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Tabac : l’amendement papillon

Pas plus épais que l’aile d’un papillon, mais tout aussi fécond en effets délétères, l’amendement que nous avons voté le 5 décembre dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur le Projet de Loi de Finances rectificatif (PLFr)

« Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article 575 du code général des impôts sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel sont définis, par groupe de produits, à l’article 575 A. ».

Merveille du langage législatif, dont on se demande quelquefois s’il n’est pas fait pour éloigner le citoyen de la compréhension de la loi. Ce petit amendement sibyllin a un grand mérite: il est le tout petit arbrisseau qui cache la forêt de la législation sur le tabac.

Ce qu’il cache n’est en rien -ou presque- ce qu’explique de manière étrangement diserte l’ « exposé des motifs » qu’on trouvera aisément en ligne. Un des mes maîtres en médecine répétait : « quand on fait trop long, c’est qu’il y a un loup ». Non, il ne le disait pas comme ça, je parodie la grand-mère de Martine Aubry. Mais l’idée était la même.

– Cet amendement n’est que la déclinaison non chiffrée d’une longue suite d’amendements parfaitement identiques issus de députés de plusieurs groupes UMP, UDI, plus 4 valeureux socialistes visant à augmenter la « part spécifique ».

La part spécifique, parait pour un lecteur innocent plutôt plus fiable que la part variable. Ce n’est pas tout à fait faux MAIS elle a surtout le mérite -ou le défaut- de fixer la part de bénéfices revenant aux cigarettiers, c’est-à-dire les quatre ou cinq grands groupes multinationaux qui trustent ce commerce de mort.

La rapporteure du budget, Valérie Rabault, a démontré avec un courage certain que ni elle, ni la commission des finances, n’approuveraient cet amendement, car il enlevait à l’Etat, à consommation constante, 316 millions d’euros au bénéfice des cigarettiers.

– Le deuxième effet papillon, est que sous couvert d’harmonisation européenne cet amendement vient en contradiction de la directive européenne 2011-64 qui stipule que le taux spécifique ne peut être fixé qu’en référence au prix moyen pondéré. C’est du chinois pour vous ? Eh bien, pas du tout, c’est de l’européen dans le texte et je ne tenterai pas de l’expliquer dans ce billet, bien qu’ayant fait l’effort de le comprendre.

Juste une incidente : ce sera demain du chinois dans le texte si l’Europe continue comme ça. Mais c’est une autre histoire.

– Ce gentil amendement nous prive surtout de la capacité d’augmenter, via la fiscalité, les prix du tabac. Ce qui nous enlève  l’arme unanimement démontrée comme la plus efficace pour la réduction du tabagisme et plus encore de l’entrée en addiction des jeunes : l’augmentation notable des prix. Ce qu’avait souligné le Président de la République dans son discours de présentation du 3ème plan cancer.

Ceci répond à l’exigence bruyante des buralistes et pourrait d’ailleurs se concevoir si cela se situait dans un programme de sortie du tabac, assumé et préparé avec eux. Le tabac tue chaque année plus de deux fois la population des buralistes français (73000 décès/28000 buralistes), je ne doute pas qu’ils pensent quelquefois. Mais la mesure n’aurait du en aucun être prise sans contrepartie. Pour moi, politique égale négociation, pas reddition.

La politique, c’est pas dur, mais c’est quelquefois un peu obscur. L’amendement est venu peu avant 20 heures, un vendredi soir, à l’orée d’un des week ends de l’avent où tout le monde, journalistes compris, est préoccupé d’autre chose que des arcanes de la fiscalité du tabac.

L’effet papillon ne se verra dans toute son ampleur que dans les statistiques à venir du nombre de morts du cancer. Pas cool.