Rapports & propositions de lois





mercredi 9 novembre 2011

Congés légaux en cas de décès d'un enfant ou d'un proche : Première avancée en commission

Michèle Delaunay a présenté ce jour en commission des affaires sociales la proposition de loi n°3793 dont elle est à la fois l'auteur et la rapporteure, visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche.

Cette proposition de loi a pour but de remédier à une durée de congés légaux pour décès inacceptablement inférieure à celle qui est attribuée pour un mariage (4 jours) !

Elle est parvenue à rallier le vote des députés de droite sur l'allongement du congé légal pour la mort d'un enfant de 2 à 5 jours et pour la mort d'un conjoint de 2 à 3 jours.

Elle espère obtenir dans l'hémicycle le 17 novembre prochain que le délais soit porté à 10 jours pour les enfants mineurs et à 3 jours pour le décès d'un père ou d'une mère, délais qui n'est aujourd'hui que d'un seul jour.

Il s'agit de petits pas visant à assurer un socle minimal commun à l'ensemble des salariés, dont certains bénéficient heureusement bien couvent dans ces situations de la compréhension de leurs collègues et de leur employeur et du secours de leur médecins.

Lire la proposition de loi

jeudi 30 avril 2009

Rapport d'étape sur la "Politique de l'âge"

Pour consulter le Rapport "Politique de l'âge" présenté par Michèle Delaunay, en tant que Vice-Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, devant l'ensemble des Députés socialistes, cliquez sur le lien suivant :

http://deputes.lessocialistes.fr/userfiles/file/argumentaires2009/Politiquedel%27AgeRapportDelaunay.pdf

mercredi 29 avril 2009

Rapport pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances 2009



Pour consulter mon rapport pour avis budgétaire sur le projet de loi de finances 2009 (Rayonnement culturel et scientifique de la France), veuillez cliquer sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/a1199-tI.asp