Question écrite déposée le 19 mai 2009
Questions au Gouvernement
Fiscalité
jeudi 21 août 2008
Les impôts se mettent au vert : la question des crédits d'impôts
Question écrite déposée le 21 août 2008
mardi 24 juin 2008
Inégalités de traitements entre travailleurs indépendants
Question écrite publiée au J.O. le 24 juin 2008





