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De l’extension du don de RTT à tous les aidants… Et aux employeurs.

Ma loi, dite « loi d’adaptation de la société au vieillissement » (2014) connait un coup de projecteur avec la question de l’extension des dons de RTT aux aidants de personnes âgées ou handicapées.

Ces « aidants » ont acquis, de fait, un statut, en apparaissant dans le champ de la Loi avec le « droit au répit » de la loi ASV. Ce droit permet de financer deux semaines d’accueil de la personne âgée en accueil institutionnel temporaire sous la forme de 2 semaines continues ou de jours isolés. On trouvera le détail de cette disposition dans la loi elle même ou, plus facilement encore, dans son rapport annexé.

La possibilité d’extension du don de RTT par les salariés dont un enfant est malade aux aidants de personnes âgées ou Handicapées, est susceptible de compléter et de faciliter ce « droit au répit », encore mal connu et pas forcément applicable dans tous les territoires.

Deux points :

  • cette extension est par principe très positive. Elle aidera à franchir par exemple la barrière qui fait qu’une femme est totalement comprise et aidée quand son enfant est malade, mais qu’elle ose à peine avouer devoir passer ses nuits auprès d’un parent âgé et en grande souffrance. Femme, moins souvent homme (mais cela existe), cet aidant doit être lui même aidé de la même manière qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un grand âgé.
  • le deuxième point concerne toutes les situations où le don de RTT est possible : celui-c- exonère aujourd’hui l’employeur de la solidarité dont font preuve les salariés envers leur collègue et j’ai proposé que cet employeur bonifie le don d’un supplément de 20 à 30% de journées. Si le salarié donne dix jours de RTT, l’employeur y ajoute 2 à 3 jours.

C’est simple et réaliste. J’ai assez souvent téléphoné à des employeurs pour expliquer que monsieur X devait être présent à coté d’un malade qui lui était très proche et qu’il ne pourrait être à son travail pendant quelques jours. Je me présentais seulement comme responsable d’une unité de cancérologie : point n’était besoin de trahir le secret médical. Je dois dire que j’ai TOUJOURS eu la réponse suivante : que Monsieur X fasse ce qui est nécessaire. La solidarité n’est pas un vain mot, mais il ne faut jamais la faire porter sur un seul groupe et la participation des employeurs au don de RTT ne soulèvera pas de boucliers mais au contraire soudera les uns aux autres.

Je me réjouis de l’implication de plusieurs députés sur ce sujet et plus encore de celui de la Ministre Agnes Buzyn.

Grand âge : une droite forte avec les faibles, faible avec les forts

Le 30 mars 2017 a été pour moi une matinée « âge et autonomie » en 2 séquences très différentes.
La première dans la très grande salle du Vigean à Eysines pour les assises du vieillissement organisées par la CNSA et le conseil du Département de la Gironde autour de son Président JL Gleyze.
J’ai présenté les apports de la loi que j’ai eu l’honneur d’élaborer : augmentation de l’APA jusqu’à 60% et, en moyenne de 15%, plan des métiers de l’autonomie, augmentation des bas salaires, prise en charge des indemnités kilométriques … Un public de professionnel très constructif et très nombreux.
Changement de décor dans une salle de conférence du Grand Stade en face de professionnels du syndicat des maisons de retraite privées, le SYNERPA. Thème « le grand âge en campagne » autour des programmes des trois candidats Hamon, Macron et Fillon.
Représentant le parti « les Républicains », mon confrère et collègue au conseil municipal de Bordeaux Nicolas Brugère a défendu l’inacceptable recours aux assurances privées pour prendre en charge la grande perte d’autonomie et la maladie d’Alzheimer. En dehors même du parti pris d’iniquité sociale de cette mesure et de l’aveu même des assureurs, le coût pour l’assuré sera supérieur à une assurance publique et détournera donc les faibles revenus de cette sécurité.
Solange Menival a présenté le programme d’Emmanuel Macron centré par les initiatives des territoires. J’ai salué le programme de @benoithamon, tout en y ajoutant ma touche personnelle que vous trouverez détaillée dans mon programme législatif. La perte d’autonomie liée à la longévité est bien un nouveau risque que la solidarité publique doit assumer et je ferai des propositions de financement.
Il y a des jours où, plus que d’autres encore, on sait pourquoi on est de gauche et pourquoi on combat une droite « dure pour les faibles, faible avec les forts »

Une journée de solidarité bien décolorée

La « journée de solidarité » instituée en 2004 par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour contribuer à la prise en charge publique de la perte d’autonomie a perdu beaucoup de son sens au cours des années. Qui connait encore son origine ? Qui sait que la perte d’un jour de RTT ou la minute 52 secondes supplémentaires (…) qu’un salarié de la SNCF est supposé travailler chaque jour permet d’abonder le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ? Ce budget de 2,4 milliards chaque année va pour 2/3 au grand âge et pour 1/3 au secteur du handicap : il contribue aux allocations de solidarité et permet de nombreuses réalisations en direction en particulier des établissements d’accueil des personnes concernées.

Cette « décoloration » apparait de plus en plus dommageable dans ce temps de « transition démographique » où chacun devrait s’imprégner du besoin de solidarité intergénérationnelle. Les écoles sont malheureusement fermées : la journée aurait pu être consacrée à un enseignement adapté à chaque niveau de classe sur le sujet. Des initiatives telles que repas en commun avec les résidents d’un EHPAD, projections de films, débats avec des âgés, activités communes.. auraient pu donner utilement corps à ce lundi de Pentecôte « férié travaillé ».

Il n’en est malheureusement rien. Soixante-dix pour cent des Français ne travaillent pas aujourd’hui et  ce lundi n’est qu’un pont de plus parmi tous ceux du mois de mai. De moins en moins d’allusions dans les médias (pas une ligne par exemple dans Libération ni dans Sud Ouest du jour), aucune manifestation particulière envers les âgés. Peut être aurait-on opportunément pu instituer une fête des grands parents correspondant à ce jour, je ne sais, mais cette indifférence générale est consternante.

Je peux le dire maintenant, j’étais (dans mon temps de Ministre) pour ma part favorable à une deuxième journée de solidarité permettant d’assumer un meilleur financement des établissements d’accueil et permettant d’étendre la loi que j’ai élaborée à ce secteur au lieu de la centrer sur le seul domicile. Cela supposait un très gros effort de pédagogie et l’appui soit des églises (si ce jour avait été une fête religieuse), soit des anciens combattants s’il s’était agi du 8 mai, dont on aurait pu décider qu’après le 70ième anniversaire, il pouvait devenir un jour férié travaillé. Cette perspective n’a pas été retenue mais nous savons qu’une prise en charge plus complète ne pourra se faire qu’au prix d’une recette supplémentaire ou d’un recours à l’assurance privée.

Chacun doit s’interroger sur son choix. Pour ma part, le mien est celui de la solidarité. Les données démographiques (augmentation de la population mondiale, longévité) sont claires : « le XXIe siècle sera celui de la fraternité ou ne sera pas ». Cette parodie d’une citation attribuée à Malraux n’est pas juste : le XXIe siècle sera, mais sans fraternité il sera d’une grande cruauté.