicaments facilement accessibles chez tout pharmacien est dangereuse en soi : les médicaments sont bénéfiques pour leurs effets thérapeutiques, mais ils ont obligatoirement une toxicité quand les doses ou les indications ne sont pas observées.

Dans la pratique quotidienne, ce goût attrayant risque, pour les plus jeunes, d’entrainer une surconsommation qui peut être dangereuse, en premier lieu par toxicité hépatique (non métabolisation des médicaments associés dès des doses faibles, mais aussi toxicité hépatique pouvant aller jusqu’à une hépatite aiguë gravissime).

Ces pratiques doivent être à l’avenir davantage encadrées et réglementées. Les emballages « attractifs » doivent demeurer dans des limites de grande sobriété et le strict respect de la dose doit être rappelé en même temps que la mention de l’aromatisation.

Le courrier adressé ce jour à Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la Santé :

Caputure courrier médicaments