Question d’actualité de Michèle Delaunay sur la hausse injuste de la TVA dite « sociale »

Michèle Delaunay a posé, mardi 14 février, une question d’actualité à Monsieur le Premier Ministre au sujet de la TVA « sociale ». 
Voir la vidéo :  http://www.youtube.com/watch?v=h6_Vl_RwuIE

Retour d’Afghanistan : l’indispensable accompagnement et la valorisation de nos soldats

Alors que le 75ème de nos soldats vient de tomber en Afghanistan et que le rythme des pertes humaines s’accélère, nous devons nous préoccuper de manière active et concrète de l’accompagnement au retour de nos militaires dont certains sont blessés et pour au moins 1/4 d’entre eux sont en état de souffrance psychique, ainsi que de la valorisation et de la compréhension par les Français de leur action et de leur engagement.

Sur ces différents points, Michèle DELAUNAY, Députée de la Gironde, interroge Monsieur le Ministre de la Défense afin qu’il mette en place des moyens et des structures adéquats pour accompagner le retour des soldats, en prenant en charge leurs souffrances psychologiques allant de la simple déstabilisation émotionnelle à la tentative de suicide.

Elle le questionne, après la promesse du Premier Ministre, sur le calendrier de mise en place de l’attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan ainsi que sur l’agenda et les modalités du retrait annoncé par le Président de la République.

__Question écrite au Gouvernement Par Michèle Delaunay__

Michèle Delaunay demande à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants de bien vouloir lui préciser les dispositions prises pour l’appui psychologique des soldats de retour d’Afghanistan.

Michèle DELAUNAY désire également connaître les modes de prise en charge, leur durée ainsi que le suivi des soldats à moyen terme.

De la même façon, elle lui demande de lui faire connaître les moyens mis en œuvre pour venir en aide aux familles après le retour d’un soldat ayant été soit blessé, soit traumatisé sur le plan psychique pendant sa mission en Afghanistan.

Alors que nous apprenons le décès du soixante quinzième de nos soldats, cette demande s’étend bien entendu aux familles dont un enfant, un époux ou un parent a été tué sur le champ des opérations.

__Question écrite au Gouvernement Par Michèle Delaunay__

Michèle Delaunay demande à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants combien de nos soldats ont été engagés sur le territoire afghan depuis 2001.

Elle souhaite savoir combien d’entre eux ont été blessés et chez combien d’entre eux ont été diagnostiqués des troubles ou des signes psychiques pouvant être mis en relation avec leur mission en Afghanistan.

Michèle DELAUNAY désire également savoir si des tentatives ou des suicides aboutis ont été enregistrés dans l’année suivant leur retour en France ainsi que leurs nombres.

__Question écrite au Gouvernement Par Michèle Delaunay__

Michèle Delaunay interpelle Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur l’insuffisance reconnaissance par l’opinion publique du service rendu par les soldats engagés en Afghanistan.

Les forces françaises sont présentes en Afghanistan depuis 10 ans dans une guerre qui ne porte pas son nom. A leur retour, les soldats sont confrontés à une relative indifférence de la population française alors qu’ils ont, pour la grande majorité d’entre eux, risqué leur vie, subi des missions difficiles et laissé de nombreux camarades sur le terrain.

Le retour de ces soldats sur le sol français s’accompagne souvent d’une blessure psychologique liée aux conséquences des traumatismes opérationnels. La réadaptation à une vie ordinaire est d’autant plus difficile que leur engagement n’est que peu reconnu par la population française et leur action sur le terrain mal comprise par insuffisance de connaissance des Français de ce pays lointain et des enjeux dont il est le centre.

Afin de lutter contre ces troubles et un mal-être qui touche nombre de nos soldats, il est nécessaire de valoriser leur action et leur engagement après leur retour en France. Indépendamment des interrogations et des réserves qui peuvent accompagner notre engagement en Afghanistan, il faut, en premier lieu, que les politiques et les responsables aient à cœur d’expliquer la situation sur le terrain, de révéler le sens et la nature de l’engagement militaire et de valoriser le rôle et les missions de ces hommes et femmes.

Michèle Delaunay lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre afin que notre pays, ses élus et ses responsables manifestent leur reconnaissance et leur compréhension aux soldats qui paient un lourd tribut à notre engagement en Afghanistan.

__Question écrite au Gouvernement Par Michèle Delaunay__

Michèle Delaunay interpelle Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants sur l’agenda précis du retrait total des troupes françaises d’Afghanistan ainsi que sur les modalités de sa mise en œuvre.

Le 12 juillet 2011, le chef de l’Etat annonçait le retrait total des effectifs militaires présents en Afghanistan pour l’été 2014 ainsi qu’un retrait partiel, un quart des troupes, fin 2012.

Alors que le soixante-quinzième de nos soldats vient de tomber en Afghanistan, 2011 s’avère être dès à présent l’année la plus meurtrière pour les troupes françaises déployées dans ce pays en guerre, avec 23 soldats tués. Une récente étude vient de conclure que proportionnellement au nombre de soldats engagés, l’armée française est actuellement la plus exposée aux pertes humaines avec 0,42 soldat tué pour 100 soldats. Cette étude confirme l’accroissement manifeste du nombre d’attaques contre nos soldats et du nombre de décès.

Au lendemain du 14 juillet dernier, le Président de la République avait initié une réunion dite de sécurisation de nos soldats en territoire afghan. Nous mesurons aujourd’hui l’échec voire l’impossibilité de cette sécurisation.

Alors que les Français sont en grande majorité opposés à cette guerre dont ils ne comprennent plus les motivations et dont les pertes humaines sont de plus en plus mal acceptés au vu de l’annonce du retrait des troupes, Michèle Delaunay demande à Monsieur le Ministre l’agenda précis ainsi que les modalités du départ total des troupes françaises engagés en Afghanistan.

__Question écrite au Gouvernement Par Michèle Delaunay__

Michèle Delaunay demande à Monsieur le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants de bien vouloir lui préciser le calendrier mis en place pour l’attribution de la campagne double au titre des opérations conduites en Afghanistan.

En février 2011, Monsieur le Premier Ministre annonçait la décision d’accorder le bénéfice de la campagne double aux militaires français engagés en Afghanistan. Cette décision était attendue depuis longtemps par ces combattants.

Actuellement, les opérations menées par l’armée française dans ce pays ne sont pas qualifiées comme étant des opérations de guerre. Or, la bonification des pensions des militaires ne correspond pas à la réalité et relève de la campagne simple, comme les autres opérations extérieures.

Michèle Delaunay lui demande donc sous quel délai la campagne double sera accordée aux militaires engagés en Afghanistan, selon quelles modalités d’attribution et si elle sera, comme annoncée, rétroactive.

Question écrite au Ministre de l’Intérieur : demande d’interdiction de panneaux discriminatoires à l’encontre des gens du voyage

Michèle Delaunay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration sur la présence sur le territoire français de panneaux d’interdiction aux gens du voyage.

Il est encore fréquent de rencontrer sur nos routes ou à l’entrée de certaines villes ou villages, des panneaux de signalisation avec l’inscription « interdiction aux gens du voyage », « stationnement interdit aux gens du voyage » ou encore « gens du voyage interdits ».

Les associations de défense des gens du voyage se mobilisent régulièrement pour faire enlever ces panneaux discriminatoires à l’encontre de cette population si souvent la cible de propos racistes et de discriminations. Ces panneaux ne sont qu’une manifestation supplémentaire de cette discrimination constante qui s’exprime sous des formes diverses tels que les séjours refusés, l’accès difficile à l’école et à la santé, l’habitat-caravane non reconnu comme logement, la restriction au droit de vote, l’obligation de présentation du livret de circulation, le déficit d’aires d’accueil…

L’article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d’une discrimination : « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Cette définition s’applique à l’évidence de manière précise à la teneur des inscriptions portées sur les panneaux.

Michèle Delaunay demande à Monsieur le Ministre de prendre dans les meilleurs délais les dispositions règlementaires nécessaires à l’interdiction de la fabrication, la pose et le maintien de ces panneaux discriminatoires.

Elle lui demande également de s’assurer, par l’intermédiaire des préfets, que plus aucun de ces panneaux ne soit visible sur le territoire français.

CP – Michèle Delaunay demande le respect et le dépassement des quotas signés avec la Tunisie

COMMUNIQUE DE PRESSE Michèle Delaunay demande le respect et le dépassement des quotas signés avec la Tunisie

Au regard de la situation particulière de la Tunisie, à l’aube de sa construction démocratique mais aussi affrontée à des difficultés économiques aggravées par les événement récents, Michèle Delaunay demande que le respect des quotas de travailleurs migrants signés avec ce pays soient non seulement respectés, mais dépassés.

On ne peut en effet qu’être choqués de voir de nombreux Tunisiens jugés et reconduits à la frontière, dans un contexte de remise en cause des accords de Schengen, alors même que les engagements de la France n’ont pas été tenus.

Cette ouverture de nos portes aux travailleurs Tunisiens peut, au moins en partie, se faire à titre provisoire dans la perspective de reprise de l’emploi dans ce pays facilitée par de nouveaux accords comportant une aide financière substantielle à ce pays.

Merci de bien vouloir trouver en cliquant ici copie de cette question.

Question au gouvernement sur la suppression du Diantalvic

Le 1er juillet 2009

Mme Michèle Delaunay demande à Mme la Ministre de la Santé et des Sports de  prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Di-Antalvic (médicaments associant le Dextopropoxyphène et le Paracétamol Sandoz®) ne soit pas retiré du commerce.

Cette décision prise le 25 juin dernier par l’Agence européenne du médicament (EMEA) va en effet mettre en difficulté un très grand nombre de malades qui bénéficient, sans effet secondaire, de ce médicament antalgique. Sa prescription, même de longue durée, n’entraîne aucun effet fâcheux et évite le recours aux opiacés, quand ceux-ci ne sont pas strictement indispensables. De nombreuses pathologies sont concernées, au premier rang desquelles, les cancers, les pathologies rhumatismales, etc.

La raison avancée par l’EMEA est la possibilité de suicide par absorption d’une dose très élevée. C’est alors une grande partie de la pharmacopée qu’il faudrait retirer des rayons : la prise de médicaments, tels que l’aspirine, est, à dose élevée, mortelle de manière certaine.

De plus, d’après les spécialistes, le Di-Antalvic, s’il est surtout prescrit en France, n’y est pas utilisé pour se suicider comme c’est le cas au Royaume-Uni et en Suède.

Mme Michèle Delaunay demande à Mme la Ministre de la Santé et des Sports d’envisager toutes les actions possibles pour que ce médicament demeure à la disposition des malades qui en ont besoin.

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