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Tabac : premières victoires

Voilà au moins un motif d’optimisme : la lutte contre le tabac avance ! Et nous aurons le 20 mai (mise en circulation du paquet neutre) et le 31 (journée mondiale sans tabac) des motifs très concrets d’optimisme.

Le paquet neutre d’abord : voté à deux voix près à l’Assemblée, après un gros effort de mobilisation des députés et des associations, il gagne aujourd’hui du terrain et personne ne reviendra sur cette mesure malgré les déclarations électoralistes des candidats de droite aux primaires (Sarkozy et Juppé). En France d’abord où on va le trouver dans les bureaux de tabac dès le 20 mai (avec 6 mois où les buralistes pourront écouler leurs stocks). Mais aussi en dehors d’elle puisqu’il est adopté au Royaume Uni et en Irlande et arrive en discussion en Belgique et en Allemagne, ceci en plus de l’Australie où la consommation n’a jamais été aussi basse, chez les adultes (15% de fumeurs) et chez les très jeunes.

La convention cadre de l’OMS (CCLAT) a été ratifiée par 171 pays, le protocole OMS issu de cette convention a été ratifié par 16 pays, il en faut 40 pour qu’il soit universalisé mais nous progressons presque chaque mois malgré la pression sur les États . Il est essentiel car il contient des mesures fortes de lutte contre le commerce illicite, arme de pression des cigarettiers . La directive européenne 2014 « sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac »est transposée aujourd’hui en France par une ordonnance de la Ministre de la santé.

La Ministre de la santé, Marisol Touraine, a inclus dans cette ordonnance plusieurs mesures très positives. Tout d’abord la réalisation annuellement d’une manifestation « Moi(s) sans tabac » sur le modèle du « StopTober » britannique . Cette opération d’envergure aura lieu chaque mois de novembre; elle sera précédée par une campagne incitant à l’arrêt du tabac et suivie d’une opération de soutien à l’arrêt. Associations et établissements de santé y participeront sous la direction territoriale des Agences Régionales de Santé, et la direction nationale de la nouvelle Agence de Santé Publique.

La traçabilité relève pour l’instant d’une disposition transitoire dans l’attente d’une généralisation européenne des mécanismes d’identification et de traçage.

Enfin, le fond de prévention prévu dans la Plan National de Réduction du Tabagisme voit un début substantiel de concrétisation, à hauteur de 32 millions d’euros. Il s’agit pour cette année d’un redéploiement de crédits. Un financement pérenne, basé sur une taxe sur profits des cigarettiers selon le principe « pollueur-payeur » devra secondairement être mis en place. Notre souhait est que le montant final parvienne à ce qui est unanimement considéré comme le seuil décisif  d’efficacité de la prévention : 1 euro par habitant (soit 66 millions pour la France). Les associations autour de l’Alliance contre le tabac dont je suis présidente seront particulièrement vigilantes à ces deux derniers points (traçabilité des produits, indépendante des cigarettiers et si possible publique, et fond de prévention à hauteur d’efficacité).

Rappelons que gain de cause a été obtenu pour la suppression des « coins fumoirs » dans les lycées. Une circulaire écrite devrait le préciser à court délai. Deux mesures restent à obtenir : la possibilité d’une action de groupe pour les victimes du tabac et leur famille (je vais une fois de plus présenter un amendement dans le cadre de la loi justice du XXIème siècle) et l’augmentation significative du prix du paquet, le fameux « paquet à 10 euros » dont j’ai lancé l’idée et espère voir au plus vite la concrétisation car atteindre un seuil symbolique (ici 10 euros) est un gage d’efficacité.

La bataille n’est pas encore gagnée. Mais chaque marche est aujourd’hui montante en France grâce à l’engagement de notre Gouvernement. C’est le cas aussi en Europe : les mesures concrètes sont aujourd’hui plus limitées en raison des intérêts financiers majeurs de pays comme le Luxembourg, mais l’opinion publique bascule et finira par gagner la partie contre les tanks sherman du lobbyisme auprès des institutions européennes.

Loi santé : intervention en discussion générale

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mme la Présidente, chers collègues,

 

Permettez moi tout d’abord de rendre hommage à toutes les victimes des jours tragiques que la France a vécu et de saluer  mes confrères et l’ensemble des soignants pour leur engagement , puis leur fierté d’avoir sauvé des vies, évité des amputations et des drames plus grand encore. Non, les métiers du soin, du secours et de l’aide ne sont pas des métiers ordinaires comme ne l’est pas non plus la santé sans laquelle aucune de nos valeurs ne trouve son plein exercice.

Le texte que nous allons de nouveau examiner a un caractère décisif dont aucun article, aucun amendement n’est indemne

–       décisif pour tous les Français, pour leur qualité de vie à tous les âges, pour leur longévité. La santé est notre meilleur outil et notre meilleur atout dans toutes les circonstances de la vie. A nous tous d’être à la hauteur de ce grand rendez-vous qu’est une loi de santé publique

–       décisif pour l’avenir de notre système de santé et de notre sécurité sociale, unique trésor de ceux qui n’ont rien, allié du nouveau-né comme du grand vieillard

Trois clefs et seulement trois pour nous garantir de pouvoir assumer autant le coût de ce formidable cadeau qu’est la longévité que les remarquables progrès technologiques et thérapeutiques que connaît la médecine, en particulier dans le domaine du cancer :

1-la prévention,

2-la prévention

3-la prévention c’est à dire la réduction des maladies et des évitables et de leur formidable coût sanitaire et social

Je veux dire : une politique de prévention ferme, assumée dans ses objectifs ce qui n’est pas toujours le cas, convaincue pour avoir quelque chance d’être convaincante ; bien au delà de celle, trop souvent incantatoire, que nous pratiquons depuis des décennies dont les résultats sont maigres, sinon d’augmenter la fracture entre ceux qui y sont le plus accessibles et au contraire ceux qui y ont culturellement, matériellement le plus éloignés. Leur santé doit être pour nous une priorité plus grande encore ;

Faisons un rêve : celui de voir proposé à notre ambition et à celle de tous les Européens, au lieu du CAC 40, du DAX, du dow jones, ou du nikkei, un barometre de la santé sociale, taux de mortalité prématurée, taux de suicide, prévalence du tabagisme, alcoolisme des jeunes, couverture vaccinale..  Les Européens auraient plus de fierté à les voir réduits de moitié que de n’entendre parler que de leurs dettes et de la notation de l’agence Moody ou de standard & poors

Le renforcement de la prévention, qui constitue l’un des piliers de ce texte, est cependant fragilisé par des initiatives visant à satisfaire à des intérêts autres que la santé publique : mes chers collègues, dans une loi de santé, il s’agit de santé, rien que de santé pas d’œnotourisme, et pourtant vous savez à quel point je suis attachée à ma région ; pas non plus de défendre des intérêts financiers de toutes sortes pas même d’accompagner les buralistes dans l’évolution de leur métier, comme nous le souhaitons tous, sans qu’eux-mêmes acceptent de décrocher leurs revenus tabac des volumes vendus. Sans cela, nous ne parviendrons pas.

 

Ayons une vision politique de la santé !  Demain, si nous faisons rien, tous nous serons comptables des dégâts sanitaires causés par les  drogues de toutes sortes : 220 morts par jour du tabac en France ; 130 de l’alcool et des milliars de jeunes qui entrent chaque jour en addiction.

Nous savons, comme nous savions hier pour l’amiante, ne laissons pas dire demain ni jamais que nous n’avons rien fait.

 

Observer la loi : pas la peine d’en faire tout un cinéma !

Il ne s’agit que de cela, mais ce « cela » n’est apparemment pas peu : appliquer la loi, en l’occurrence la loi Evin, et ne pas poursuivre cette inflation de scènes de tabagisme dans le cinéma français.

Comment se fait-il que 80% des films français comportent aujourd’hui de telles scènes et que ce chiffre ait régulièrement augmenté au cours des dernières années ? Le tabac est devenu aujourd’hui une sorte de star du cinéma français, star au demeurant très lucrative.

S’agit-il d’un vent commun d’inspiration, comme en ont en ce moment les députés qui rédigent des séries d’amendements identiques pour contrer les mesures de lutte contre le tabagisme ?

Le cinéma est un art, dont j’apprécie les artistes qu’ils soient « compositeurs ou interprètes » et je ne mets en cause ni leur liberté, ni leur talent. C’est pourquoi dans ma question écrite à la Ministre de la culture, je m’exprime en faveur des scènes où cigarettes ou cigares ont un intérêt biographique, historique ou encore viennent exalter la véracité d’une scène ou la tension psychologique qu’elle exprime.

Mais pourquoi ces scènes sont-elles toujours plus nombreuses ? Cette inflation croissante peut-elle avoir un motif artistique ? N’y a-t-il pas là quelque mécénat souterrain qui facilite cette expression de manière à valoriser ou promouvoir le fait de fumer comme la loi l’interdit?

Car c’est bien de loi qu’il s’agit. En l’occurrence la loi Evin de 1991 concernant tabac et alcool. Et qu’il s’agit de faire respecter avec toute la mesure qui convient à l’expression artistique.

Un blog  de « boulevard voltaire », qui n’est pas indemne d’inutiles et médiocres coups bas, met en cause mon simple rappel à la loi. Je voudrais, prétend-il,  interdire le tabac dans tous les films français et, plus grave, je suis coupable d’avoir incité producteurs et metteurs en scène à exercer une certaine déontologie dans la manifestation d’un comportement qui ne tue guère que 73 000 Français par an, dont, hélas, beaucoup d’artistes.

Juste en passant, je demande à Richard Hanlet (l’auteur du petit pamphlet de « boulevard voltaire ») de visionner les dernières images de Yul Brynner appelant, juste avant de mourir, à ne pas fumer. Tant d’autres dont nous regrettons la perte.J’en appelle aussi à Jean Pierre Mocky qui a déversé un flot d’injures dans mon téléphone sans laisser de numéro où je puisse lui répondre et le rappeler aux simples faits.

« Art » devrait faire bon ménage avec responsabilité. Et information avec exactitude des faits.

 

 

 

 

Loi de Santé, enfin un engagement sur l’augmentation du prix du tabac !

Outre l’adoption du « paquet neutre », je salue l’engagement qui vient d’être pris par le Gouvernement de reconsidérer sa position sur l’exigence de l’augmentation du prix du tabac pour obtenir une réduction notable du tabagisme et de l’entrée en addiction des jeunes.

En effet, à l’occasion des amendements fiscaux que j’ai présentés, comme je l’avais fait lors du PLFSS 2014, il a été reconnu que les enjeux de santé publique devaient être pris en compte dans la détermination de la fiscalité du tabac et que celle-ci ne devait pas être fixée par les seuls ministères de Bercy (même si l’on sait qu’elle est validée en réunion interministérielle).

La dernière modification de la fiscalité (décembre 2014) a en effet non seulement gelé les prix mais fait un « cadeau » aux cigarettiers de 80 millions d’euros par an. Situation bien évidemment intenable et dénoncée dans la presse.

L’amendement que j’ai présenté le 4 avril 2015, lors de l’examen du projet de loi santé, propose de fixer le prix du paquet de cigarettes en tenant compte du coût sanitaire du tabac.  Ce prix est alors supérieur au seuil psychologique de 10 euros ; cette amendement a été écarté sous prétexte que nous n’étions pas dans une loi de finances (ce qui n’est pas obligatoire) ; cependant, il a fait radicalement évoluer la position du Gouvernement. J’ai retiré les amendements suivants de même tonalité au prix de l’engagement du Gouvernement et du Président du groupe socialiste, Bruno le Roux, qu’une augmentation du prix et une modification de la fiscalité seraient adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFFS) 2015.
L’augmentation du prix du tabac est en effet l’arme principale de la lutte contre le tabagisme et nous ne pouvons espérer faire un pas en avant significatif que si elle y est incluse.
Cet engagement est considérable puisqu’il réfute le rejet qui a été fait en décembre dernier de cette augmentation et la modification délétère de la fiscalité qui avait alors été faite.
Il s’agit d’un pas décisif qui viendra compléter les mesures votées aujourd’hui et qui nous permet d’espérer une marche positive et assumée vers la sortie du tabac.

Tabac : l’amendement papillon

Pas plus épais que l’aile d’un papillon, mais tout aussi fécond en effets délétères, l’amendement que nous avons voté le 5 décembre dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur le Projet de Loi de Finances rectificatif (PLFr)

« Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article 575 du code général des impôts sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel sont définis, par groupe de produits, à l’article 575 A. ».

Merveille du langage législatif, dont on se demande quelquefois s’il n’est pas fait pour éloigner le citoyen de la compréhension de la loi. Ce petit amendement sibyllin a un grand mérite: il est le tout petit arbrisseau qui cache la forêt de la législation sur le tabac.

Ce qu’il cache n’est en rien -ou presque- ce qu’explique de manière étrangement diserte l’ « exposé des motifs » qu’on trouvera aisément en ligne. Un des mes maîtres en médecine répétait : « quand on fait trop long, c’est qu’il y a un loup ». Non, il ne le disait pas comme ça, je parodie la grand-mère de Martine Aubry. Mais l’idée était la même.

– Cet amendement n’est que la déclinaison non chiffrée d’une longue suite d’amendements parfaitement identiques issus de députés de plusieurs groupes UMP, UDI, plus 4 valeureux socialistes visant à augmenter la « part spécifique ».

La part spécifique, parait pour un lecteur innocent plutôt plus fiable que la part variable. Ce n’est pas tout à fait faux MAIS elle a surtout le mérite -ou le défaut- de fixer la part de bénéfices revenant aux cigarettiers, c’est-à-dire les quatre ou cinq grands groupes multinationaux qui trustent ce commerce de mort.

La rapporteure du budget, Valérie Rabault, a démontré avec un courage certain que ni elle, ni la commission des finances, n’approuveraient cet amendement, car il enlevait à l’Etat, à consommation constante, 316 millions d’euros au bénéfice des cigarettiers.

– Le deuxième effet papillon, est que sous couvert d’harmonisation européenne cet amendement vient en contradiction de la directive européenne 2011-64 qui stipule que le taux spécifique ne peut être fixé qu’en référence au prix moyen pondéré. C’est du chinois pour vous ? Eh bien, pas du tout, c’est de l’européen dans le texte et je ne tenterai pas de l’expliquer dans ce billet, bien qu’ayant fait l’effort de le comprendre.

Juste une incidente : ce sera demain du chinois dans le texte si l’Europe continue comme ça. Mais c’est une autre histoire.

– Ce gentil amendement nous prive surtout de la capacité d’augmenter, via la fiscalité, les prix du tabac. Ce qui nous enlève  l’arme unanimement démontrée comme la plus efficace pour la réduction du tabagisme et plus encore de l’entrée en addiction des jeunes : l’augmentation notable des prix. Ce qu’avait souligné le Président de la République dans son discours de présentation du 3ème plan cancer.

Ceci répond à l’exigence bruyante des buralistes et pourrait d’ailleurs se concevoir si cela se situait dans un programme de sortie du tabac, assumé et préparé avec eux. Le tabac tue chaque année plus de deux fois la population des buralistes français (73000 décès/28000 buralistes), je ne doute pas qu’ils pensent quelquefois. Mais la mesure n’aurait du en aucun être prise sans contrepartie. Pour moi, politique égale négociation, pas reddition.

La politique, c’est pas dur, mais c’est quelquefois un peu obscur. L’amendement est venu peu avant 20 heures, un vendredi soir, à l’orée d’un des week ends de l’avent où tout le monde, journalistes compris, est préoccupé d’autre chose que des arcanes de la fiscalité du tabac.

L’effet papillon ne se verra dans toute son ampleur que dans les statistiques à venir du nombre de morts du cancer. Pas cool.