Le débat d'hier et d'aujourd'hui sur le projet de loi "pouvoir d'achat" a donné lieu à de curieux moments. Drôles aussi, ce qui n'arrive pas à vrai dire tous les jours.

Hier soir, discussion comportant l'étape d' "exception d'irrecevabilité". Mot étrange et compliqué où un député défend l' "irrecevabilité" du texte pour raison politique, constitutionnelle, éthique...

La parole était à notre groupe en la personne de Jérome Cahuzac, orateur d'exception tant sur le fond que sur la forme. Une demi-heure de temps de parole lui était accordée. Vers la 25 ème minute, notre groupe et spécialement François Hollande le presse de conclure. Attitude étrange motivée par une situation inhabituelle : du fait de la très faible représentation du groupe UMP, peu motivé semble-t-il sur le sujet du pouvoir d'achat, nous étions majoritaires dans l'hémicycle. Si le vote avait eu lieu à ce moment, le texte aurait été irrecevable et aurait donc été retiré.

Pourquoi pressions-nous Jérome ? Pour que Jean-François Copée, président du groupe UMP, n'ait pas le temps de rappeler ses troupes à meilleur comportement. Malheureusement, les députés UMP sont aguerris : à la suite de l'intervention de Jérome Cahuzac, des prises de parole ont trainé en longueur, et on a vu arriver, pas toujours très fiers et, disons-le, sous nos rires, une masse de députés UMP, un à un, venus consolider le groupe.

Quand le vote a eu lieu, ils étaient de très peu majoritaires. Dommage !

Aujourd'hui, nouveau moment amusant et étrange : le Président Bernard Accoyer a interrompu notre collègue PS Jean Gaubert, alors qu'il posait une remarquable question au gouvernement. Il n'avait dépassé son temps que de trente secondes, et il n'est pas convenable d'interrompre un orateur pour un si court retard. Jamais ce n'aurait été le cas si le député avait appartenu à la majorité, mais Bernard Accoyer n'a pas la magnanimité de son prédécesseur Jean-Louis Debré.

C'est ainsi qu'on a entendu toute la partie gauche de l'hémicycle scander à voix forte, pour en appeler à sa présidence qui a fait l'unanimité : "Debré, Debré, Debré !"

Inhabituel, et plutôt sympa. Bernard Accoyer ne l'a sans doute pas tout à fait entendu ainsi..

Il est clair que la loi hâtivement glissée dans la hotte du père Noël ne convaincra pas grand monde et moins encore ceux qui en attendent la traduction sur leur feuille de paye.

Nous entamons donc à l'assemblée la discussion du projet de loi "pouvoir d'achat". Rappelons au passage que la loi "TEPA" (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat) portait déjà ce nom. La nécessité d'un complément six mois après est déjà en soi un aveu d'échec. La loi TEPA n'a augmenté le pouvoir d'achat que des plus riches, elle n'a pas créé un emploi, et même la mesure sur les heures supplémentaires censée libérer le travail n'a pas l'écho attendu auprès des chefs d'entreprise.

La "monétisation des RTT" présentée hier comme la pièce maîtresse du nouveau dispositif ne touche qu'un salarié sur deux, s'il a des RTT à "monétiser" : en sont exclus tous les employés des petites entreprises, ceux dont le temps de travail est annualisé (une semaine plus de 35 heures, une semaine moins..) et les employés des fonctions publiques.

Dans la fonction publique hospitalière, cette monétisation est rigoureusement impossible. Le budget global des hôpitaux est de 55 milliards d'euros, dont 70% de salaires ; 3% de ces 70% correspondent aux RTT, soit 1 milliard d'euros. Les hôpitaux, déjà largement en déficit, sont dans l'incapacité d'assurer le paiement.

Plus frappant encore : nous avons voté le budget il y un mois environ. Pas la moindre ligne de crédit est prévue pour ce paiement dans les fonctions publiques, quel que soit le montant du "rachat" , ce qui n'est pourtant pas la moindre question (tarif des heures supplémentaires ou non).

Quel sera l'écho dans la presse des interventions de notre groupe, et en particulier hier soir d'une démonstration flamboyante du député Jérome Cahuzac ? Même dans cette période de préparatifs de fête, le sujet est compréhensible de tous.

Un seul exemple : allées de Tourny, un sapin de noël de taille "familiale" coûte 80 euros ; dix heures de travail au SMIC horaire.