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Pas plus épais que l’aile d’un papillon, mais tout aussi fécond en effets délétères, l’amendement que nous avons voté le 5 décembre dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur le Projet de Loi de Finances rectificatif (PLFr)

« Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article 575 du code général des impôts sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel sont définis, par groupe de produits, à l’article 575 A. ».

Merveille du langage législatif, dont on se demande quelquefois s’il n’est pas fait pour éloigner le citoyen de la compréhension de la loi. Ce petit amendement sibyllin a un grand mérite: il est le tout petit arbrisseau qui cache la forêt de la législation sur le tabac.

Ce qu’il cache n’est en rien -ou presque- ce qu’explique de manière étrangement diserte l’ « exposé des motifs » qu’on trouvera aisément en ligne. Un des mes maîtres en médecine répétait : « quand on fait trop long, c’est qu’il y a un loup ». Non, il ne le disait pas comme ça, je parodie la grand-mère de Martine Aubry. Mais l’idée était la même.

– Cet amendement n’est que la déclinaison non chiffrée d’une longue suite d’amendements parfaitement identiques issus de députés de plusieurs groupes UMP, UDI, plus 4 valeureux socialistes visant à augmenter la « part spécifique ».

La part spécifique, parait pour un lecteur innocent plutôt plus fiable que la part variable. Ce n’est pas tout à fait faux MAIS elle a surtout le mérite -ou le défaut- de fixer la part de bénéfices revenant aux cigarettiers, c’est-à-dire les quatre ou cinq grands groupes multinationaux qui trustent ce commerce de mort.

La rapporteure du budget, Valérie Rabault, a démontré avec un courage certain que ni elle, ni la commission des finances, n’approuveraient cet amendement, car il enlevait à l’Etat, à consommation constante, 316 millions d’euros au bénéfice des cigarettiers.

– Le deuxième effet papillon, est que sous couvert d’harmonisation européenne cet amendement vient en contradiction de la directive européenne 2011-64 qui stipule que le taux spécifique ne peut être fixé qu’en référence au prix moyen pondéré. C’est du chinois pour vous ? Eh bien, pas du tout, c’est de l’européen dans le texte et je ne tenterai pas de l’expliquer dans ce billet, bien qu’ayant fait l’effort de le comprendre.

Juste une incidente : ce sera demain du chinois dans le texte si l’Europe continue comme ça. Mais c’est une autre histoire.

– Ce gentil amendement nous prive surtout de la capacité d’augmenter, via la fiscalité, les prix du tabac. Ce qui nous enlève  l’arme unanimement démontrée comme la plus efficace pour la réduction du tabagisme et plus encore de l’entrée en addiction des jeunes : l’augmentation notable des prix. Ce qu’avait souligné le Président de la République dans son discours de présentation du 3ème plan cancer.

Ceci répond à l’exigence bruyante des buralistes et pourrait d’ailleurs se concevoir si cela se situait dans un programme de sortie du tabac, assumé et préparé avec eux. Le tabac tue chaque année plus de deux fois la population des buralistes français (73000 décès/28000 buralistes), je ne doute pas qu’ils pensent quelquefois. Mais la mesure n’aurait du en aucun être prise sans contrepartie. Pour moi, politique égale négociation, pas reddition.

La politique, c’est pas dur, mais c’est quelquefois un peu obscur. L’amendement est venu peu avant 20 heures, un vendredi soir, à l’orée d’un des week ends de l’avent où tout le monde, journalistes compris, est préoccupé d’autre chose que des arcanes de la fiscalité du tabac.

L’effet papillon ne se verra dans toute son ampleur que dans les statistiques à venir du nombre de morts du cancer. Pas cool.

 

 

Comments 14 comments

  1. 7 décembre 2014 at 20 h 23 min Alain

    Les députés manipulés par les cigarettiers sont littéralement des actifs toxiques, comme on le dit dans la finance. Devant une cour internationale de justice, nul doute que l’avocat de ces criminels plaiderait l’innocence et réclamerait l’acquittement, arguant qu’en plein mois de décembre le soleil avait tapé sur le cigare de ses malheureux clients. La faute évidemment au réchauffement climatique, donc à la pollution atmosphérique, pas au tabac, inoffensif. En attendant, voilà donc quelques dizaines de millions de taxes parties en fumée des caisses de l’état avant que d’y être entrées. Il ne restera plus aux « basheurs » qu’à crier haro sur le baudet de l’Elysée, qu’on aurait bien tort de prendre pour un âne.

  2. 7 décembre 2014 at 20 h 29 min Temple

    La ou vous y allez fort c’est de dire que les buralistes pensent seulement quelque fois…  »Lez vous jamais dans mon pays? Vous y verrez des tas de français se jeter sur des produits moins cher que chez vous et en quantité effrayante! Je pense que votre pensée n’est que partielle et mériterait d’être creusée non en terme franco français mais Franco européen! D’ici là je sens de longues années sans hausse d’impôts pour compenser la vente de tabac à vos concitoyens

  3. 8 décembre 2014 at 16 h 25 min alphonse

    Les lobbyistes de tous poils sont une engeance qui pense, elle assurément.

    Pour les armes, c’est pareil. Le dernier voxpop sur Arte montrait une interview de « Thierry Coste, le très controversé lobbyiste des chasseurs, qui défend tous les amateurs d’armes à feu. »
    Très dangereux, ce gars, terminait le journaliste: ultra séducteur..!!!
    « Ancienne plume de François Hollande et de…. Nicolas Sarkozy » par ailleurs.
    Le lobbyiste des armes, donc, pas le journaliste!
    Oups!

    Quand je vous dis qu’il faut mettre la Force Républicaine contre les lobbys.
    Au chevet de chaque député.

  4. 9 décembre 2014 at 18 h 01 min jerome lenoir

    en attendant voici un petit extrait de ce que l’on peut lire sur la toile en se renseignant vraiment sur le sujet.

    « Les chiffres sont têtus, et nous nous sommes amusés à un rapide calcul alors que le journal Luxemburger Wort publiait une information en mentionnant que 3,3 milliards de cigarettes se sont vendues en 2013 au Luxembourg.

    Ce qui nous amène à 165 millions de paquets ; le chiffre étant issu d’une déclaration du ministre des Finances du Grand-Duché.

    Poursuivons. Avec 520.000 habitants, tous âges confondus (majeurs comme mineurs, enfants en bas âge inclus), cela fait donc 330 paquets par habitant, à l’année.

    Et regardons de plus près. En 2012, la Fondation luxembourgeoise contre le Cancer évoquait un taux de prévalence tabagique de 22% au sein de la population. Soit 114.000 fumeurs sur les 520.000 habitants que compte le pays.

    On y arrive. Donc, la consommation d’un fumeur luxembourgeois serait de 1447 paquets par an. Près de 4 paquets par jour… Marisol, au secours !

    CQFD.

    quelque chose a redire a propos de tout ca?

  5. 10 décembre 2014 at 16 h 46 min Eliane

    ça se saurait si le Luxembourg était engagé dans la santé publique. En réalité, les multinationales des cigarettes sont des multinationales de la finance. Ne laissons pas les élus se faire impressionner par leurs moyens et leur poids

  6. 10 décembre 2014 at 18 h 15 min hermeline eric

    Cette monomanie vous perdra !! à la longue vos post deviennent risibles !! Quel mépris pour les buralistes, affichés ouvertement alors que grâce à eux, vous revenez sur le devant de la scène politique après un limogeage qui a priori fût mal vécu. Ce besoin surement légitime pour un politique de » revenir » après un passage a vide ne doit pas vous faire oublier que le mépris et autosuffisance ne sont pas digne d’une élue de la république.  » Le tabac tue chaque année plus de deux fois la population des buralistes français » ! mais quelle phrase abjecte … et sans aucun sens qui plus est ! Vous avez déja accusé les buralistes de « vendeur de mort » ou allez vous vous arrêter dans le dénigrement d’une profession qui est je vous le rappelle au service de l’état et chaque buraliste est agrémenté par l’administration. Croyez moi cette soudaine et brutale « croisade » contre le tabac et surtout les buralistes ne laisse personne dupe de votre véritable motivation

  7. 11 décembre 2014 at 12 h 16 min Michele

    Le rapporteur du budget au Sénat Albert de Montgolfier demande aujourd’hui 9 dec la suppression de cet amendement papillon (et surtout délétère). Le combat contre le tabac est un débat qui dépasse les engagements partisans et c’est tant mieux.
    Une vraie victoire si cela est obtenu.

  8. 11 décembre 2014 at 15 h 54 min Michèle Delaunay

    A EH. C’est vous qui écrivez des phrases abjectes mettant en doute mes motivations ! Je me bats contre le tabac depuis que je suis médecin et je sais pourquoi. Dès la précédente législature, alors que je venais d’être élue député, j’ai déposé des amendements contre le tabac. L’un en particulier pour interdire les additifs ds les cigarettes qui visait entre autres les additifs qui augmentent le pouvoir addictogène de la nicotine.
    Comme je viens de l’écrire, mon combat n’est pas un combat partisan, même si je souhaite beaucoup que ce soit la gauche qui fasse un pas décisif en direction de la sortie du tabac.

    Vous refusez de comprendre que cette sortie est inéluctable et qu’il faut la préparer au lieu de la combattre. Votre Président est plus modéré et respectueux dans son expression et plus lucide dans sa réflexion.

    Quand un combat réunit des UMP, des écologistes et des socialistes, vous devez vraiment vous interroger de savoir si ce combat n’est pas vraiment légitime..

  9. 12 décembre 2014 at 0 h 01 min nonfumeur

    Cet(te) « hermine » , payé(e) par l’industrie du tabac, ne connait qu’injures, insanités et élucubrations. Pas la peine , Madame Delaunay, d’y répondre, c’est le fanatisme aveugle et cynique qui s’exprime. Cet individu n’a jamais connu une victime du tabac souffrant une horrible fin de vie.
    Continuez avec toutes vos forces votre combat qui est approuvé par une très large majorité des Français.

  10. 12 décembre 2014 at 8 h 52 min Vulgus Pecus Vapotus

    « L’effet papillon ne se verra dans toute son ampleur que dans les statistiques à venir du nombre de morts du cancer. Pas cool. »

    Vous êtes sûre, Madame Delaunay, que « Pas cool » soient les termes justes ? « Criminel » me semble plus approprié à cette situation !

  11. 12 décembre 2014 at 9 h 49 min Matthieu Meunier

    Malheureusement, il est, aujourd’hui, très courant de la part d’un député d’être déconnecté de la réalité. Votre effort envers la suppression totale du tabac à court terme en est un parfait exemple. Certes, cela se fera, mais au gré du temps.
    Actuellement, vous souhaitez juste brisez la devise constitutionnelle française, dont le premier maître mot est « Liberté ».
    Je comprends parfaitement votre discours du « faut pas fumer, c’est pas bien », en version médecine du terme. Et je suis le premier à le donner à mes jeunes, dans mon petit village de 700ha. Le discours est compris, et j’ai très peu de jeunes majeurs fumeurs.

    Cependant, je ne suis pas politicien, encore moins technocrate, mais ce que je peux vous assurer, c’est que le problème ne doit pas être pris au porte monnaie, car les moyens alternatifs sont plus que disponible, en dépit de ce que vous pensez. Très facile aujourd’hui de se procurer un paquet provenant d’un pays étranger, voire de contrefaçon. Cette contrefaçon est d’ailleurs plus dangereuse encore que la cigarette traditionnelle. Selon un rapport des douanes de moins de 2 ans, aurait été trouvé dans ce tabac, excréments humain et animal, rat, produit chimique, poussière, papier, sable, plastique et autres saloperies. Autrement dit, ce que le balayeur va trouver sous son balai, et va introduire dans la cuve de mixage…
    C’est pour cela que le problème doit être pris à la base, dans nos écoles, devant nos enfants, et avec insistance et persévérance.
    Aujourd’hui, vos lois, amendements ou décrets que vous essayez de passer, donnent aux français, un droit supplémentaire à vous haïr, et à vous voir comme des gens en dehors de la réalité et du temps, avec des salaires qu’aucun de nous ne peut avoir.
    Aujourd’hui, le fumeur sait qu’il encourt la mort à force de fumer.
    Aujourd’hui, le fumeur en a marre d’être materné.
    Faites de la prévention, passez des décrets logiques de prévention, ouvrez l’école de la république à ces médecins de prévention, soyez logique !

    Pour parer à un point de votre éventuelle réponse. Non, actuellement l’école de la république, l’académie, refusent l’entrée de ces professionnels de la santé. J’en ai eu un parfait exemple ce lundi 8, quand je fus invité à une table ronde du Rotary Club, où un médecin gynécologue et l’un de ses confrères cardiologue se sont vu refusé l’entrée des établissements de leur secteur, par une lettre de l’académie. Il venaient pourtant sur le temps de travail et à titre gracieux pour faire de la prévention contre le tabagisme.
    Voilà Mme Delaunay, là où nous en sommes. Prenez conscience de cela. L’avenir n’est pas faite de taxe, mais de prévention. Ce sont les nouveaux fumeurs qui feront les malades de demain. Et c’est avant de devenir fumeur qu’il faut faire de la prévention, pas après.

    Cordialement.

  12. 12 décembre 2014 at 11 h 00 min La pause cig-arrête

    Bonjour Michèle.

    hé oui, bienvenue dans un monde ou l’argent et les multinationales dirigent le monde…

    vous vous battez contre les additifs addictifs du tabac… cela aurait été bien que l’Europe le fasse aussi… Dans la dernière version de la TPD, l’ajout de sucre est toujours autorisé, et pourtant, il semble que ce soit justement la combustion du sucre qui produit l’anti-dépresseur augmentant le pouvoir addictif de la nicotine du tabac fumé (IMAO, Inhibiteur de Mono-Amine Oxydase).

    De même la cigarette électronique qui aide énormément de monde à quitter le tabac fumé en proposant un substitut bien plus sain, sera quasi condamnée à mort, ou tout au moins rendue inefficace, par la transposition prochaine de la TPD.

    On a aujourd’hui un outil inespéré pour contrer le tabac, mais au lieu de le soutenir, on désinforme, on créé la panique, incitant des vapoteurs à retourner au tabac fumé… avec son cortège morbide.

    Vous voulez tuer le tabac ? renseignez vous sur la cigarette électronique.
    Plus de 100 études indépendantes des laboratoires pharmaceutiques et de Big-Tabacco sont disponibles via http://www.aiduce.fr (Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Electronique) prouvent aujourd’hui que l’on a un outil incroyable à disposition, et qu’il faudrait tout faire pour le mettre en avant.

    Au besoin, légiférez de façon à interdire toute prise en (sous) main du marché de l’e-cigarette par les lobbys Tabac et Pharma, qui l’un comme l’autre font des bénéfices énormes soit en rendant malade, soit en soignant les maladies liées au tabac

    Je suis à votre disposition pour tout renseignements ou discussion ouverte à ce sujet.

    Benoit

  13. 12 décembre 2014 at 15 h 17 min Vulgus Pecus Vapotus

    Nos « élites » ne se rendent même plus compte qu’elles vont devoir rendre des comptes et que par rapport à ce dossier, l’amiante apparaitra comme une gentille garden party ! http://www.forum-ecigarette.com/articles-medias-f756/ces-criminels-qui-gouvernent-nos-vies-t127460.html

    Une citation qui résume parfaitement l’état de notre « démocratie » :

    « La décadence se caractérise par le type de corruption qui s’y étale. C’est le verbe qui convient, parce que la corruption s’y développe pour ainsi dire impunément dans une sorte d’assentiment général. Peu importe l’avenir, peu importe même la décadence : on s’y complaît.

    Une fois qu’une civilisation ou une société est entrée en décadence, elle n’écoute plus aucun avertissement, parce qu’elle ne cherche même plus à en sortir où à la surmonter.

    On discrédite, jusqu’à les ridiculiser, tous ceux qui essaient d’enrayer le processus. Dès lors, la fin approche.

    La corruption est le signe avant-coureur de cet épilogue, car elle entraîne la société à lier partie avec sa propre chute, en ce sens que la décadence générale essaime en petites décadences dans tous les secteurs »

  14. 3 janvier 2015 at 19 h 26 min BPCO

    Elle est gentille, Hermine (ou il est gentil Eric). Mais 2 morts par buraliste et par an, ce n’est pas de la morale, mais des statistiques.
    Hermine, tu devrais venir faire un stage de réhabilitation respiratoire en milieu hospitalier. Tu rencontrerais des gens qui savent de quoi ils parlent et de quoi ils vont mourrir et grâce à qui. C’est assez formateur.

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