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Les collectifs budgétaires: traduction du Pacte de responsabilité et de solidarité

 

A l’occasion de la fin de la session extraordinaire, faisons le point sur deux textes importants qui viennent d’être adoptés par le Parlement : la loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Ces deux textes sont la traduction législative du Pacte de responsabilité et de solidarité, présenté par le Premier Ministre dans son discours de politique générale du 8 avril 2014. Ils concrétisent la volonté du Gouvernement d’accélérer la reprise économique en soutenant massivement l’investissement et l’emploi, tout en maintenant le pouvoir d’achat des plus modestes.

Les retraités les plus pauvres seront directement concernés par ces mesures en faveur des personnes aux revenus les plus faibles.

En effet, le geste fiscal de 1,16 milliards, qui permet de réduire l’imposition des ménages situés en bas du barème de l’impôt, profitera, dans un souci de justice sociale et intergénérationnelle, aussi bien aux salariés qu’aux retraités. Par exemple, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 € verra son impôt passer d’environ 1000 € à environ 300 € en 2014.

De même, la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 garantit le non-gel des pensions de retraites pour ceux touchant des revenus inférieurs à de 1200 euros. Je me félicite de cette mesure qui bénéficiera plus particulièrement aux femmes qui ont souvent des plus petites retraites en raison de carrières plus heurtées que celles des hommes.

Le Parlement a fortement contribué à enrichir ce texte afin qu’il soit à la hauteur de l’enjeu. Le doublement de la réduction de cotisations de 75 centimes d’euro à 1,5 euro par heure déclarée par les particuliers employeurs pour les services dédiés à la garde d’enfants, aux personnes âgées dépendantes ou en perte d’autonomie et aux personnes handicapées en est une des illustrations.

Cette logique, à la fois solidaire et responsable, se poursuivra dans le cadre de l’examen, à l’automne, des prochains textes budgétaires pour 2015.