A l'Assembl

A l'initiative de Marie Bové, la première coordination nationale des collectifs opposés à l'implantation tout azimut des antennes relais a été reçue ce mercredi 14 décembre à l'Assemblée Nationale.

Michèle Delaunay, Noël Mamère et les représentants de François de Rugy et Anny Poursinoff ont acté de la nécessité d'une réglementation de santé publique abaissant le seuil maximal du champ électromagnétique à 0,6 V/m immédiatement et 0,2 V/m à moyen terme.

Afin de prendre en compte l'ensemble des dommages sanitaires et des conditions d'implantation des antennes relais, les parlementaires invitent la coordination à s'associer à une convention citoyenne. Ils recommandent également d'en appeler à une expertise scientifique telle que celle de l'INSERM.

Ainsi, les élus plaident aujourd'hui pour une concertation publique dans la perspective d'une mutualisation inaugurant la création d'un réseau unique de téléphonie mobile.

Si le handicap environnemental des personnes électro sensibles est aujourd'hui une réalité, il est de notre responsabilité d'agir dans l'intérêt général.

La coordination nationale des collectifs, Michèle Delaunay et Noël Mamère.

Et d'abord : restreindre la défiscalisation à une authentique utilité publique

Depuis plusieurs mois (au travers d’amendements et de questions au Gouvernement) Michèle Delaunay appelle l’attention du Gouvernement sur la nécessité de revoir (et de rendre publics) les critères d’obtention du label « reconnu d’utilité publique » qui ouvrent à une défiscalisation des dons à hauteur de 75%.

Un grand nombre des organismes, fondations principalement, reconnus d’utilité publique ne correspondent aucunement à ces deux termes, dont elle n’a pu d’ailleurs obtenir la définition malgré son interpellation au Ministre de l’Intérieur (QE)

C’est de manière caricaturale et contraire à la loi Debré, le cas pour les fondations ayant pour objet le financement de l’école privée hors contrat, telle que la Fondation pour l’Ecole ( [QE], [QE], [QE]).

C’est également le cas (ici sans contrariété de la loi Debré) pour les fondations ayant pour objectif de financer les achats fonciers des écoles privées (fondation St Matthieu : ], ]). A une moindre hauteur financière, cela concerne des amicales d’anciens élèves, des groupes confessionnels ou professionnels …) (cf MI).

Tout au contraire, l'amendement Carrez pénalise les dons d'utilité générale et leurs bénéficiaires _

Tout au contraire, l’amendement que vient de présenter Gilles Carrez pénalise tous les dons défiscalisés et en particulier ceux à destination d’associations ou fondations oeuvrant dans le domaine sanitaire et/ou social qui dépendent majoritairement des dons pour financer une action authentiquement d’intérêt général, dans une période où elles sont contraintes de pallier le désengagement de l’Etat. Cette mesure leur fait ainsi subir une double peine, qui risque de limiter les dons et d’amputer largement leurs possibilités d’action.

Au lieu de pénaliser les associations utiles, d’intérêt authentiquement général, et en fin de compte leurs bénéficiaires, malades, personnes en difficulté, exclues, sans ressources, il eût fallu le courage politique de revoir à la baisse, en fonction de critères définis et rendus publics, le nombre des organismes bénéficiant de la défiscalisation. Ceci a été à deux reprises refusé par le gouvernement dont la dernière le 14 octobre, pour ce qui concerne l’école privée à l’occasion d’un amendement au PLF de Michèle Delaunay ( ci-après et QE ).

Cette révision/restriction aurait engendré un bénéfice financier supérieur pour l’Etat et n’aurait pénalisé ni la générosité des donateurs ayant un objectif d’intérêt véritablement public, ni surtout les bénéficiaires de cette générosité.

amdt_N_I-236.pdf

Michèle Delaunay se félicite d'apprendre que l 'Académie de médecine approuve, dans son rapport rendu public le 9 novembre, les mesures d'information et de prévention à destination des femmes enceintes et allaitantes introduites par son amendement en tant que rapporteur dans la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Elle comprend les inquiétudes exprimées par l'Académie sur la brièveté du délai imposé par cette proposition de loi pour la suspension de l'utilisation du BPA. La date du 1er janvier 2014 a cependant recueilli un large consensus au sein de l'Assemblée nationale et a également été approuvée par le gouvernement : les industriels travaillent en effet depuis plusieurs années à l'élaboration de substituts et l'instauration d'une date butoir devrait les inciter à accélérer leurs travaux, tout en laissant à la communauté scientifique le temps nécessaire pour tester l'innocuité des nouveaux produits qui seront proposés. Les industriels eux-mêmes s'étaient exprimés en faveur d'un délai de mise en application de trois ou quatre années. Leurs souhaits sont donc pratiquement satisfaits.

Ajoutons par ailleurs que c'est un amendement de dernière heure du Gouvernement qui a ramené ce délai au 1er janvier 2013 pour aliments ou ustensiles à destination infantile.

Cette initiative est d'ailleurs de peu d'effets en terme de santé publique puisque la grande majorité de l'exposition infantile vient de l'alimentation normale directement ou par l'intermédiaire du lait maternel.

Tribune parue sur lemonde.fr le 16 septembre 2011

Ce n'est pas la première fois que les plus rétrogrades des députés de la majorité se dressent contre la reconnaissance de l'identité de genre dans notre société. Quatre-vingt députés UMP viennent de demander au gouvernement de retirer les manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre (SVT) qui expliquent l'impact du contexte socio-culturel sur l'identité de genre, et les limites du déterminisme chromosomique. En 2004, lors du débat sur la création de la Halde, aujourd'hui disparue, la même droite avait rejeté l'amendement socialiste visant à ajouter l'identité de genre aux motifs de discriminations à combattre. A l'appui de ce rejet, Christine Boutin avait montré du doigt la "théorie queer", dont la seule origine étrangère suffisait à discréditer les apports scientifiques.

Nous sommes bel et bien devant un double déni de réalité : réalités humaines dont témoignent les personnes trans chaque jour ; réalités politiques, qui voient notre société évoluer vers la reconnaissance des droits des personnes trans sans que le droit français suive cette évolution.

Comment peut-on encore aujourd'hui nier ces vies d'hommes et de femmes trans, qui sont autant de preuves que l'identité de genre ne se résume pas à la biologie ? Ils ou elles sont médecins, infirmières, juristes, ingénieurs, chefs d'entreprise, enseignants, militaires, étudiants, en couple, parents pour certains, ou souhaitant former une famille pour d'autres, en situation d'emploi ou chômeurs et marginalisés pour beaucoup. Ils ou elles ont une famille et des proches qui, indépendamment de leurs convictions religieuses, continuent à les fréquenter, les aimer, leur souhaiter le meilleur pour eux et leur avenir, et qui aimeraient bien voir enfin notre société les accepter en leur donnant accès à leurs droits et à des représentations dignes, y compris au sommet du débat politique. Ce ne sont pas des êtres qui utilisent leur corps transformé comme porte-drapeau d'une théorie ou comme illustration d'un cours de philo. Leurs vies démontrent que l'identité de genre peut se construire indépendamment du sexe de naissance, et quelque fois contre le sexe de naissance. Parce qu'il est ignorant, le droit français conduit ces hommes et ces femmes à des impasses juridiques, familiales, professionnelles, médicales inacceptables.

Les organisations internationales – Nations unies, Conseil de l'Europe, Union européenne – ont déjà pris conscience, travaillé et adopté des résolutions visant à faire avancer le droit des personnes trans et la reconnaissance de l'identité de genre. C'est le cas de la résolution 1728 du 29 avril 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette résolution demande aux Etats membres de lutter contre les discriminations et les violations des droits de l'homme visant les personnes transgenres, en particulier en agissant pour qu'ils ou elles aient droit à des documents officiels reflétant l'identité de genre choisie, sans obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale.

Faute d'un débat parlementaire sur la question de l'identité de genre, les personnes trans subissent aujourd'hui l'application de règles jurisprudentielles insupportables. Au sein du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, notre groupe de travail réfléchit à l'identité de genre et à la reconnaissance des droits des personnes trans et élabore une proposition de loi qui, en application de la résolution 1728, encadre les conditions de rectification de l'état civil indépendamment des soins médicaux et donc sans obligation de stérilité.

La France ne doit pas avoir peur de faire une place à ses citoyens qui traversent des frontières, fussent-elles des frontières de genre.

Michèle Delaunay, députée de la Gironde ;

Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère ;

Gilles Bon-Maury, président d'HES (Homosexualités et socialisme) ;

Pascale Crozon, députée du Rhône ;

Olivier Dussopt, député de l'Ardèche ;

Martine Faure, députée de la Gironde ;

Catherine Lemorton, députée de la Haute-Garonne ;

Laura Leprince, déléguée d'HES ;

Jean Mallot, député de l'Allier.

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