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Député : élu national, ovni territorial ?

La question se pose aujourd’hui de la «réalité » du rôle de Député, et elle se pose d’abord par les Députés eux-mêmes. Ceci, à partir de deux aspects nouveaux de leur fonction. Le premier : la mise en œuvre du non-cumul du mandat de Parlementaire avec un mandat exécutif local. Ceux qui étaient auparavant Maires, fût ce d’une commune de petite taille, et ont fait le choix du mandat de Député, découvrent qu’ils ne sont plus celui que l’on vient voir, pour un problème de trottoir, d’assainissement, d’emploi… Toute la kyrielle de questions concretes pour lesquelles le Maire est en premier sollicité. Ils se sentent désormais sans pouvoir, mais aussi bien souvent sans informations.

Deuxième raison, une majorité de Députés sont aujourd’hui des « nouveaux », bien souvent sans mandat local antérieur et sont peu au fait de la marche des collectivités, dont ils apprennent les débats et les décisions par la presse locale. Cet isolement est d’autant plus grand que la plupart ont choisi de n’avoir pas de permanence, c’est à dire de n’avoir pas même l’écho des réalités de terrain par les habitants eux-mêmes. « Vous n’êtes pas des assistantes sociales » a été le mot d’ordre distribué aux élus LREM, vous êtes là pour faire de la pédagogie sur l’action du gouvernement. Autrement dit les élus n’ont pas mission d’écouter les électeurs, dans leur difficultés comme dans leurs ambitions, mais pour être écoutés d’eux, recevant pour cela du Gouvernement des diaporamas, « power points », et autres argumentaires tout préparés.

Là est le constat. Il n’est pas tout à fait nouveau et le mandat de député manque d’insertion dans les instances locales. J’avais l’habitude de dire dans mes années de députée: « C’est la grandeur de ce mandat de ne disposer d’aucun moyen financier et de ne bénéficier d’autre pouvoir, sinon celui de son crédit personnel. » Avouons que ce n’est pas aisé et qu’il faut du temps et du travail pour le construire.

Dans cette perspective, j’avais proposé lors de la précédente législature, que les Députés puissent avoir une représentation de fait dans les grandes instances de son territoire. Je donne, issu du territoire de la métropole bordelais, un exemple concret : le projet Euratlantique concerne pour une part notable de ce qui fut ma circonscription. Je n’avais pendant mon mandat aucune entrée pour participer à ce projet majeur. Mes deux collègues députés également territorialement concernés y avaient au contraire accès parce qu’ils étaient… Maires.

Autre exemple, le plus gros employeur (9000 salariés) de la 2ème circonscription (9000 salariés) est le CHU de Bordeaux. Je n’ai pu accéder à son conseil d’administration que le temps où j’ai été conseillère générale et au titre de cette collectivité qui n’y a en réalité qu’un faible rôle. La santé était du domaine de ma commission à l’Assemblée nationale, j’avais en outre passé 45 ans de ma vie dans ce centre hospitalier, mais la porte des informations sur ce pôle prestigieux et identitaire de mon territoire m’était fermée.

Loin de moi l’idée de prôner un retour au cumul des mandats. Député est un mandat exigeant et je demeure dans l’idée que celui qui l’exerce ne doit devoir son pouvoir qu’à son crédit et à sa compétence, c’est à dire sa connaissance des réalités de son territoire comme de ses habitants. L’un comme l’autre constituent ses outils pour exercer son mandat, à savoir faire et/ou amender la loi et porter les dossiers locaux à l’échelon national. Des prérogatives de représentation, en particulier dans les instances qui le concernent localement, en particulier du fait de la commission où il siège.

La difficulté de cet ancrage territorial risque d’être encore aggravé par la diminution d’un tiers du nombre des Députés : l’élargissement de leur territoire, bien souvent déjà très vaste, ne facilitera pas une bonne appréhension des enjeux locaux.

Si, au contraire, nous ne progressons pas dans le lien entre le député et son territoire d’élection (de nombreuses autres propositions que celles précédemment évoquées sont envisageables), le Député ne sera qu’un exécuteur des décisions et des choix de l’exécutif, si celui-ci a, comme aujourd’hui, une large majorité à l’Assemblée. J’oserais presque dire « un exécuteur testamentaire », car cet état de fait signera alors la fin du pouvoir législatif qui fonde notre système républicain.