A l'Assembl

On ne peut qu’être surpris des leçons de morale budgétaire données par Alain Juppé aux Socialistes lors de sa conférence de presse de rentrée alors qu’il est le numéro 2 d’un gouvernement qui a alourdi de 25 milliards par an la dette de la France en cadeaux fiscaux (paquet fiscal, allègement de l’ISF, TVA sur la restauration…)1. La cour des Comptes a établi que l’augmentation de la dette dans les 4 années qui viennent de s’écouler était due pour un tiers seulement à la crise, et pour deux tiers à la gestion de ce gouvernement.

Alain Juppé est aussi un membre éminent d’une majorité qui depuis 10 ans qu’elle est aux affaires a augmenté la dette de 65% en la faisant passer de 58,8% du PIB en 2002 à 86% cette année.

Rappelons également que pendant les 15 années de gouvernement de cette gauche « qui raconte des histoires » selon le Ministre, la France n’a dépassé les 3% de déficit prescrits par les traités européens que 3 années, alors que dans les 15 années de gouvernement de la droite le déficit à largement excédé ces 3% pendant 11 années et que la dette avait atteint 60% du PIB à la fin du gouvernement Juppé, positionnant mal l’ancien premier Ministre dans le rôle de professeur de vertu.

La mauvaise foi d’Alain Juppé atteint son comble quand il incite les Socialistes à voter la règle d’or dont il disait, avant d’accéder à un Ministère qu’« elle ne servirait qu’à se faire plaisir »2.

L’élue socialiste de la deuxième circonscription où Alain Juppé a plusieurs fois déclaré sa candidature tient aujourd’hui à confronter les allégations du Ministre à la vérité des chiffres.

1 - Tribune de Jérôme Cahuzac publiée dans Le Monde du 25 août 2011
2 - "La politique telle qu'elle meurt de ne pas être"

"C’est un grand soulagement de savoir, ce soir, Dominique Strauss-Kahn libre sur parole. Pour lui-même d’abord et parce que cela implique que les charges pesant sur lui ont changé d’ordre de gravité. La procédure se poursuit et l’inculpation n’est pas levée ; plus que jamais, toute la vérité doit être faite.


Des questions s’ajoutent à toutes celles que nous affrontons depuis le 15 mai. Les Français, au premier chef, sont en droit d’exiger que réponse leur soit apportée. Je pose l’une d’elles, qui prend aujourd’hui une singulière acuité. A quel moment précis l’Elysée a-t-il eu connaissance des faits reprochés à DSK ? 


Il n’est pas habituel, en effet, qu’un événement de cette sorte, survenu dans un hôtel international, appartenant de plus à un groupe français, et mettant en cause une personnalité de premier plan, implique la police locale et les médias sans l'avis des autorités du pays dont cette personnalité est ressortissante. Tous les contacts pris par la direction du Sofitel, leur date, leur horaire, ainsi que le détail des déclarations issues de cet établissement, méritent de ce point de vue analyse.
 


Le temps politique n’est pas celui de l’actualité immédiate. Cependant, je tiens à exprimer que le processus démocratique des primaires ne me paraît en aucun cas devoir être remis en cause. Un fait cependant devra être rapidement examiné : si toute charge à l’encontre de DSK devait être levée, il devra retrouver son poste à la direction du FMI.
 Je suis sûr que Mme Lagarde aurait alors l'élégance de l'entendre ainsi".

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen a déposé le mois dernier une proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois aux principes et aux valeurs de la République dans des établissements privés d’enseignement, qu’ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu’exerce l’éducation nationale sur ces pratiques (Lire le texte de la proposition de résolution).

Par un courrier envoyé au début du mois de juin, M. le Garde des Sceaux exprime des réserves sur la création d'une telle commission dans la mesure où l'affaire St Eloi, qui motive pour grande partie cette proposition, fait toujours l'objet d'une procédure devant le TGI de Bordeaux (Lire la réponse du Garde des Sceaux).

Le retard apporté à une réponse positive à cette proposition nous fait espérer que l'affaire ne traîne pas en longueur et ne se dissolve pas dans l'oubli.

Nous restons donc extrêmement vigilants à l'avancée de cette procédure.

Le 14 juin, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) organisait à l'Assemblée nationale des Rencontres parlementaires sur le thème "La loi HPST 2 ans après : premier bilan et perspectives".

Responsable du groupe SRC sur la partie Hôpital de la loi lors de son examen, Michèle Delaunay a été invitée à s'exprimer sur le thème de la nouvelle régulation, au cours d'une table ronde réunissant des parlementaires de la majorité gouvernementale, des représentants du Ministère de la santé, des acteurs régionaux et directeurs d'établissements.

Michèle Delaunay a posé un premier constat, partagé par tous : il est impossible, en l'état actuel des choses, de faire un premier bilan de la loi HPST : les Agences Régionales de Santé commencent tout juste à fonctionner et nous ne disposons encore d'aucun véritable outil d'évaluation.

Cette rencontre est cependant l'occasion de poser deux questions fondamentales, qui doivent nous guider dans l'établissement futur d'un bilan :

Quel équilibre entre public et privé ?

Alors que certains intervenants se sont félicités des conséquences de la loi HPST, présentée comme une "loi de décloisonnement et de performance", Michèle Delaunay a rappelé que le débat lors de l'adoption du texte avait concerné au premier chef le devenir du service public : la création de 14 missions de service public, attribuées à la discrétion des ARS à des établissements publics et/ou privés, fait craindre une "vente à la découpe du service public". En effet, à terme l'on peut craindre de voir les missions les plus rentables (ex : chirurgie de la main) attribuées à des établissements privés, tandis que le public restera en charge de missions essentielles mais coûteuses (urgences, enseignement universitaire,...)

Bien sûr, il s'agit là de l'hypothèse la plus sombre, mais qui doit nous amener à évaluer le décloisonnement entre public et privé. Celui-ci apparaît comme nécessaire, puisque, quel que soit le statut de l'établissement, les soins sont assurés par de l'argent public. Cependant les obligations qui incombent aux uns et aux autres restent différentes. Michèle Delaunay rappelle notamment que les comptes des établissements privés ne sont pas soumis au contrôle de la Cour des Compte, comme c'est le cas pour ceux des établissement privés. Elle avait d'ailleurs soumis cette idée à Philippe Seguin, alors Président de la Cour des Comptes, qui l'avait approuvée.

Quel est l'état global de santé des Français ?

Car toute loi de santé se doit d'avoir comme objectif principal d'améliorer la santé des Français. Seul cet indice nous permettra de savoir si le bilan de cette loi est positive : des considérations purement financières ou organisationnelles ne peuvent justifier d'un succès en la matière. Cet indice est d'autant plus fondamental qu'en l'absence de grande loi de santé publique, pourtant promise par le gouvernement, la loi HPST est la seule et unique réforme entreprise ces dernières années en faveur de la santé des Français.

Là encore, seul le temps pourra nous éclairer.

"Chers camarades,

Nous nous retrouvons ce matin dans des circonstances singulières.

Depuis dimanche, nous vivons au rythme des médias qui nous rapportent en temps réel les détails d’une procédure dans laquelle Dominique Strauss-Kahn est impliqué.

Les images d’un homme que nous connaissons tous, livré aux photographes et aux cameramen, nous ont logiquement bouleversés.

De cette affaire, nous savons peu de choses. Nous avons entendu les chefs d’inculpation particulièrement graves.

Nous avons entendu les faits reprochés à Dominique, mais nous n’avons pas encore entendu sa propre version des faits.

Dans cette affaire, nous savons qu’il y a une victime, mais nous ne savons pas encore si cette victime est la plaignante ou l’accusé.

Nous devons donc en de telles circonstances nous en tenir à trois principes simples qui doivent éclairer l’opinion sur notre état d’esprit.

1. Le respect de la présomption d’innocence doit s’appliquer, y compris à un homme présenté comme l’un des plus influents du monde. A ce stade, rien ne prouve la culpabilité de Dominique Strauss-Kahn.

2. La justice doit passer. La vérité – quelle qu’en soit le sens - doit être dite. Si les faits devaient être confirmés, ils justifieraient la sanction comme pour n’importe quel citoyen. L’exemplarité que nous appelons de nos vœux vaut pour tous.

3. Notre devoir, celui d’une organisation politique, celui d’un groupe politique n’est pas de commenter une procédure à laquelle nous ne sommes pas partie. Nous devons dès aujourd’hui continuer notre travail et répondre à ce que nos concitoyens attendent de la gauche, c’est-à-dire la préparation de l’alternance en 2012."