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Pour des droits universels de la personne âgée

Il y a presque trente ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations-Unies votait une « convention relative aux droits de l’enfant » (CIDE). Texte remarquable, qui édicte un certain nombre de droits fondamentaux spécifiques à l’enfant (moins de 18 ans) et vient compléter les droits fondamentaux de la personne humaine.

Les chiffres du vieillissement de la population mondiale font éclater au grand jour l’urgente nécessité d’un texte similaire relatif aux droits de la personne âgée.
On pense bien sûr d’abord au grand âge et à la vulnérabilité; c’est en effet sur ce critère de vulnérabilité que l’Assemblée des Nations Unies fonde la nécessité d’un droit de l’enfant complémentaire à ceux de tous les citoyens.

Combien de personnes âgées vulnérables ou fragiles aujourd’hui –et plus encore demain– dans le monde ? Et rien qui les protège, même si nous savons, à l’exemple des droits de l’enfant, que cette protection n’est que partielle et que de nombreux pays s’en exonèrent dans les faits, en particulier par le travail des enfants.

Le droit à l’Education et le droit à la santé, tous les deux financés par les Etats, constituent une des mesures majeures de la Convention des Nations Unies : est-ce que ne s’impose pas de la même manière le droit à l’accompagnement et aux soins des grands âgés ? Le sujet apparait comme une évidence et une version française de ces droits  qui peut servir de base de travail, a été rédigée en 1999 par la Fondation Nationale de Gérontologie.

Ce sont ces droits universels que j’ai porté lors d’une conférence ministérielle de l’ONU , le 20 septembre 2012. A titre individuel, j’ai été approuvée par nombre des Ministres présents, qui ajoutaient cependant qu’ils ne pouvaient prendre de position officielle, les Etats redoutant que ces « droits fondamentaux » qui deviendraient alors contraignants n’imposent de lourdes obligations financières, en particulier sur le droit à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie lourde. Il a été intéressant alors de constater que ce n’étaient pas les Etats les plus riches qui étaient les plus allant mais au contraire des Etats économiquement moins favorisés de culture latine ou africaine.

A mon retour de la conférence, j’ai saisi le Comité National Consultatif des Droits de l’homme, sur l’effectivité des droits de la personne âgée en France et son avis nous a aidé dans la préparation de la loi ASV qui comporte un chapitre « droits et libertés de la personne âgée ». Sur le plan international, le dossier n’a pas avancé, en premier lieu pour les raisons financières indiquées.

Je voudrais si fort que notre pays reprenne ce flambeau et que les Ministres @AgnesBuzyn et @JY-LeDrian s’en emparent. Je ne suis pas adepte de la flagornerie mais je pense fondamentalement que c’est un défi à leur hauteur et plus encore, à celle de la France.

Et si nous le portions aussi ensemble ?

@agnesbuzyn Jean-Yves Le Drian @eurightsagency @Tjagland @R_Bachelot @mamontchamp CNSA France Diplomatie Ministère des solidarités et de la santé

« Âgée », comme les jeunes sont « jeunes »

Je suis « âgée », comme les jeunes sont « jeunes ». Ni plus, ni moins. Ni « personne âgée » qui évoque derechef la marche hésitante et la fragilité du cerveau. Croisant le Maire de Bordeaux, auriez-vous l’idée de dire « ah, tiens, j’ai rencontré une personne âgée ». La réponse est évidemment « non » et j’espère qu’il en serait de même pour Jean-Yves le Drian, Dany Cohn-Bendit, et .. pour moi : nous sommes, tous les 4, « conscrits » .

« Âgés », donc, pas « anciens », pas même « seniors », pas non plus « vieux ». Moins encore, si ces termes sont agrémentés d’un détestable pronom possessif « nos anciens », ou pire encore de quelque qualificatif du genre « les petits vieux ». « Âgé » dans sa simplicité dit l’exacte vérité et constitue l’exact contraire de « jeune ». Âgée, je suis, âgée je reste, juste au jour où j’accéderai au grand âge et où je l’avoue, je préfèrerai « grand âgée » à « petite vieille ».

Sans importance le vocabulaire ? Tout au contraire, il est la base de tout, de l’image que l’on se fait et qu’on donne de l’âge. « Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement », et j’ajouterais : simplement. Dire les choses dans leur vérité nue, sans s’emberlificoter de formules, toujours aussi maladroites que délétères, démontre d’une gène, voire d’une incapacité à concevoir. C’est en partie ce qui explique la difficulté des hommes politiques à parler de l’âge et du vieillissement de la population, comme de tout ce qui concerne la transition démographique. Je dis bien « les hommes politiques » : les femmes du même métal sont beaucoup plus à l’aise, ne serait-ce que pour dire, et même affirmer, leur âge.

Mais justement que penser des mots « vieillir » et « vieillissement » ? Qu’ils sont porteurs d’une nuance d’amoindrissement et de limitation. Il nous manque un verbe qui existe en anglais (to age, qui donne par exemple « active ageing »). La traduction la plus proche en français est « avancer en âge », qui n’a pas cette jolie simplicité de son équivalent anglais. « Vieillir », c’est un peu comme « diminuer en âge » et si cela peut être juste (« elle a beaucoup vieilli »), ce n’est pas obligatoire : les années peuvent s’empiler sans régression justifiant d’être contenue dans le mot.

Cette semaine est celle de « la langue française et de la francophonie ». Profitons-en pour essayer de gagner la bataille du langage de l’âge, ce qui permettra de libérer la parole de tous ceux qui ne savent pas se débrouiller du sujet (médias, élus ..) . Et, autre exemple, renonçons pour toujours à l’horrible expression de « maintien à domicile » qui fait froid dans le dos pour la remplacer par « soutien à domicile » qui, lui, est bien souvent nécessaire et légitime…

Loi autonomie : mon intervention en discussion générale

Retrouvez ci-dessous mon intervention du mardi 9 septembre, en discussion générale, à l’occasion de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement :

 

 

Et retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention :

La loi d’adaptation de la société au vieillissement est une marche montante dans la prise en compte de la transition démographique et je tiens tout de suite à remercier le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault sans lequel cette loi n’aurait pas vu le jour et le Premier Ministre Manuel Valls qui a voulu qu’elle ouvre notre année parlementaire.

Je salue également Paulette Guinchard, qui il y a dix ans, a mis en place l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), initiant une démarche dont cette loi assure la continuité.

 

Défi social, sociétal, financier, économique et éthique, la transition démographique est aujourd’hui au point où en était la transition écologique du temps de René Dumont en 1974, il y a 40 ans. Et pourtant, dès cette date, les millions de « boomers » qui vont porter la révolution de l’âge étaient déjà nés.

Disons-le : la question la plus nouvelle aujourd’hui, le défi le plus radical, ce sont les vieux, mot totalement inadéquat mais qui n’a d’autre objet qu’interpeller. Sortons du peloton, sortons enfin l’âge et les âgés du seul médico-social où ils – je devrais dire nous – ne se reconnaissent pas. Postons notre pays, bienheureusement situé dans le top 5 de la longévité, à l’avant-garde de la prise en compte de ce défi Ô combien transversal et en passe d’être universel.

 

Fiscalité, macroéconomie, succession, patrimoine, j’invite tous ceux qui ont dépassé la page 40 du « Capital » de Thomas Piketty à mesurer avec lui le bouleversement radical que constitue la longévité, dans ce domaine comme dans tous les autres. Se marier pour 70 ans –de préférence en une fois–, hériter à 70 ans, découvrir que l’on est plus isolé encore dans les villes qu’à la campagne, savoir que les revenus sont la première inégalité dans la prévention du vieillissement, voir notre organe de très loin le plus identitaire, le cerveau, capable nous quitter avant tous les autres, mesurer que d’ici 2050 le nombre de décès annuel va augmenter de 50%, ramenant la mort au cœur de la vie des familles et de la société elle-même, voilà qui – l’air de rien – remet en question notre système politique, social, sanitaire et bouscule pas mal notre condition d’homme.

A toutes ces questions la loi présentée aujourd’hui n’avait pas mission de répondre, mais cependant elle ouvre largement la voie de la transversalité, conditionnelle d’une approche globale de la transition démographique et elle apporte des réponses, toutes positives, au plus beau cadeau que nous a fait le XXème siècle : le doublement de l’espérance de vie.

 

Oui, la perte d’autonomie n’est pas inéluctable et la décision publique comme le comportement individuel, y peuvent quelque chose. Alzheimer lui-même peut être retardé, et je l’espère et je le crois, retardé encore plus grâce à la recherche.

Oui, la révolution de l’âge a de la chance d’avoir partie liée avec la révolution numérique qui est pour elle un outil de prévention, peut-être le meilleur puisqu’il mêle lien social, protection et stimulation cognitive.

Oui, la longévité est une opportunité, une chance et non pas une charge. On dit toujours qu’il faudrait plus de la vie d’un homme pour recopier l’ensemble des partitions de Mozart, alors qu’il est mort à 35 ans. S’il était né avec les « boomers », 200 ans plus tard, il aurait fallu pas moins de trois vies d’hommes pour en faire autant.

Oui, c’est bien une troisième vie qui nous est offerte à l’issue de la vie professionnelle. Une vie qu’il n’est pas question d’occuper mais d’accomplir, et là nous touchons au trou noir de la pensée politique : la place et le rôle des âgés dans la société. Valoriser, favoriser ce rôle, donner la parole aux âgés pour qu’ils soient les 1ers acteurs de cette transition démographique, c’est le sens du Haut conseil de l’âge

Oui, la République a besoin des retraités ; des valeurs dont ils sont porteurs, de l’énergie et de la créativité dont ils font preuve et qui n’attend que d’être reconnue. Oui, le redressement de notre pays ne se fera pas sans eux

Oui, la longévité n’est pas qu’une affaire de vieux, mais l’affaire de tous les âges : « J’ai été ce que vous êtes, vous serez ce que je suis » (Corneille). Réussir la transition démographique, c’est éviter la guerre des générations que les âgés gagneront dans les urnes et les jeunes dans la révolte. Nous avons tous autour de nous des gens dans les deux camps. Nous leur devons mieux que cette guerre. Nous leur devons la fraternité. Obama a donné le signe d’une société post-raciale, nous donnons aujourd’hui le départ d’une société sans barrière d’âge.

Oui, c’est la langue française elle-même qui doit sonner la fin de la démographie punitive, marquée par le mot « dépendance ». Oui, nous ne sommes les « aînés » de personnes, les « seniors » d’aucun club. Nous sommes âgés comme on est jeune. Nous sommes un groupe « à la fois puissant et misérable » par sa conscience de « s’endormir bientôt du sommeil de la terre » (Alfred de Vigny).

 

Je ne parlerai donc pas des 100 mesures de cette loi, ni de ses quatre mesures phares, nous en aurons l’occasion lors de l’examen des articles. Je veux terminer par un vœu…

Sur le terrain auprès de Maires de gauche, de droite ou du milieu, comme auprès des professionnels, au cours de multiples séances de concertation, ce texte a rencontré une grande adhésion.  Même si nous sommes dans un moment tendu et difficile ou plutôt parce que nous sommes dans ce moment, permettez-moi de formuler le souhait qu’il soit voté unanimement. Je crois, je suis sûre que, dans leur inquiétude, c’est cela que les Français attendent de nous.

 

 

 

Atelier « transition démographique » à l’Université d’été du Parti socialiste

Ce week-end, lors de l’Université d’été du Parti socialiste à La Rochelle, j’ai proposé un atelier sur les enjeux de la transition démographique, auxquels ont participé la députée Martine Pinville, le secrétaire nat adjoint aux personnes âgées Luc Broussy et le sociologue Serge Guérin.

Cet atelier, animé par Marielle Rengot, Adjointe aux personnes en situation de Handicap de la ville de Lille, a notamment été l’occasion de revenir sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, que j’ai porté alors que j’étais ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Mais pas seulement. En effet, j’ai tenu à rappeler les fondements de mon raisonnement et de mon engagement indéfectible pour la prise en compte de la longévité dans les politiques publiques.

Tout part d’un constat : l’équilibre entre les générations est bouleversé et l’espérance de vie à la retraite est d’ores et déjà de 30 ans. Elle sera demain de 40 ans. Cette troisième vie n’est plus une vie à occuper mais bien une vie à accomplir.

La transition démographique est une idée neuve ; elle désigne désormais ce basculement des générations au profit des plus de 60 ans qui représenteront, dès 2020, 30% de notre population.

C’est une réalité qui constitue un défi d’égale importance à celui de la transition énergétique et il est de notre devoir, à nous socialistes, de nous en emparer. Il s’agit de sortir de la « démographie punitive » : les âgés ne sont pas un poids. Au contraire, la transition démographique est une chance.

Elle doit nous exhorter à réfléchir à tous les champs de la vie, tant au plan individuel que sociétal, car elle les impacts tous (Famille, système de santé, éthique, urbanisme et déplacements, logement…) La loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui sera examinée en première lecture à l’Assemblée dès le 9 septembre, donne des réponses notamment en matière d’adaptation des logements, des transports, d’urbanisme, de sport, d’engagement associatif et citoyen,… Mais face au défi de la longévité, tous nos référentiels doivent être interrogés afin d’éviter la mise en retrait des âgés, y compris les modes de vie, l’employabilité, mais aussi la mort, l’héritage et la fiscalité.

Aussi, je préparerai une proposition de loi visant à mieux accompagner la fin de vie, car avec les progrès de la médecine et le recul du nombre de morts précoces, plus nombreux, paradoxalement, sont ceux qui meurent dans la souffrance qu’il y a vingt ans. J’estime également que longévité doit nous conduire à repenser la fiscalité des droits de succession ou de transmission, en facilitant notamment les donations précoces aux enfants ou petits-enfants et, dans le même temps, en alourdissant les droits de successions.  Cette fiscalité doit encourager les âgés à profiter eux-mêmes de leur patrimoine pendant leur retraite, tout en aidant leurs enfants quand ils en ont besoin, c’est-à-dire pas forcément quand ceux-ci ont 70 ans !

Je souhaite que nous parvenions à inventer un nouveau modèle de société dont les âgés constituent un élément moteur à l’égal des autres générations, dans lequel ils ont toute leur place. Pour cela, il faudra aussi fluidifier l’âge du départ à la retraite et réfléchir à l’aménagement des carrières, pour que les âgés continuent à se sentir utiles quand ils peuvent et ont encore envie de travailler.

Autant de pistes que j’ai souhaité aborder samedi avec les militants socialistes. Je me félicite de la forte participation et je remercie chacun pour la qualité des échanges. Merci aux intervenants et tout particulièrement, aux nombreux élus présents dans la salle, pour leur engagement à aménager leurs territoires à la mobilité des âgés. Ils ont démontré que ces aménagements se font en réalité au profit de tous. Un parcours adapté aux âgés l’est aussi aux personnes qui promènent des poussettes. Et enfin merci aux jeunes pour leurs témoignages d’expériences riches et réussies de cohabitation intergénérationnelle : ils sont la preuve de l’importance de l’engagement de tous, pour être à la hauteur des enjeux de la transition démographique.

Retour sur l’examen en commission du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement

Mercredi 16 juillet jusque tard dans la nuit s’est tenu l’examen en commission des Affaires sociales du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cette commission a été l’occasion d’étudier les très nombreux amendements (près de 400) déposés par les députés, qui témoignent de l’importance que ce revêt ce sujet pour la représentation nationale.

J’ai moi-même défendu 14 amendements visant à améliorer encore le texte que j’ai eu l’honneur d’élaborer en tant que ministre. Parmi eux, 5 amendements ont été adoptés, d’autres ont permis d’ouvrir largement le débat. Ces amendements portaient sur divers sujets et étaient donc relatifs à différentes parties du projet de loi. J’ai notamment porté des amendements visant à renforcer l’accompagnement de la fin de vie en maison de retraite médicalisée. Chaque année 90 000 personnes décèdent en EHPAD. Or, nous savons que le transfert en urgence des résidents très âgés est délétère : près d’un tiers des personnes transférées aux urgences y meurent dans les 48 heures.

J’ai donc proposé de systématiser la possibilité de faire appel à une infirmière de nuit en EHPAD, soit directement, soit par téléphone. La présence d’une infirmière de nuit permet en effet de limiter le recours à l’hospitalisation d’urgence pour les âgés en fin de vie. De la même façon et pour les mêmes raisons, j’ai proposé un amendement visant à systématiser le recours à des équipes mobiles de soins palliatifs. Ces deux amendements ont été adoptés.

Un autre amendement que j’ai défendu a lui aussi été adopté. Il concerne la possibilité d’accueillir au sein des résidences autonomie (anciennement appelées « foyers-logement ») des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans une logique de cohabitation intergénérationnelle.

Au total ce sont près de 80 amendements qui ont adoptés en commission. Ils viennent parfaire le projet de loi et seront repris directement dans le texte qui sera examiné en séance dès la rentrée parlementaire, en septembre.

 

Pour revoir les débats en commission :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5739.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-16-juillet-2014

et

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5742.commission-des-affaires-sociales–adaptation-de-la-societe-au-vieillissement-suite-article-21-a–16-juillet-2014