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Ce texte correspond à la teneur de la lettre que nous avons conjointement avec Sandrine Doucet adressée à la Secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui de très nombreuses femmes à être enregistrées sous leur nom d’usage.

 

Mme la Ministre,

De très nombreuses femmes se heurtent au quotidien à une contrainte qui vient en négation complète de l’objectif que votre Gouvernement a posé comme une priorité et dont il a fait la « grande cause nationale » de 2018 : l’égalité entre les femmes  et les hommes.

La règle veut aujourd’hui qu’une femme puisse choisir son nom d’usage (nom de naissance ou nom d’épouse s’il y a lieu) et que, ce choix étant fait, puisse l’imposer à toutes les administrations ou autres structures habilitées à se voir présenté par un titre officiel d’identité.

Cette régle est loin d’être partout appliquée et nous nous permettons, pour illustrer les difficultés de cette méconnaissance de la primauté donnée au nom d’usage de prendre l’exemple de l’administration hospitalière car elle est particulièrement féconde en complications, comme en désagréments pour les femmes qui ne veulent pas être enregistrées d’autorité sous leur nom d’épouse.

Les femmes, comme les hommes, sont enregistrées par la Sécurité Sociale sous leur nom de naissance. En dehors même du principe d’égalité, il apparaît souhaitable pour tout ce qui concerne la santé et les soins, que ce nom conserve la priorité, car la multiplicité des identités engendre beaucoup de complexité et de risques d’erreurs dans la gestion d’un dossier médical qui court tout au long de la vie, réunit des dizaines d’actes, de praticiens et d’officines diverses.

Cet exemple plaide en faveur du choix du nom de naissance comme nom d’usage, mais ce n’est pas à ce titre mais à celui de l’Egalité que nous nous adressons à vous.

Comme les hommes (pour lesquels pourtant la question n’est pas même posée) les femmes ont le droit de s’en tenir à leur identité de naissance et de voir sur leur documents officiels les mêmes mentions que leurs homologues masculins :

-Mme Dupont, épouse Martin, nom d’usage : Dupont pour les femmes voulant conserver leur identité de naissance ; Martin si elles préfèrent adopter le nom de leur mari (ou encore le nom double de l’un et l’autre, Dupont-Martin)

– Et pour les hommes « M Martin, époux Dupont, nom d’usage Martin ; ou Dupont s’il a fait le choix de revêtir le nom de sa femme (ou encore le nom double)

Pour les uns, comme pour les autres, le nom d’usage choisi doit prévaloir sans discussion. Signalons cependant la relative logique à ce que préférence soit donnée au nom de naissance, en raison de la possible multiplicité des alliances au cours d’une vie. Mais l’essentiel, et la motivation de notre courrier, est que la situation soit exactement semblable et égale entre les hommes et les femmes.

 C’est avec l’appui de très nombreuses femmes que nous vous confions aujourd’hui cette exigence :

-Assurer à chaque femme majeure la possibilité du choix de son nom d’usage, en précisant qu’il doit se faire entre nom de naissance ou nom d’épouse (ou encore nom double)

Imposer que ce choix soit respecté dans toutes les circonstances et par toutes les officines publiques ou privées habilitées à enregistrer cette identité

Ainsi dans tous les cas, sujet masculin ou féminin, les titres d’identité devraient être porteurs de la même triple mention

-nom de naissance

 -nom d’époux ou d’épouse

 -nom d’usage

Nous avons grande confiance en votre engagement pour la cause de l’Egalité et nous comptons pleinement sur vous pour porter cette marque à la fois primaire et décisive de cette égalité.

Nous vous en remercions par avance et vous prions de recevoir, Madame la Ministre, nos sincères et «sororales» salutations,

 

Michèle Delaunay, ancienne Ministre et députée      Sandrine Doucet, ancienne députée

 

 

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