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Casinos : « les pauvres ne sont pas riches, mais ils sont nombreux »

(Intervention au Conseil municipal de Bordeaux le 17 septembre 2018)

Le Gouvernement vient de présenter un plan de lutte contre la pauvreté, dont beaucoup de mesures marquent une intention positive pour réduire le nombre de 10 millions de pauvres dans notre pays. Plusieurs chapitres sont cependant absents, dont l’un, fondamental, qui est la fabrication de la pauvreté. C’est comme si, voulant réduire une inondation, on se contentait d’écoper en oubliant les robinets qui sont ouverts.

Car c’est d’abord aux pauvres, en tout cas aux pas riches, que s’adressent les casinotiers. Le jeu est aujourd’hui un impôt sur les plus vulnérables. Comme le disait le regretté Joseph Caillaux*  « les pauvres ne sont pas riches, mais ils sont nombreux », ce qui explique les bénéfices considérables engrangés par ces établissements.

Or cet impôt-là, contrairement aux autres qui sont plutôt dissuasifs, est source d’une addiction qui garantit la durabilité des revenus qu’il engendre et s’il profite aux uns**, il alourdit la charge financière des hôpitaux psychiatriques, pourtant en grande difficulté financière, où les services d’addictologie gagnent continument en nombre de malades, en particulier par l’augmentation des cas de joueurs pathologiques.

Au sein de notre groupe***, désireux de loyauté dans nos déclarations, nous nous sommes posé la question « si nous étions aux affaires que ferions-nous ? »

Nous sommes tombés d’accord sur une première réponse : nous en finirions avec l’implantation des casinos à proximité des quartiers populaires.

Dans sa grande sagesse d’alors (1907), l’Etat avait réservé l’implantation des casinos aux lieux de villégiatures ou de cure ; Pour le dire simplement : de manière assez saine, il autorisait que l’on plumât les riches, mieux encore les très riches, mais que l’on épargnât les pauvres.

C’est hélas Jacques Chaban-Delmas lors de ses derniers mandats qui obtint une dérogation pour Bordeaux par un amendement si plein de détours qu’on y trouvera toujours une justification. Cet amendement a été revu et aggravé et pour autant, je m’interroge de savoir si notre opéra présente bien annuellement 73 productions lyriques (l’une des conditions requises).

Eh bien, nous plaiderions pour une révision de cette dérogationet une révision de cet amendement dont notre ville est principale bénéficiaire mais puisque le casino de Bordeaux est le 3èmeplus productif de France. Le plan pauvreté eût constitué une superbe occasion pour la modification des régles d’implantation.

Deuxième décision nous ne confierions pas la prévention du jeu pathologique à l’agent pathogène, c’est à dire aux casinotiers eux-mêmes. Demande t-on aux cigarettiers de lutter constre le cancer pulmonaire ?

Une prévention utile est pourtant possible. Pour chaque machine à sous où il est indiqué «Sur cette machine, 100 000 euros ont été gagnés le 4 septembre, une autre où il est indiqué « sur chacune de ces machines ont été perdus 50 000 euros (moyenne annuelle)****. On peut aussi mettre en regard de la machine « gagnante » la machine la plus performante (c’est à dire la plus « perdante » pour les joueurs) dont le revenu annuel pour le casino est lui aussi de l’ordre de 10 000 euros. Ceci devrait en effet être connu de tous. Au lieu de cela, les casinotiers font publicité de leurs produits dérivés pour contourner la loi sur la publicité, comme ce matin précisément sur toute une page de Sudouest

Troisième axe , nous réduirions les horaires d’ouverture dont l’amplitude est de 18 heures par jour. (10 h à 4 h du matin.  L’amplitude d’ouverture est de 18 heures ! Quelqu’un dans cette salle peut il démentir que quelqu’un qui se rend au casino dès 10 heures du matin est soit chômeur, soit retraité et qu’avec certitude il est dans un état de désarroi et de désoeuvrement qui est la porte ouverte à l’addiction

Et enfin, nous n’engagerions pas notre ville pour 15 ans comme vous vous proposez de le faire. C’est un contrat léonin que vous imposez aujourd’hui aux Bordelais et à la suite de leurs maires à moins que vous même n’envisagiez 3 mandats supplémentaires

Il y a 15 ans la prise de conscience du réchauffement climatique n’avait pas la même acuité qu’aujourd’hui. Dans 15 ans, l’insoutenabilité sur tous les plans, humains et financiers, des maladies évitables aura certainement atteint le meme niveau. Et nous continuerions à entretenir ces maladies pour le sur-enrichissement de quelques uns . Seule la non délivrance par l’Etat d’une autorisation de jeu serait considérée comme insurmontable et définitive ainsi bien sûr que les cas de force majeur que sont inondations ou tremblement de terre. La Mairie quant à elle ne se voit attribué aucun droit

D’autres points nous posent question

1-La nouvelle société délégataire qui vient opportunément remplacer la précédente –ce n’est jamais sans raison- conservera-t-elle bien la charge des difficultés et des litiges que nous avons mis à jour ? Un chapitre sur les droits de proprièté intellectuelle sur tous documents antérieurs suffit-il à nous garantir ? Je dis très clairement que votre opposition devrait pouvoir recourir à un avocat expert en contrats civils aux frais de la municipalité si nous étions dans une démocratie qui se respecte.

On se souvient en effet qu’en décembre 2015 les frais de rénovation de l’hôtel aquitania ont fait l’objet d’un abattement fiscal de 4 524 186 euros pour la SATB, ce qui est remis en cause par la revente très opportune de l’hôtel après abattement. A notre connaissance la régularisation en faveur de la ville n’a toujours pas eu lieu alors que celle ci est en recherche de recettes fiscales.

2- Vous vous réjouissez qu’un seul projet, issu d’un seul groupe financier, vous ait été présenté ? Mais ne savez-vous pas que casinotiers comme cigarettiers pratiquent des ententes commerciales, de manière qu’aucune structure ne les mette en concurrence et obtiennent ainsi de avantages qu’ils ne veulent en aucun cas concéder.

Nous vous demandons sur tous ces points, dont le dernier des réponses et des garanties précises.

Dans tous les cas et comme nous le faisons depuis la première délibération sur le sujet le 24 fevrier 97 , nous voterons contre, contre ce contrat marchand de malheur et de maladie

*joseph Cailloux, « inventeur » de l’impôt sur le revenu

** « Vous voulez gagner de l’argent au casino ? Achetez-en un » M.Partouche

*** Intervention de @GillesSavary sur la création d’un casino à Bordeaux

 

 

Casino de Bordeaux : lettre au Ministre Gerald Darmanin

Courrier des élus socialistes à Gerald Darmanin concernant la situation fiscale du casino de Bordeaux

Monsieur le Ministre,

C’est en notre qualité d’élus municipaux de Bordeaux que nous vous adressons ce courrier. Nous nous préoccupons grandement de l’état financier de notre ville, laquelle est malheureusement aujourd’hui régulièrement obligée de vendre des éléments de son patrimoine foncier mais aussi de réduire les subventions de nombre d’associations, ainsi que nombre d’investissements publics utiles aux Bordelais.

Bien évidemment, en tant qu’anciens élus nationaux pour plusieurs d’entre nous, nous ne sommes pas moins préoccupés des finances de l’Etat. Notre courrier concerne les deux sujets évoqués.

Le casino de Bordeaux, géré par les établissements Barrière, est aujourd’hui le 3ème plus rentable casino de France. Il ressort cependant de son rapport annuel que sa situation fiscale n’a pas été correctement actualisée, ceci au détriment du budget de l’Etat comme de celui de la Ville.

Permettez-nous de vous préciser les faits et les étapes de ce défaut de fiscalisation :

-En décembre 2015 le casino acquiert au nom la Société d’exploitation SEHBL l’hôtel Sofitel Aquitania situé dans son très proche voisinage à Bordeaux-Lac. Cet hôtel fera l’objet de frais de rénovation, ce qui accorde à la SATB un abattement total et définitif sur les jeux à hauteur de 50% des dépenses soit 4 524 186 euros

Ce dégrèvement a été imputé fiscalement en 4 montants de 1060 K euros

-En juin 2015, l’hôtel change d’enseigne pour devenir l’hotel Pullman ; il est revendu en décembre 2015 et sort du groupe Barrière

-Au regard de l’article 34 de la loi 95-1347 en date du 30 decembre 1995, l’administration fiscale est en droit de remettre en cause la totalité du dégrèvement octroyé à la SATB ;

Malgré  une demande de régularisation de la ville –laquelle date du 18 octrobre 2016- , il apparaît que cette régularisation n’a toujours pas eu lieu.

Si, comme nous le craignons, vos services confirment cette non-régularisation, cette situation se fait au détriment du budget de l’Etat comme de celui de notre ville.

Nous comptons sur votre vigilance aux intérêts de ces deux parties et sur votre diligence pour donner mandat à vos services d’obtenir enfin cette régularisation.

Nous vous remercions bien vivement de votre attention à ce courrier et vous prions de recevoir nos meilleures salutations