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La mise au jour, très nécessaire, des difficultés des EHPAD m’invite à réinvestir publiquement un domaine qui en réalité ne m’a pas quittée depuis mes deux années ministérielles (2012-14). Si la loi dite d’Adaptation de la Société au Vieillissement a seule été menée à bien, nous avions alors beaucoup réfléchi dans l’espoir de réaliser un jour l’acte II de cette loi, lequel devait embrasser le champ du grand âge et des établissements d’hébergement et de soins.

Nous avions envisagé et analysé plusieurs hypothèses, en écartant celle d’une assurance privée pour des raisons techniques : le risque de grande dépendance est trop aléatoire pour qu’il puisse être prévu et payé à son juste prix. Seule une assurance publique et obligatoire peut apporter une réponse non discriminante socialement.

Je n’envisage pas ici toutes les propositions que nous gardions « sous le coude ». Dans une note à Emmanuel Macron, je n’avais conservé que deux voies de travail, de préférence complémentaires : l’augmentation des droits de succession et la mise en place d’une assurance publique obligatoire et ciblée sur le risque dépendance, assurance souscrite dès le premier euro de salaire par l’ensemble des salariés.

Ci-après, l’extrait de cette note générale sur la question de la longévité qui est consacrée aux pistes de financement :

« La loi d’ « adaptation de la société au vieillissement » a centré son effort financier sur le vieillissement au domicile, basé sur une recette nouvelle, la Contribution Additionnelle de Solidarité et d’Autonomie (CASA) . Cette recette vient d’un élargissement de la recette de la journée de solidarité aux retraités non imposables (0,3% de leurs revenus). Cette recette croit de 4% chaque année, comme le nombre de retraités contribuables.

C’est le financement du Grand Âge et de la perte d’autonomie (terme à préférer à celui de « dépendance », particulièrement négatif et dont avait abusé le quinquennat Sarkozy,  aboutissant à convaincre chaque personne âgée qu’elle était une charge pour la société).

Chacune des pistes de financement demande beaucoup de pédagogie et de mise en perspective avec les bouleversements multiples liés à la transition démographique. Ces pistes peuvent être comprises et admises par les Français qui sont globalement sur ce sujet en avance sur la classe politique.

1 – une élévation des droits de succession (modérée et ne touchant pas les petites successions)

Les droits de succession sont « la vache sacrée », à laquelle il ne faut pas toucher, pour tous les candidats aux primaires comme à l’élection présidentielle. Aucun de ces candidats n’a eu le courage de retenir cette possibilité pourtant soutenue par la logique des données démographiques. Notre gouvernement lui-même, au cours du quinquennat précédent, s’y est refusé.

On hérite aujourd’hui en moyenne à l’âge de 56 ans et ce chiffre augmente régulièrement. L’héritage n’a plus le même sens et ne constitue plus un moyen de « s’installer dans la vie ».

Il me paraît aujourd’hui envisageable

-d’augmenter les droits de succession de manière modérée  en fonction du rapport de cette augmentation. Une fois le principe accepté, cette augmentation pourrait elle-même progresser au regard de l’augmentation du nombre de grands âgés.

-de proposer en regard, une meilleure exonération des donations précoces aux héritiers de première ligne, ceci pour faciliter leur entrée dans la vie active et/ou leur accès au logements

– de flécher le rapport de cette augmentation sur l’investissement : maisons de retraites/EHPAD publiques en plus grand nombre et de qualité, EHPAD universitaires en lien avec les pôles de recherche sur le vieillissement et les pathologies afférentes ; la deuxième cible de ce revenu est la valorisation des métiers de l’aide et de l’accompagnement du vieillissement en leur assurant des évolutions de carrières tangibles (cf plan des métiers de l’autonomie).

– d’envisager une assurance obligatoire dès le premier euro de salaire. Cette assurance, que je ne conçois pour ma part que comme une assurance publique verrait sa recette obligatoirement fléchée sur la diminution du coût financier pour les âgés et/ou leur famille du séjour en EHPAD. Ceci répond aussi à une logique facilement compréhensible du public : la grande dépendance est une maladie, soit une maladie  neurodégénérative (les diverses démences, dont la maladie d’Alzheimer) , soit une maladie vasculaire liée à des thromboses ou à des hémorragies vasculaires cérébrales.

Dans tous les cas, ces affections qui sont des maladies chroniques (ex ALD) sont en théorie prises en charge à 100%, mais ce n’est pas réellement le cas puisque leurs signes majeurs qui définissent la grande perte d’autonomie et qui sont aujourd’hui financés par un budget spécial à la charge des conseils départementaux.

  • Une suggestion accessoire, que nous partageons avec mon ex-collègue députée Bernadette Laclais, est d’attribuer d’ores et déjà les 130 millions réservés au remboursement de médicaments spécifiques de la maladie d’Alzheimer, dont l’inutilité est démontrée.

Le plan « GrandAge/EHPAd » est aujourd’hui une urgence sanitaire, démographique, éthique. Je souhaite que chacun de nous contribue à le démontrer comme viennent de le faire l’ensemble des personnels des EHPAD.

 

 

 

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