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Europe, Corse et fiscalité : les trois ne font pas la paire

L’Assemblée Départementale de Haute Corse vient de voter une motion à l’adresse de l’Europe visant à maintenir les privilèges de l’Ile sur le prix des produits de tabac, de 30% moins chers qu’en France continentale.

L’histoire n’est pas nouvelle mais elle mérite d’être contée car elle ne va pas sans poser quelques questions dérangeantes..

Depuis le Consulat (on se doute un peu de l’exceptionnelle personnalité à l’origine de ce privilège), la Corse bénéficie de quelques légers avantages qui permettent aux citoyens de l’Ile de fumer à moindre coût et, cela doit avoir un lien, de mourir sans droits de succession. Humour un peu noir, reconnaissons-le mais tout à fait dans la veine de l’étude Philip Morriss qui déduisaient du coût du tabac pour l’Etat, les pensions de retraite non versées du fait de la mort prématurée des fumeurs.

Ce sont les premiers de ces avantages qui nous retiennent ici. Cinq républiques s’y sont cassés les dents et aujourd’hui cigarettes et produits du tabac sont de 25 à 30% moins chers que sur le continent. Aucune justification apparente ; tout au plus aurait-on compris qu’au titre de la continuité territoriale, le tabac –qui ne pousse pas en Corse- ne soit pas plus cher qu’en tout autre endroit de notre territoire.

Pas de justification, mais des conséquences. La première et non la moindre : l’Agence Régionale de Santé de Corse a montré que les cancers pulmonaires y sont 30% plus nombreux. Démonstration presque mathématique que mortalité et morbidité dues au tabac sont en lien direct avec son prix. Une autre encore démontrant qu’un prix bas favorise l’entrée des jeunes dans le tabac : la Corse est le lieu où les adolescents fument le plus et le plus tôt.

Que croyez-vous qu’ont fait les élus corses ? S’élever contre ce surcoût en vies humaines ? Que nenni ! Cynisme encore pour expliquer leur abstention sur ce bel enjeu de santé publique. Les droits de succession dont l’Ile a longtemps été exemptée sont aujourd’hui encore sont sans proportion avec le nombre de morts : 350 déclarations pour 2800 décès en 1997.

Dans un village des Landes dont le Maire était à la fois résistant et très malin, on ne compta aucun décès entre 1940 et 45, ce qui permit de maintenir élevé le nombre de cartes d’alimentation. Aucun rapport avec le tabac mais je n’ai pu résister à cet hommage à mon vieil ami Maire, aujourd’hui disparu.

Revenons à nos élus, qui pour tout autre sujet que le tabac (prix des billets de transports par exemple) sont fervents à défendre la continuité territoriale, mais n’ont sur le sujet du tabac que le souvenir de la glorieuse histoire du petit Caporal. Au nom des siècles passés, ils réclament à l’Europe aujourd’hui ce qu’ils ont obtenu de plusieurs dizaines de gouvernements depuis deux siècles : qu’elle ferme les yeux sur l’aberration d’une fiscalité différente du tabac sur l’Ile et sur le continent. D’où la motion en date du 24 juillet dont, à cette heure, je n’ai pu obtenir copie. Dommage car les arguments avancés doivent mériter le détour.

L’Europe donc impose à la France une égalité de fiscalité sur le tabac sur l’ensemble de son territoire. Cela peut se concevoir : imagine-t-on les élus basques faire motion pour obtenir une réduction des taxes sur le jambon de Bayonne ? Ou les Landais sur le foie gras ? Encore cela pourrait se discuter au titre du développement durable et de l’élevage de proximité. Mais le tabac…

Et pourtant, dès le 1er janvier 2016, France et Corse doivent rentrer dans les clous, ce qui tout à fait entre nous donne au moins une raison à l’actuel Gouvernement de fermer sa porte aux délégations venant plaider la cause du pauvre lonesome fumeur corse.

Ceci dit… L’Europe serait mieux inspirée encore si elle étendait son regard à l’ensemble du continent… Européen, Iles comprises, Luxembourg et Andorre inclus,  et enfin donner un signe fort en direction d’une harmonisation fiscale et d’un prix unique sur le paquet de cigarettes, éliminant ainsi le commerce illicite et privant les cigarettiers de leur meilleur outil de pression pour contrer la meilleure arme  contre le tabagisme qui est une forte augmentation de prix. Là, l’Europe trouverait tous son sens, montrerait qu’elle se préoccupe des Européens plus que des banques, au lieu de jouer petit bras en ne s’intéressant qu’à ces quelques aimables citoyens corses et à leur belle Ile.

Donc nous en sommes là. J’ai déposé, l’an dernier, à trois reprises des amendements en faveur de cette harmonisation. Le Ministre a répondu « qu’elle était en cours» et, contrairement à mon attente, les buralistes ne se sont pas précipités pour m’applaudir.

Car enfin, ils s’élèvent –avec raison- contre les prix plus bas du tabac dans les pays frontaliers, source de tous les maux, trafics licites et illicites, mort du petit buraliste… Jamais, ils n’ont eu un mot contre la différence majeur de prix entre Corse et continent, non plus qu’entre tous les trafics qu’elle génère. Allez comprendre..

Banana republic, la France ? Banana Europe, notre beau continent dès qu’il s’agit de tabac ? C’est une question dont nous ne pouvons faire l’économie. Il faut très vite non seulement la poser mais y répondre.

 

Bordeaux : une hausse d’impôts ni justifiée, ni juste

Le 13 avril, le Maire de Bordeaux a fait voter en Conseil municipal une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5%.

Cette décision n’est pas justifiée. Alain Juppé prend le prétexte de la baisse des dotations de l’Etat. Le Gouvernement prévoit, on le sait, 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017 ce qui représente 4 % de l’ensemble de nos dépenses collectives. La dépense publique locale représente quant à elle un peu plus de 21 % de la dépense publique globale. C’est en référence à ce pourcentage que le Gouvernement a calculé l’effort des collectivités (11 milliards d’euros en 3 ans soit 3,6 milliards par an.

Ce chiffre est à mettre en relation avec l’ensemble de la dotation globale aux collectivités (36,5 milliards) dont il représente 10%.

Dix pour cent d’une masse totale de 21% amènent à la conclusion simple que toute augmentation des impôts locaux supérieure à 2 % ne peut être justifiée par la baisse des dotations. Je sais, c’est compliqué, mais les bons comptes font les bons contribuables à défaut de faire les bons Maires.

En reportant -et bien au delà- la charge de cette baisse de dotation sur les Bordelais -lesquels ont déjà été invités à participer à l’effort général par le biais de l’impôt national- le Maire exonère sa collectivité de tout effort pour au contrarie faire assumer deux fois par les contribuables, selon le principe de la double peine. Notons à propos de cette exonération d’effort que le budget municipal de fonctionnement augmente, le contraire de ce qu’imposerait la période que nous traversons.

Cette décision est également injuste : les Bordelais sont déjà largement imposés localement. Bordeaux est une ville chère par les montants des loyers et des prix de l’immobilier et cela n’est pas sans incidence sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière puisque c’est, en fonction du marché que l’administration fiscale fixe la valeur locative de chaque bien, loyer théorique annuel. A Bordeaux, la valeur locative est très élevée (en moyenne 3 563 euros alors qu’elle n’est que de 3 098 euros à Toulouse, 3 051 euros à Nantes, 2 966 à Marseille et seulement 1 927 à Lille). Ainsi, selon les taux applicables, la valeur locative et malgré les abattements, le niveau de la taxe d’habitation moyenne situe Bordeaux en 3ème position des villes les plus imposées de France soit 696 euros (660 à Nantes, 634 à Lyon, 626 à Montpellier et 484 à Toulouse).

La Ville de Bordeaux ne peut pour autant s’enorgueillir de services publics de qualité. Les Bordelais sont en effet obligés de subir  le manque de logements sociaux, de places en crèche ou encore de piscines et l’abandon de projets pourtant annoncés comme prioritaires lors de la dernière campagne électorale comme la salle des fêtes du Grand Parc, la salle de danse de Ginko, les équipements sportifs de l’ancien marché Victor Hugo. Les habitants sont de plus en plus appelés à payer des services jusqu’alors gratuits comme le stationnement ou l’entrée des collections permanentes dans les musées.

Alors, que financent en réalité ces hausses d’impôts ? des dépenses somptuaires comme le Grand Stade, la Cité municipale ou la Cité des Civilisations et du Vin dont la participation de la Ville vient de passer de 13 à 31 millions d’euros et le mauvais choix général de partenariats publics privés qui grèvent au quotidien le budget global.

Ainsi, en alourdissant la pression fiscale sur les Bordelais, le Maire de la 3ème ville de France où les impôts sont les plus élevés, fait le choix du grand, du majestueux au détriment des services de proximité, du quotidien. Il fait surtout le choix du « fauxculisme » par l’usage d’un faux prétexte (la baisse des dotations) et de mauvais calculs (celui de la hausse qui correspondrait à la perte de dotation si tant est qu’on en acceptait le principe).

Je sais : ce billet n’est pas facile à suivre. Qu’on me pardonne en pensant qu’il n’est pas non plus facile à faire, mais dans ce domaine, il faut être responsable et précis. D’autant que le Maire comme son adjoint aux finances n’hésitent  pas à dénoncer le « matraquage fiscal » de notre Gouvernement.

 

Loi de Santé, enfin un engagement sur l’augmentation du prix du tabac !

Outre l’adoption du « paquet neutre », je salue l’engagement qui vient d’être pris par le Gouvernement de reconsidérer sa position sur l’exigence de l’augmentation du prix du tabac pour obtenir une réduction notable du tabagisme et de l’entrée en addiction des jeunes.

En effet, à l’occasion des amendements fiscaux que j’ai présentés, comme je l’avais fait lors du PLFSS 2014, il a été reconnu que les enjeux de santé publique devaient être pris en compte dans la détermination de la fiscalité du tabac et que celle-ci ne devait pas être fixée par les seuls ministères de Bercy (même si l’on sait qu’elle est validée en réunion interministérielle).

La dernière modification de la fiscalité (décembre 2014) a en effet non seulement gelé les prix mais fait un « cadeau » aux cigarettiers de 80 millions d’euros par an. Situation bien évidemment intenable et dénoncée dans la presse.

L’amendement que j’ai présenté le 4 avril 2015, lors de l’examen du projet de loi santé, propose de fixer le prix du paquet de cigarettes en tenant compte du coût sanitaire du tabac.  Ce prix est alors supérieur au seuil psychologique de 10 euros ; cette amendement a été écarté sous prétexte que nous n’étions pas dans une loi de finances (ce qui n’est pas obligatoire) ; cependant, il a fait radicalement évoluer la position du Gouvernement. J’ai retiré les amendements suivants de même tonalité au prix de l’engagement du Gouvernement et du Président du groupe socialiste, Bruno le Roux, qu’une augmentation du prix et une modification de la fiscalité seraient adoptées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFFS) 2015.
L’augmentation du prix du tabac est en effet l’arme principale de la lutte contre le tabagisme et nous ne pouvons espérer faire un pas en avant significatif que si elle y est incluse.
Cet engagement est considérable puisqu’il réfute le rejet qui a été fait en décembre dernier de cette augmentation et la modification délétère de la fiscalité qui avait alors été faite.
Il s’agit d’un pas décisif qui viendra compléter les mesures votées aujourd’hui et qui nous permet d’espérer une marche positive et assumée vers la sortie du tabac.