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Intervention de Michèle Delaunay aux RDV parlementaires de la FEHAP : quel bilan pour la loi HPST ?

Le 14 juin, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) organisait à l’Assemblée nationale des Rencontres parlementaires sur le thème « La loi HPST 2 ans après : premier bilan et perspectives ».

Responsable du groupe SRC sur la partie Hôpital de la loi lors de son examen, Michèle Delaunay a été invitée à s’exprimer sur le thème de la nouvelle régulation, au cours d’une table ronde réunissant des parlementaires de la majorité gouvernementale, des représentants du Ministère de la santé, des acteurs régionaux et directeurs d’établissements.

Michèle Delaunay a posé un premier constat, partagé par tous : il est impossible, en l’état actuel des choses, de faire un premier bilan de la loi HPST : les Agences Régionales de Santé commencent tout juste à fonctionner et nous ne disposons encore d’aucun véritable outil d’évaluation.

Cette rencontre est cependant l’occasion de poser deux questions fondamentales, qui doivent nous guider dans l’établissement futur d’un bilan :

Quel équilibre entre public et privé ?

Alors que certains intervenants se sont félicités des conséquences de la loi HPST, présentée comme une « loi de décloisonnement et de performance », Michèle Delaunay a rappelé que le débat lors de l’adoption du texte avait concerné au premier chef le devenir du service public : la création de 14 missions de service public, attribuées à la discrétion des ARS à des établissements publics et/ou privés, fait craindre une « vente à la découpe du service public ». En effet, à terme l’on peut craindre de voir les missions les plus rentables (ex : chirurgie de la main) attribuées à des établissements privés, tandis que le public restera en charge de missions essentielles mais coûteuses (urgences, enseignement universitaire,…)

Bien sûr, il s’agit là de l’hypothèse la plus sombre, mais qui doit nous amener à évaluer le décloisonnement entre public et privé. Celui-ci apparaît comme nécessaire, puisque, quel que soit le statut de l’établissement, les soins sont assurés par de l’argent public. Cependant les obligations qui incombent aux uns et aux autres restent différentes. Michèle Delaunay rappelle notamment que les comptes des établissements privés ne sont pas soumis au contrôle de la Cour des Compte, comme c’est le cas pour ceux des établissement privés. Elle avait d’ailleurs soumis cette idée à Philippe Seguin, alors Président de la Cour des Comptes, qui l’avait approuvée.

Quel est l’état global de santé des Français ?

Car toute loi de santé se doit d’avoir comme objectif principal d’améliorer la santé des Français. Seul cet indice nous permettra de savoir si le bilan de cette loi est positive : des considérations purement financières ou organisationnelles ne peuvent justifier d’un succès en la matière. Cet indice est d’autant plus fondamental qu’en l’absence de grande loi de santé publique, pourtant promise par le gouvernement, la loi HPST est la seule et unique réforme entreprise ces dernières années en faveur de la santé des Français.

Là encore, seul le temps pourra nous éclairer.

Ouverture du mariage aux couples de même sexe : 222 voix pour, dont la mienne

je viens de voter l’autorisation du mariage aux couples de même sexe. C’est une décision réfléchie, qui n’est pas allée sans interrogation en particulier sur un point : de nombreux homosexuels se réclament d’une transgression (la gay pride en témoigne, au moins pour une part des participants), ce qui vient en contradiction de la réclamation du droit au mariage « comme tout le monde ».

Une réflexion l’a emporté. Le législateur établit le droit et le droit suppose l’égalité. Le mariage est un acte civil, établissant un certain nombre de droits et de devoirs dont ceux qui le concluent doivent être informés ; ces droits et devoirs doivent être les mêmes pour tous. Le mariage civil n’est pas fondé sur une « essence », c’est un contrat et en particulier la procréation n’est pas en cause. Pour cette raison d’égalité j’ai voté cette proposition de loi.

Résultat : 293 voix contre, 222 pour, ce qui ne constitue qu’une différence assez faible. Le mariage des couples de même sexe attendra encore un peu. Rappelons qu’il est inscrit dans le projet socialiste.

Réunion/Débat sur le projet de Ligne D du tram quartier Fondaudège

Vendredi soir, une trentaine de riverains des rue Fondaudège, Croix de Seguey et jusqu’à la barrière du Médoc et Le Bouscat, ont répondu à l’invitation de Michèle Delaunay de venir échanger sur le projet de la ligne D du tramway prévu pour ce quartier. Beaucoup de questions ont été posées face à un projet qui ne répond pas ou peu aux attentes des habitants du quartier. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu des sujets qui ont été abordé lors de cette réunion que Michèle Delaunay se propose de poursuivre le vendredi 8 juillet à 19h afin de faire le point avant la clôture de l’enquête publique le 13 juillet. Il est important pour les riverains de se mobiliser sur ce sujet avant le commencement des travaux.

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COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LA LIGNE D DU TRAMWAY, Vendredi 10 juin

La Maison du Marin – l’ENIM

Les débats ont commencé avec la question de l’ENIM. En effet, le bâtiment ne sera pas détruit. Ce sont les jardins jouxtant le central garage, ainsi que ¼ des locaux qui seront annexés pour la construction du garage relais tram. Le reste sera vendu par l’ENIM, propriétaire des locaux. 28 salariés vont ainsi être délocalisés. Si l’ENIM avait récupéré les phares et balises on aurait pu faire un grand pôle des affaires maritimes à Bordeaux.

Le Central Garage

10 salariés – 700m2 au sol : difficultés de dialogue avec la CUB qui ne répond que de manière très floue aux courriers.

Question des expropriations

Ce point doit être abordé pendant l’enquête publique. Le dossier complet de l’enquête parcellaire doit apparaître en même temps que l’enquête publique. Quel coût réel de l’opération avec les enveloppes des indemnisations ? On parle de 1,2 milliards d’euros au total sur le trajet de coût réel (tram + indemnisations)

Place Charles Gruet

Question des vestiges car sous la place se trouve une part de l’ancien cimetière romain. Futur parking : destiné à des voitures stationnées en permanence pour les riverains et non pas pour le transit des utilisateurs du tramway : absurdité.

Ce qu’il faut rapporter dans l’enquête publique

– Le problème des arrêts minutes pour les commerces qui ne semblent pas défini dans le projet – La question du plan de circulation : passage devant les écoles, trottoirs trop restreint, rues désertées, déviation du trafic de la barrière du Médoc (qui perd 80% de circulation automobile alors que c’est une zone commerçante importante).

Ce que Michèle Delaunay se propose de faire

– Demander le plan exact du projet et le planning d’intervention auprès de Vincent Feltesse

PROCHAINE RÉUNION LE VENDREDI 8 JUILLET À 19H AU 20 RUE SAINT LAURENT pour faire le point de ce qui a été inscrit dans l’enquête publique et des retours de courriers.

Une vision de la métropole

« La géographie prime toujours sur l’histoire » disait mon père, prof’ de l’une et de l’autre et passionné des rapports adultères de ces deux belles maîtresses de notre avenir.

« Maîtresses », pas tout à fait bien sûr. Mais là aussi le précepte peut servir : nous n’avons de chance d’imprimer durablement l’histoire qu’en mettant la géographie à profit.

Les passionnantes rencontres de « La fabrique métropolitaine » initiées à Bordeaux par Vincent Feltesse viennent de s’achever. J’y ai participé chaque fois que possible avec cette idée toujours en tête. Nous devons parcourir le monde (ou le faire venir chez nous pour écouter ce qu’il nous apprend) mais c’est NOTRE métropole qu’il faut construire avec le soucis de sa spécificité qui fera que l’on viendra la voir de loin et qu’on aura envie d’y habiter.

Bordeaux, comme son nom l’indique, est bienheureusement dotée d’un fleuve, d’un estuaire, d’une côte très proche, d’un climat amicalement tempéré, ni trop pluvieux, ni heurté, bref ni trop atlantique ni continental, comme qui dirait parfait en ces temps de réchauffement climatique où bien d’autres s’inquiètent avec raison. La côte Aquitaine est la Californie de l’Atlantique : curieux comme nous sommes timides à le dire.

Dans ce contexte deux questions se posent : doit-on concevoir une métropole circulaire, rayonnant autour de son centre historique, ou doit-on la laisser s’évader ici vers le fleuve et l’estuaire, là vers la côte ? Je revois Vancouver, Los Angeles ou San Diego : oui, j’ai envie de voir les planches de surf, rangées comme des vélos, au pied des labos. Il y a un héliotropisme pour les pays, qui amènent les populations vers les côtes et vers le sud, doit-on interdire qu’il y en ait un pour les villes ?

Une autre question (qui n’est pas sans lien) est celle de la densification urbaine. Vertu écologique universellement reconnue car elle économise les déplacements, n’est-elle pas déjà un peu de l’écologie d’hier ? L’écologie de demain doit être d’abord une écologie humaine : à quoi bon sauver la planète, si l’on ne pense pas un peu aussi aux hommes qui l’habitent et qui sont guettés par pires maux ? Ceci surtout quand les déplacements « propres » se multiplient et se développent et que nous avons aussi un devoir d’aménagement du territoire. Non, je ne souffrirais pas de voir la LGV connectée à une ligne rapide desservant la côte, une autre longeant la Garonne, et permettant aux entreprises comme au développement urbain de prendre un peu leurs aises.

Ouaf ! Je vais me faire massacrer : n’est-ce pas le spectre du BAL (Bordeaux-Arcachon-Libourne) que je suis entrain de réveiller ?

La densification urbaine a un autre défaut, et nous en avions convenu lors d’un colloque à son unanime célébration : tous les orateurs étaient eux-mêmes possesseurs d’un jardin. Moi compris, mais justement je la bouclais.

Tout le monde, absolument tout le monde s’accorde sur les vertus d’un contact familier avec la nature (on dit maintenant : l’environnement, la nature est devenue ringarde comme un vieux clou) et certains qui ne perdent pas le nord et y voient une occasion de profit initient désormais des stages de « jardinothérapie ». Mais soyons plus simples : qui n’a envie que ses enfants tapent du balon dans leur jardin quand ça leur chante, y voient pousser les graines qu’ils y ont planté et aillent arracher une salade pour y découvrir le goût de manger des légumes ? Qui ne sait pas que ces modestes activités constituent sans doute la meilleure thérapeutique préventive au désarroi urbain, à la séparation des générations et à la perte des repères ? Pourquoi ceux qui s’exprimaient à ce colloque l’avaient-ils voulu pour leurs enfants et le refusaient-ils aux enfants futurs ?

J’entends, j’entends, qu’il y a des parcs publics, des jardins partagés dans les villes (à Bordeaux, plutôt dans les quartiers chics où les habitants ont déjà des jardins !) mais ce que j’exprime reste si vrai que des riverains soulèvent aujourd’hui le bitume qui borde leur maison pour y faire pousser des graines qu’ils glissent comme un secret dans l’interstice et vont surveiller tous les jours…

Non, je ne suis pas pour une ville pavillonnaire, ennuyeuse comme un bonnet de nuit, uniforme, étalée sur des kilomètres, chacun refermé sur sa petite propriété. Mais je veux que l’entreprise puisse se développer dans la métropole le long des voies et des fleuves, en direction des côtes, qu’on puisse s’installer à côté ou même y venir travailler en bénéficiant d’un transport collectif rapide. Bref, que la métropole amorce cette « biological valley » qu’à tous les sens du terme (des labos et des entreprises de biotechnologies et une qualité de vie « biologique » c’est à dire naturelle) que doit être notre région.

Suivi et Infogérance par Axeinformatique/Freepixel