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Les non-parents

Rien n’est plus difficile à établir que le nombre de « non-parents » en France aujourd’hui. D’abord parce que des « non-parents » peuvent le devenir, naturellement ou par adoption, ensuite parce que les statistiques portent principalement sur la nuptialité (en couple ou pas), elle-même soumise à variation au cours de la vie. Enfin, parce que les limites permettant d’assurer qu’un non-parent peut devenir père ou mère biologiques ne sont pas les mêmes selon le sexe.

Par convention, on considère que ceux qui ont atteint 45 ans ont peu de chance de devenir parents. Avec force formules mathématiques, on établit qu’aujourd’hui 10% des hommes et 7% des femmes demeureront sans descendance. Pour les femmes nées en 1970, une étude de 2013 (elles ont alors 43 ans) estime que 14 et 18% d’entre elles n’auront pas d’enfants.

Ce pourcentage approximatif de « non-parents » a grandement évolué selon les périodes : 25% des femmes nées en 1900 sont demeurées sans enfants, ceci étant lié au nombre considérable d’hommes tués à la guerre. Ce taux n’a pas cessé de descendre jusqu’à l’après 2e guerre (naissances des boomers comprises) mais il a commencé de remonter dans les années 70 du fait de la pilule, de la légalisation de l’avortement, mais aussi du choix d’un nombre croissant de femmes de demeurer indépendantes et de « ne pas s’occuper de quelqu’un toute sa vie ». Si les « boomeuses » sont nées massivement, elles ne sont pas mères en proportion.

Les « non-parents » masculins sont aujourd’hui  approximativement 10% (12% chez les ouvriers et 11 % chez les agriculteurs, 7% chez les cadres et 30% pour les hommes n’ayant jamais travaillé). Il s’agit d’un groupe plus hétérogène encore que les femmes : choix individuel, préférences sexuelles, infertilité, isolement et/ou lourdeur du travail pour les agriculteurs et les ouvriers : autant de schémas très différents qui ne permettent d’isoler un groupe qu’en considérant les conséquences de cette non-parentalité.

Ces chiffres, malgré la marge d’incertitude qui les entoure, démontrent que les âgés isolés ne sont pas rares. Beaucoup, en plus d’être sans enfants, n’ont pas formé de couple ou sont séparés. Tous n’ont pas davantage de familles proches et certains « inventent » de nouveaux modèles de vie telles que la « maison des Babayagas » ou le projet de « maison de la diversité ». Mais ces options ne couvrent pas toutes les situations qui sont multiples et souvent délicates. Ces « sans famille » n’ont aussi que rarement organisé et prévu leur situation de « non-parent senior », certains comme les homosexuels masculins qui ont traversé la période où le SIDA était mortel, parce qu’ « ils ne pensaient pas vieillir ».

Pour ceux-là, bien évidemment se pose la question des proches aidants. Outre de ne pas être parents, si certains appartiennent à des communautés, nombreux sont ceux qui sont également éloignés de leurs collatéraux, voire de leurs ascendants.

La question de la perte d’autonomie et de l’accompagnement de ces non-parents mérite d’être plus clairement posée, ce qui n’est qu’exceptionnellement le cas. Aux Etats-Unis où l’on considère que 23% des « boomers » âgés sont seuls, ils sont appelés « elder orphans » ou « soloseniors » et des publicités pour des résidences services ou des résidences associatives les visent nominativement.

L’anticipation de la situation par les personnes elles-mêmes est bien sûr souhaitable (en particulier désignation d’une personne de confiance), elle n’est pas toujours aisée. Cela reste un champ à explorer bien davantage que nous le faisons.

 

 

Pour des droits universels de la personne âgée

Il y a presque trente ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations-Unies votait une « convention relative aux droits de l’enfant » (CIDE). Texte remarquable, qui édicte un certain nombre de droits fondamentaux spécifiques à l’enfant (moins de 18 ans) et vient compléter les droits fondamentaux de la personne humaine.

Les chiffres du vieillissement de la population mondiale font éclater au grand jour l’urgente nécessité d’un texte similaire relatif aux droits de la personne âgée.
On pense bien sûr d’abord au grand âge et à la vulnérabilité; c’est en effet sur ce critère de vulnérabilité que l’Assemblée des Nations Unies fonde la nécessité d’un droit de l’enfant complémentaire à ceux de tous les citoyens.

Combien de personnes âgées vulnérables ou fragiles aujourd’hui –et plus encore demain– dans le monde ? Et rien qui les protège, même si nous savons, à l’exemple des droits de l’enfant, que cette protection n’est que partielle et que de nombreux pays s’en exonèrent dans les faits, en particulier par le travail des enfants.

Le droit à l’Education et le droit à la santé, tous les deux financés par les Etats, constituent une des mesures majeures de la Convention des Nations Unies : est-ce que ne s’impose pas de la même manière le droit à l’accompagnement et aux soins des grands âgés ? Le sujet apparait comme une évidence et une version française de ces droits  qui peut servir de base de travail, a été rédigée en 1999 par la Fondation Nationale de Gérontologie.

Ce sont ces droits universels que j’ai porté lors d’une conférence ministérielle de l’ONU , le 20 septembre 2012. A titre individuel, j’ai été approuvée par nombre des Ministres présents, qui ajoutaient cependant qu’ils ne pouvaient prendre de position officielle, les Etats redoutant que ces « droits fondamentaux » qui deviendraient alors contraignants n’imposent de lourdes obligations financières, en particulier sur le droit à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie lourde. Il a été intéressant alors de constater que ce n’étaient pas les Etats les plus riches qui étaient les plus allant mais au contraire des Etats économiquement moins favorisés de culture latine ou africaine.

A mon retour de la conférence, j’ai saisi le Comité National Consultatif des Droits de l’homme, sur l’effectivité des droits de la personne âgée en France et son avis nous a aidé dans la préparation de la loi ASV qui comporte un chapitre « droits et libertés de la personne âgée ». Sur le plan international, le dossier n’a pas avancé, en premier lieu pour les raisons financières indiquées.

Je voudrais si fort que notre pays reprenne ce flambeau et que les Ministres @AgnesBuzyn et @JY-LeDrian s’en emparent. Je ne suis pas adepte de la flagornerie mais je pense fondamentalement que c’est un défi à leur hauteur et plus encore, à celle de la France.

Et si nous le portions aussi ensemble ?

@agnesbuzyn Jean-Yves Le Drian @eurightsagency @Tjagland @R_Bachelot @mamontchamp CNSA France Diplomatie Ministère des solidarités et de la santé

Libérer et surtout entendre la parole des Âgés

La journée de mobilisation des retraités du 15 mars 2018 et, parallèlement, celle du personnel des EHPAD, marque le début de l’ « empowerment » des Âgés qui ne se sont pas exprimés seulement pour leur pouvoir d’achat, mais pour manifester leur place et leur rôle dans la société. Ce sujet n’est pas facile à exprimer en slogans, mais leur nombre, le défi qui leur faisait crier dans les cortèges « Macron, t’es foutu, tous les vieux sont dans la rue » veut dire exactement cela.

Emmanuel Macron, auprès duquel je m’étais exprimée en ce sens lors d’un long entretien alors qu’il était encore conseiller de François Hollande, l’a aujourd’hui parfaitement perçu. La hausse de la CSG des retraités « aisés », la fixation très choquante du seuil de cette aisance à 1200 euros mensuels, l’absence de fléchage de cette contribution en faveur d’un plan grand âge/EHPAD, sont des erreurs majeures qu’il a cherché à expliquer lors d’une sorte de « spot télévisé » en face d’une retraitée qui lui posait opportunément la question du « pourquoi ». Les députés LREM eux-mêmes s’inquiètent, prenant conscience du poids politique considérable que représentent ces âgés (16 millions de votants fidèles sur 46 millions d’inscrits sur les listes électorales). Le mal est fait : espérons que pour y remédier, une plus grande latitude financière sera donnée à la Ministre Agnès Buzyn pour ses réformes dans le champ de la perte d’autonomie.

Mais revenons à cet « empowerment ». Après celui des femmes, celui des 25 % de Français âgés. J’utilise toujours avec réserve le terme de « retraités », d’abord parce que tous ne le sont pas, mais surtout par ce qu’il suppose de « mise en retrait », ce qui est l’inverse de la réalité pour la génération qui est la mienne. Ces « plus de 60 » sont la colonne vertébrale de notre cohésion sociale et ils veulent participer de ce « nouveau monde » dont la longévité constitue un élément essentiel. Les Etats-Unis le comprennent aujourd’hui, qui embauchent aujourd’hui les « seniors » comme consultants, conseillers, directeurs associés, dans leurs entreprises.

Avouons-le : cette journée de prise de conscience, par le gouvernement et par eux-mêmes, de la force des âgés, a ravivé pour moi l’immense regret de n’avoir pu réaliser l’acte II de la loi d’adaptation au vieillissement, que voulait Jean-Marc Ayrault, que voulait retarder au maximum la Ministre de la santé d’alors. L’acte I est centré sur le domicile, l’acte II devait l’être sur le grand âge et les établissements. Coûteux certes, il eût pu constituer le totem social du quinquennat de François Hollande. Toujours annoncé, toujours attendu, toujours repoussé, on mesure aujourd’hui son urgence et son exigence. Je le dis simplement : soutenons l’actuelle Ministre pour qu’elle puisse y parvenir.

J’ai déjà évoqué des pistes pour ce plan grand-âge et j’y reviendrai. C’est du devoir de ma génération d’y contribuer : son nombre, sa culture d’autonomie et d’émancipation, lui impose aujourd’hui de concevoir la « révolution de l’âge » que trop de politiques s’obstinent à ne pas voir, à la fois par crainte pour eux-mêmes et parce qu’elle ne peut se faire sans une profonde remise en perspective de notre modèle social.

Voir aussi : revoir le modèle des EHPAD

 

 

 

Grand âge et dépendance : pistes de financement

La mise au jour, très nécessaire, des difficultés des EHPAD m’invite à réinvestir publiquement un domaine qui en réalité ne m’a pas quittée depuis mes deux années ministérielles (2012-14). Si la loi dite d « ‘Adaptation de la Société au Vieillissement » a seule été menée à bien, nous avions alors beaucoup réfléchi dans l’espoir de réaliser un jour l’acte II de cette loi, lequel devait embrasser le champ du grand âge et des établissements d’hébergement et de soins.

Nous avions envisagé et analysé plusieurs hypothèses, en écartant celle d’une assurance privée pour des raisons techniques : le risque de grande dépendance est trop aléatoire pour qu’il puisse être prévu et payé à son juste prix. Seule une assurance publique et obligatoire peut apporter une réponse non discriminante socialement.

Je n’envisage pas ici toutes les propositions que nous gardions « sous le coude » pour ne citer ici que la possibilité d’une deuxième journée de solidarité, malgré le sort qu’a été réservé à la première : décoloration de son sens vis à vis des salariés et utilisation d’une partie des fonds collectés pour d’autres finalités.

Dans une note à Emmanuel Macron, postérieure à ma période de Ministre, je n’avais conservé que deux voies de travail, de préférence complémentaires : l’augmentation des droits de succession et la mise en place d’une assurance publique obligatoire et ciblée sur le risque dépendance, assurance souscrite dès le premier euro de salaire par l’ensemble des salariés.

Ci-après, l’extrait de cette note consacré aux pistes de financement :

« La loi d’ « adaptation de la société au vieillissement » a centré son effort financier sur le vieillissement au domicile, basé sur une recette nouvelle, la Contribution Additionnelle de Solidarité et d’Autonomie (CASA) . Cette recette vient d’un élargissement de la recette de la journée de solidarité aux retraités non imposables (0,3% de leurs revenus). Cette recette croit de 4% chaque année, comme le nombre de retraités contribuables.

Le financement du Grand Âge et de la perte d’autonomie permet d’envisager plusieurs pistes, chacune demandant beaucoup de pédagogie et de mise en perspective avec les bouleversements multiples liés à la transition démographique. Ces pistes peuvent être comprises et admises par les Français qui sont globalement sur ce sujet en avance sur la classe politique.

1 – une élévation des droits de succession (modérée et ne touchant pas les petites successions)

Les droits de succession sont « la vache sacrée », à laquelle il ne faut pas toucher, pour tous les candidats aux primaires comme à l’élection présidentielle. Aucun de ces candidats n’a eu le courage de retenir cette possibilité pourtant soutenue par la logique des données démographiques. Notre gouvernement lui-même, au cours du quinquennat précédent, s’y est refusé.

On hérite aujourd’hui en moyenne à l’âge de 56 ans et ce chiffre augmente régulièrement. La transmission se fait désormais de la 4ème à la 3ème génération. En ce cas, l’héritage n’a plus le même sens et ne constitue plus un moyen de « s’installer dans la vie ».

Il me paraît aujourd’hui envisageable

-d’augmenter les droits de succession de manière modérée  en fonction du rapport de cette augmentation. Une fois le principe accepté, cette augmentation pourrait elle-même progresser au regard de l’augmentation du nombre de grands âgés.

-de proposer en regard, une meilleure exonération des donations précoces aux héritiers de première ligne, ceci pour faciliter leur entrée dans la vie active et/ou leur accès au logements

– de flécher le rapport de cette augmentation sur l’investissement : maisons de retraites/EHPAD publiques en plus grand nombre et de qualité, EHPAD universitaires en lien avec les pôles de recherche sur le vieillissement et les pathologies afférentes ; la deuxième cible de ce revenu est la valorisation des métiers de l’aide et de l’accompagnement du vieillissement en leur assurant des évolutions de carrières tangibles (cf plan des métiers de l’autonomie).

– de mettre en place une assurance obligatoire dès le premier euro de salaire. Cette assurance, que je ne conçois pour ma part que comme une assurance publique (voir plus haut) verrait sa recette obligatoirement fléchée sur la réduction du coût financier pour les âgés et/ou leur famille du séjour en EHPAD. Ceci répond aussi à une logique facilement compréhensible du public : la grande dépendance est une maladie (elle n’est pas inéluctable et ce n’est que son incidence qui est liée à l’âge). Il s’agit soit une maladie  neurodégénérative (les diverses démences, dont la maladie d’Alzheimer) , soit une maladie vasculaire liée à des thromboses ou à des hémorragies vasculaires cérébrales.

Dans tous les cas, ces affections qui sont des maladies chroniques (ex ALD) sont en théorie prises en charge à 100%, mais ce n’est pas réellement le cas puisque leurs signes majeurs, lesquels définissent la grande perte d’autonomie, sont aujourd’hui financés par un budget spécial à la charge des conseils départementaux.

Le plan « GrandAge/EHPAd » est aujourd’hui une urgence sanitaire, démographique, éthique. Je souhaite que chacun de nous contribue à le démontrer comme viennent de le faire l’ensemble des personnels des EHPAD.

 

 

 

Le modèle des EHPAD doit être revu en profondeur

Aujourd’hui, l’ensemble des personnels des EHPAD , soignants, administratifs, auxiliaires, titulaires, du secteur public comme du secteur privé est en grève. A côté d’eux, des familles de ces grands âgés vulnérables qui ne peuvent eux-mêmes manifester leurs volontés, leurs besoins et leur détresse.

C’est un événement suffisamment considérable pour qu’une réponse leur soit apportée. En 2014 quand nous avons « bouclé » la loi dite d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), elle était encore présentée comme l’acte I d’une loi plus complète, embrassant les deux générations d’âgés que la longévité nous a donné à connaitre.

Cet acte II n’a malheureusement pas eu lieu pour des raisons budgétaires. Remis à plus tard, quand déjà il apparaissait comme une évidence et comme une urgence de revoir le modèle de ces « Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ». D’emblée le manque apparaît : s’agit-il seulement d’héberger ou est-il question de prendre soin ET de soigner ?

Dans leur structure, ces établissement comportent 3 secteurs : hébergement, dépendance, médicalisation, qui répondent à des financements différents. La « goutte de trop » dans le déclenchement de la grève a été la mise en place de la convergence tarifaire, c’est-à-dire l’unification de la tarification publique selon le degré de dépendance de chaque malade. Cette convergence, j’étais parvenue à en repousser l’idée, car elle revient à pénaliser les établissements -publics généralement- qui étaient les mieux dotés pour renflouer les autres. Cela paraît justice, mais cette justice est un nivellement par le bas. Imagine-t-on de tarifer un CHU en pointe pour la qualité des soins, l’innovation.. à égalité avec un établissement moins avancé ?

La justice est bien évidemment de mieux doter les établissements qui aujourd’hui le sont le moins sans porter préjudice aux autres. La question essentielle dans ce débat est le taux d’encadrement, c’est à dire le nombre de personnel par résident. de 0,7 pour les plus favorisés à 0,5, voire moins pour les autres.

La question sous-jacente est aussi : un EHPAD doit-il être considéré comme un établissement de soin ou un lieu de résidence ? Allons plus loin : la perte d’autonomie est-elle une maladie ?

L’entrée de plus en plus tardive en EHPAD (moyenne 85 ans) et le pourcentage de plus en plus élevé des personnes atteintes de démences (Alzheimer en premier lieu) fait régulièrement pencher la balance du côté de l’établissement de soins. La perte d’autonomie n’est qu’un signe d’une maladie, donc doit être traitée, accompagnée et prise en charge au même titre que la maladie. Ce n’est aujourd’hui pas le cas et la tarification relève de 3 contingents : maladie (sécurité sociale), perte d’autonomie (conseil départemental), hébergement (participation individuelle du résident et/ou de sa famille).

Il est évident qu’il faut aujourd’hui revoir le modèle des EHPAD. Et d’abord, faut-il les considérer comme toutes semblables ?

Les pertes d’autonomie les plus légères ont aujourd’hui vocation à relever du soin à domicile ou de l’accueil en « résidences autonomie » (ce que l’on appelait « foyers logements » ou « résidences personnes âgées ») qui permettent aux âgés de conserver une part importance d’indépendance. Ce modèle, insuffisamment déployé sur le territoire, doit être favorisé chaque fois que possible.

Concernant les EHPAD eux-mêmes, il faut réfléchir à divers degrés de médicalisation ; comme il y a des maternités de catégorie 1 (ou 2 et 3) suivant le niveau des actes qui y sont accomplis. Ainsi, j’ai soutenu l’idée (et la réalisation, par exemple à Bordeaux) d’EHPAD universitaires qui pourraient associer aux soins, l’innovation et la recherche.

La certitude, c’est qu’aujourd’hui un « plan grand âge », tel que nous l’avions espéré dans les suites de la loi ASV, est une urgence. Comme la Ministre Agnès Buzyn je rejette tout ce qui s’apparente à un « EHPAD bashing » au regard de l’engagement et du dévouement présents dans ce secteur. Je vais le dire tout cru : je n’ai rencontré nulle part ailleurs des personnels aussi déterminés, attentifs, exigeants alors qu’ils gagnaient aussi peu. Mais justement, ce personnel souffre, craque et il faut répondre à cette souffrance par une amélioration du taux d’encadrement, une revalorisation des salaires et une évolution des carrières.

Là plus que partout ailleurs, dans ce secteur si sensible, si profondément humain, on ne peut accepter plus longtemps qu’il y ait d’une part une mauvaise qualité des soins du fait de la surcharge de travail et que d’autre part, certains grands groupes connaissent une croissance à deux chiffres et apparaissent comme une cible remarquable d’investissement boursier.

Je le dis parce que je le pense : j’ai grande confiance en la détermination et la finesse d’ Agnès Buzyn pour parvenir à rallier à la fois les membres du Gouvernement et le Président de la République à mettre ce sujet au centre des obligations sociales et éthiques de ce quinquennat.