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Loi santé : intervention en discussion générale

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mme la Présidente, chers collègues,

 

Permettez moi tout d’abord de rendre hommage à toutes les victimes des jours tragiques que la France a vécu et de saluer  mes confrères et l’ensemble des soignants pour leur engagement , puis leur fierté d’avoir sauvé des vies, évité des amputations et des drames plus grand encore. Non, les métiers du soin, du secours et de l’aide ne sont pas des métiers ordinaires comme ne l’est pas non plus la santé sans laquelle aucune de nos valeurs ne trouve son plein exercice.

Le texte que nous allons de nouveau examiner a un caractère décisif dont aucun article, aucun amendement n’est indemne

–       décisif pour tous les Français, pour leur qualité de vie à tous les âges, pour leur longévité. La santé est notre meilleur outil et notre meilleur atout dans toutes les circonstances de la vie. A nous tous d’être à la hauteur de ce grand rendez-vous qu’est une loi de santé publique

–       décisif pour l’avenir de notre système de santé et de notre sécurité sociale, unique trésor de ceux qui n’ont rien, allié du nouveau-né comme du grand vieillard

Trois clefs et seulement trois pour nous garantir de pouvoir assumer autant le coût de ce formidable cadeau qu’est la longévité que les remarquables progrès technologiques et thérapeutiques que connaît la médecine, en particulier dans le domaine du cancer :

1-la prévention,

2-la prévention

3-la prévention c’est à dire la réduction des maladies et des évitables et de leur formidable coût sanitaire et social

Je veux dire : une politique de prévention ferme, assumée dans ses objectifs ce qui n’est pas toujours le cas, convaincue pour avoir quelque chance d’être convaincante ; bien au delà de celle, trop souvent incantatoire, que nous pratiquons depuis des décennies dont les résultats sont maigres, sinon d’augmenter la fracture entre ceux qui y sont le plus accessibles et au contraire ceux qui y ont culturellement, matériellement le plus éloignés. Leur santé doit être pour nous une priorité plus grande encore ;

Faisons un rêve : celui de voir proposé à notre ambition et à celle de tous les Européens, au lieu du CAC 40, du DAX, du dow jones, ou du nikkei, un barometre de la santé sociale, taux de mortalité prématurée, taux de suicide, prévalence du tabagisme, alcoolisme des jeunes, couverture vaccinale..  Les Européens auraient plus de fierté à les voir réduits de moitié que de n’entendre parler que de leurs dettes et de la notation de l’agence Moody ou de standard & poors

Le renforcement de la prévention, qui constitue l’un des piliers de ce texte, est cependant fragilisé par des initiatives visant à satisfaire à des intérêts autres que la santé publique : mes chers collègues, dans une loi de santé, il s’agit de santé, rien que de santé pas d’œnotourisme, et pourtant vous savez à quel point je suis attachée à ma région ; pas non plus de défendre des intérêts financiers de toutes sortes pas même d’accompagner les buralistes dans l’évolution de leur métier, comme nous le souhaitons tous, sans qu’eux-mêmes acceptent de décrocher leurs revenus tabac des volumes vendus. Sans cela, nous ne parviendrons pas.

 

Ayons une vision politique de la santé !  Demain, si nous faisons rien, tous nous serons comptables des dégâts sanitaires causés par les  drogues de toutes sortes : 220 morts par jour du tabac en France ; 130 de l’alcool et des milliars de jeunes qui entrent chaque jour en addiction.

Nous savons, comme nous savions hier pour l’amiante, ne laissons pas dire demain ni jamais que nous n’avons rien fait.

 

Don d’organes : 18 000 vies peuvent être sauvées

En France aujourd’hui 18 000 personnes sont en attente de greffe. Depuis 1994, ce nombre a plus que triplé. En 2012, alors que 1286 personnes étaient ajoutées sur la liste d’attente, seulement 78 greffes supplémentaires par rapport à l’année précédente, ont pu être réalisées. Chaque année, ce sont des centaines de personnes qui meurent faute de greffe alors que les progrès de la médecine et de la chirurgie leur ont ouvert cette possibilité.

Plusieurs organes peuvent être greffés : rein, foie, coeur, rétine.. C’est le rein qui est le premier concerné et la greffe libère  les malades d’insuffisance rénale grave de la très lourde contrainte de la dialyse rénale poly-hebdomadaire. Imaginons ce que peut être pour eux l’attente d’une greffe, pendant des mois, alors qu’on n’a aucune certitude que cette possibilité puisse aboutir.

Toutes les campagnes de communication réalisées par l’Agence de biomédecine, le magnifique travail des associations, et même en 2009, le choix du don d’organes comme Grande Cause Nationale, n’ont pas apporté les effets espérés. Il faut aujourd’hui modifier la législation en cours et c’est l’objet de l’amendement au projet de loi Santé que je porte avec Jean-Louis Touraine.

Beaucoup trop souvent la volonté d’une personne pour elle-même après sa mort n’est pas connue ni mentionnée nulle part. Quand on interroge les Français, 79% d’entre eux sont spontanément et sans réserve favorables au don d’organes et pourtant plus d’un tiers des familles (ou en tout cas, au moins un membre de la famille) consultées après la mort de leur proche sur ses intentions répondent par la négative.

C’est pour cette double raison (manque de greffons, conditions des refus des proches) que nous proposons de modifier la loi et de considérer comme accord tout ce qui n’est pas refus exprimé du défunt (inscription sur le registre des refus, port d’un document écrit…)

Cette demande aux familles après un décès brutal est extrêmement douloureuse et la réponse ne peut être sereine. Elle alourdit encore le deuil. Par précaution ou par crainte du geste, les proches répondent ainsi trop souvent par la négative. Ils ne savent pas ce que le défunt aurait dit et préfèrent donc s’abstenir (ce qui leur est demandé n’est pas leur avis, mais ce qu’ils savent de l’avis du défunt, qui comme chacun de nous est seul à pouvoir disposer de son corps).

Nous sommes tous les deux avec Jean-Louis Touraine médecins hospitaliers (lui-même est Professeur d’immunologie, spécialiste des techniques de greffe et du SIDA) et nous pouvons rassurer sur les conditions de prélèvement. Il se fait dans des conditions chirurgicales et dans un parfait respect de la dignité du corps. Seule sera visible une cicatrice. Seuls les prélèvements nécessaires sont pratiqués, c’est-à-dire des prélèvements compatibles avec un malade en attente.  Le prélèvement est fait et l’organe transporté dans des conditions parfaites d’asepsie dans les heures suivant la mort.

Chacun demeure bien sûr libre d’exprimer son refus de son vivant et il est important de signaler qu’aucune religion ne désapprouve ce don. Des religieux catholiques ont cependant exprimé une réserve sur le risque de diminution de la place des familles mais aucun n’ont remis en cause le principe fondateur « on ne refuse pas ce qui peut sauver une vie).

Notre amendement reçoit un large soutien des associations dont l’association @greffedevie. Je souhaite profondément que la majorité de nos Assemblées s’y rallie. En commission des affaires sociales, il a été voté à l’unanimité avec l’approbation du Gouvernement.

Lors du passage à l’Assemblée, même unanimité, mais… modification du texte par un sous amendement du Gouvernement. Le voici affadi et dépourvu de la force que lui donne son sens profond : la présomption de générosité qu’on doit accorder à chacun.

 

 

 

 

Tiers payant généralisé : voté en commission

Nous avons voté ce matin, à 3 h, le tiers payant généralisé sous une version revue et corrigée. L’agenda de montée en charge se fait par paliers jusqu’à novembre 2017.

J’ai proposé, dans un but d’apaisement, de généraliser ce tiers payant en 2 temps législatifs, le second en nov 2016, après un bilan de l’application du 1er temps.

Ce premier temps, lui même échelonné selon l’agenda prévu, aurait compris toutes les situtations sociales (ex CMU) pour que ceux qui ont de faibles revenus puissent benéficier immédiatement du tiers payant. Il aurait compris aussi toutes les affections de longue durée (ALD) , y compris « la dernière maladie’ (de la liste) qui réunit les grands âgés poly-pathologiques pour lesquels le tiers payant est, quel que soient les revenus, une mesure de simplification très utile.

J’avais annoncé dans mon intervention que je voterais même si la Ministre ne retenait pas cette solutions de compromis avec les professionnels de la santé, ce qui fut le cas.

La santé, c’est de la politique (« Il faut aimer la politiqueXI)

S’il y a un domaine, UN, qui doit faire aimer la politique, c’est la santé. Je suis de parti pris j’en conviens, mes antécédents professionnels ne plaident pas de ce point de vue en ma faveur, mais je crois aussi pouvoir en faire la démonstration.

Ministère fondamentalement politique, sans doute celui que j’aurais préféré, non pas plus mais autant, que celui qui a été le mien, même si cette dimension n’apparaît pas au premier abord. Il concerne un des plus gros budgets de l’Etat (la Sécurité Sociale n’est pas stricto sensu un « budget de l’Etat » et pour cela bénéficie d’une loi de finances spécifique mais elle n’est pas pour cela politiquement « off shore »). Et en parallèle, ce beau Ministère régit le premier souci, le premier outil de chaque Français : sa santé.

La maladie relève d’abord de la médecine, la santé de la politique. C’est la politique qui peut réduire les inégalités de santé, lesquelles relèvent beaucoup moins de la génétique ou du hasard que de facteurs bien concrets où le politique a un rôle décisif : conditions de vie, logement, alimentation, information et éducation. Et bien sûr : revenus.

L’évolution de la pathologie qui bascule chaque jour davantage des maladies infectieuses (bactéries, virus)* ou des maladies lésionnelles (malformations, tumeurs..)* vers les maladies comportementales (addictions, troubles du comportement alimentaire..) alourdit chaque jour le poids du politique dans l’état de santé, ses succès, ses échecs. Chaque jour, ce Ministère devient plus déterminant et m’est avis qu’à lui seul il peut faire basculer l’opinion dans la considération pour la politique ou dans son désamour total.

Quel enjeu, quelle responsabilité! J’en donne un exemple : la politique anti-tabac. Cet exemple peut être décliné pour d’autres dossiers, il constitue une véritable question de cours qu’aucun Gouvernement n’est parvenu jusque-là à régir, dans notre pays comme dans l’ensemble de l’Europe.

Soixante-treize mille morts par an dans la seule France et combien de pathologies chroniques, invalidantes, réductrices, de l’insuffisance respiratoire à l’artérite qui coûtent à ceux qui en sont touchés la joie d’une vie « normale » et au budget de la sécurité sociale une part majoritaire de son déficit.

Je demanderai à l’Assemblée (où viendra prochainement la « loi de santé ») que soit réalisé un rapport sur le coût sanitaire du tabac, même une fois déduites les recettes liées aux taxes sur le produit. Je n’ose avancer de chiffres mais traduit en écoles et en Universités, sa réduction redonnerait du sens et des moyens à la politique.

On le sait, le coût global de la médecine, médicaments, autres traitements, méthodes d’examens, techniques diverses, a augmenté de manière exponentielle. Deux exemples parmi des milliers.

Quand j’ai commencé mes études de médecine, on décelait les tumeurs pulmonaires par des radios simples dont le coût était équivalent à 60 à 100 euros. Puis ce fût le scanner (500 euros). Et enfin le Pet-scan (2000 euros). (Tous ces chiffres à moduler selon le nombre de clichés, d’incidences.. , les proportions demeurant justes).

Aujourd’hui, des médicaments tels que les anticorps monoclonaux, coûtent 1000 à 2000 euros l’ampoule. Le traitement d’un psoriasis sévère revient à 60 000 euros par an…

Nous allons à coup sûr dans le mur sans des décisions fortes, le renoncement à des remboursements inutiles et inflationnistes (la plupart des transports médicaux, mais pas eux seulement), le remembrement du système de santé et… la responsabilisation de chacun.

Faut-il faire bénéficier d’un meilleur remboursement un obèse qui a fait l’effort de perdre du poids de manière significative ? Qui a réduit ou abandonné l’alcool ? Cela est en cours d’expérimentation dans certains pays et je l’approuve.

Et j’en viens au tabac. Même chose que pour l’alcool pour ceux qui parviennent à interrompre leur consommation mais il y a plus. Nous ne pouvons pas continuer à porter le fardeau des addictions les plus toxiques sans revoir nos logiciels, y compris certains principes de la sécurité sociale de 45, élaborée dans un tout autre contexte. Il y faut du courage et la volonté de dépasser nos frontières.

Le prix du tabac doit être calculé au regard de son coût pour la société, selon un principe qui est de l’ordre de celui du « pollueur-payeur ». On comprend qu’il puisse y avoir une taxe sur les camions pour l’entretien des autoroutes. De manière beaucoup plus indispensable encore, le prix du tabac ne peut continuer à être fixé sans considération de son coût sanitaire et social. Nous arriverons sans cela à ne plus pouvoir (voire même pouvoir) payer des soins de haut niveau à l’ensemble des malades.

Soyons optimistes : gageons que le premier pays qui aura ce courage entraînera les autres. Cette politique sera d’autant plus efficace qu’elle sera européenne.

Les critiques ne manqueront pas et la première sera d’effectuer une sélection par l’argent. Ne serait-il pas plus dramatique de réserver les techniques ou les médicaments innovants et coûteux à ceux qui pourraient les payer, ou payer une assurance individuelle inabordable pour la plupart ?

L’enjeu est du même ordre que sortir un jour du nucléaire. Si les instances européennes avaient un programme « sortir du tabac en 2030 », elle serait plus lisible, plus humaine, plus compréhensible de tous.

Il faut aimer la politique : elle seule peut cela, à condition d’une volonté qui transparaisse dans chaque décision et aussi d’un langage et d’un visage plus humains, plus proches du réel et de la vie.