Actualités

mardi 13 juillet 2010

Article paru aujourd'hui dans Midi Libre : (Retraites) L'opposition reproche au ministre du Travail de remplacer pénibilité par incapacité

Publié à 14 h 50 - Des députés de l'opposition ont reproché mardi au ministre du Travail Eric Woerth de remplacer la notion de pénibilité par celle d'incapacité dans son projet de réforme des retraites, au cours de son audition devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Michèle Delaunay, députée socialiste de Gironde, a accusé le gouvernement de « s'abriter derrière la difficulté de définition de la pénibilité pour la remplacer par l'incapacité ».

« Pour de très nombreux groupes professionnels, nous connaissons les risques (...) et les taux de morbidité. Nous avons toutes ces données, pourquoi ne les utilisons-nous pas ? » a-t-elle demandé.

Le gouvernement propose de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieur ou égale à 20%.

« Ceux qui sont usés physiquement pourront partir à 60 ans sans décote, c'est un droit social nouveau, comme celui créé pour les carrières longues en 2003 », a déclaré Eric Woerth.

Il s'agit d'un « droit sans précédent en Europe, qui concernera 10.000 personnes par an », a-t-il insisté, ajoutant que « pour la première fois, on donne la possibilité de créer un lien entre pénibilité et retraite ».

Le ministre a également estimé que « le taux d'incapacité de 20% (était) relativement faible » et correspondait à une réalité « constatée par les médecins ».

« Vous ne nous convaincrez pas que le dispositif de pénibilité constitue une avancée sociale. Quelqu'un qui souffre d'invalidité est évidemment déjà reconnu aujourd'hui », lui a répondu la députée socialiste d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS en charge des retraites.

Sur la définition de la pénibilité, des interrogations ont également émergé du camp majoritaire. Le député UMP de l'Hérault Jacques Domergue a ainsi souligné qu'« associer incapacité et pénibilité » risquait de poser de nombreux problèmes.

mercredi 16 juin 2010

Communiqué de presse : la confusion entre pénibilité et invalidité entache lourdement la réforme des retraites

Communiqué du 16 juin 2010

vendredi 4 juin 2010

Intervention de Michèle DELAUNAY sur France Culture : "les jeux en ligne sont-ils dangereux ?"

Intervention sur la radio France Culture le 3 juin 2010

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jeudi 8 avril 2010

Grand Orient de France : Colloque sur la perte d'autonomie

Michèle Delaunay est intervenue aujourd'hui lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale par le Grand Orient de France sur la perte d'autonomie et sa prise en charge solidaire.

Elle y a abordé la nécessité de ne pas laisser ce champ aux seules assurances privées et d'assurer une prise en charge solidaire, notamment en envisageant la taxation des stock-options qui permettrait de consacrer 3 milliards d'euros à la perte d'autonomie.

mardi 5 janvier 2010

La Suède chiffre le coût de l’addiction aux jeux de hasard

La Présidence suédoise de l'Union Européenne a soumis récemment à l'ensemble des Etats membres son rapport d'étape publié fin novembre sur le coût du jeu.

Celui-ci met en exergue le manque patent d'études sur les risques, notamment liés aux nouvelles pratiques de jeu en ligne et tente d'évaluer le coût du jeu, tant du point de vue de la santé que de l'ordre public : perte de rendement suite au chômage, coûts de la dépression, du traitement, criminalité et coût, pour l’Etat, de la lutte contre ce fléau.
Le rapport estime ce coût compris entre 215 et 420 millions d’euros par an pour la Suède (de 1585 et 3080 euros par accro du jeu). La note sera évidemment bien plus élevée pour la France.

Les députés socialistes ont exigé en septembre dernier, lors des débats à l'Assemblée nationale, une étude d'impact du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne présenté par le gouvernement (voir articles précédents). Cette demande est d'autant plus justifiée au vu des évaluations alarmantes de la Suède et du déficit budgétaire français.

mardi 22 décembre 2009

"La générosité des Français", mardi 22 décembre à 20h sur LCP

En tant que Députée, élue locale et Vice-Présidente du groupe d'étude "Cancer", Michèle DELAUNAY participera à l'émission "ça vous regarde" mardi 22 décembre, à 20h en direct sur La Chaîne Parlementaire (LCP).

L'émission s'intitulera : "Pourquoi la France est-elle généreuse ?" : modèles européens de collecte de fonds, méthodes marketing et usage des dons en France seront entre autres des thèmes abordés.

Autres personnalités présentes :

- Marc BERNIER, Député UMP et membre du groupe d'étude "Cancer"
- Dominique LEMAISTRE, Directrice du Mécénat pour la Fondation de France
- André HOCHBERG, Président de France Générosités (qui a longtemps travaillé pour le Secours populaire).

"La philanthropie est une vertu douce, patiente et désintéressée, qui supporte le mal dans l'approuver"''
François de Salignac de la Mothe Fénelon

N'oubliez pas, mardi à 20h sur LCP !

mercredi 9 décembre 2009

Discours socialiste sur l'identité nationale

Ci-dessous l'intervention de notre collègue Marietta Karamanli, hier soir dans l'Hémicycle, sur l'identité nationale. Marietta a su dire avec une touche personnelle très émouvante tout ce que notre langue et notre culture peuvent porter de meilleur.

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jeudi 19 novembre 2009

Droit de décider de sa mort : La loi actuelle justifie une avancée, le caractère d’exception doit présider à cette avancée

Communiqué en lien avec les débats du 19 novembre 2009 dans l'Hémicycle

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vendredi 30 octobre 2009

Argent public, contrôle public !

Le gouvernement vient de rejeter aujourd'hui en séance le contrôle par la Cour des comptes des établissements privés de santé.

Lors de la présentation du rapport sur les comptes de la sécurité sociale par Philippe Séguin en commission, Michèle Delaunay s'est étonnée que la Cour des comptes ne soit pas saisie du contrôle des cliniques privées et des autres établissements privés ; elle a été suivie en cela par tous les députés de gauche et de nombreux députés de droite. C'est d'ailleurs le député Ump Jacques Domergue qui a le premier présenté un amendement exigeant ce contrôle équilibré, amendement repris par l'ensemble du groupe SRC.

Le coût de l'hôpital qui supporte seul de nombreuses missions de service public (enseignement et formation, urgences..) est souvent stigmatisé et cet argument a été à de multiples reprises utilisé par le gouvernement pour justifier la « fongibilité asymétrique » instituée par la loi HPST en faveur du privé.

Nous ne pouvons demeurer dans la situation où seuls les hôpitaux sont contrôlés, pénalisés, montrés du doigt, alors qu'aucune évaluation par des organismes publics n'est imposée aux cliniques privées.

Dans les deux cas, il s'agit très majoritairement d'un financement public, issu de l'Assurance maladie. C'est la mission même de la Cour des comptes d'évaluer l'usage de l'argent public et on ne peut qu'être outré du refus de la ministre Roselyne Bachelot qui montre bien les véritables intentions du gouvernement.

(communiqué de presse)

PLFSS 2010, article 29 : incohérent et dangereux

La prise en charge des « ALD » (affections longues et coûteuses - cancers en particulier -) grève lourdement le budget de la sécurité sociale. Dans un souci légitime d'économie, le gouvernement veut régir par la loi la sortie du cadre de ces affections après cinq ans.

Malheureusement, l'article de loi qui institue ces sorties et dont nous avons demandé en séance la suppression est à la fois incohérent, dangereux et inutile.

  • Incohérent pour trois raisons :

-Parce qu'il confond intentionnellement taux de guérison et temps Des cancers de plus en plus nombreux sont curables ; cependant un taux de guérison élevé ne signifie pas guérison à 5 ans. Deux cancers en particulier ne peuvent jamais être déclarés « guéris », le risque de récidive ne s'annulant pas avec le temps. C'est le cas du plus fréquent des cancers, le cancer du sein, mais aussi du mélanome, 7ème cancer en fréquence.

-Parce qu'il confond également, et non moins intentionnellement, guérison et rémission Un cancer pour lequel aucun traitement n'est plus nécessaire ne peut être systématiquement considéré comme guéri ; il est bien souvent « en rémission ». De ce fait, l'absence de traitement à 5 ans ne peut être comme il est proposé un motif de sortie du cadre des ALD.

-Parce qu'il fait sortir nombre de patients du cadre des ALD, tout en prévoyant de continuer à rembourser les examens nécessaires au suivi Ou le cancer est guéri et il n'y a pas besoin de suivi. Ou il ne l'est pas et il faut poursuivre la prise en charge des examens dans le cadre des ALD

  • Dangereux

Un patient dont on interrompt la prise en charge et qui s'entend déclaré guéri est logiquement incité à cesser le suivi qui reste dans bien des cas nécessaires. On risque alors de dépister trop tard une éventuelle récidive.

  • Inutile

La pratique des ordonnances « bi-zones » permet parfaitement de ne faire rembourser à 100% que les examens de suivi. C'est à une information et une moralisation de la prescription qu'il faut inviter.

Seul un médecin connaissant parfaitement le type de cancer, les critères pronostiques initiaux à l'intérieur de ce type, peut décider ou non du bien fondé de la sortie du cadre des ALD. La loi ne peut en aucun cas se substituer et rendre uniforme ce qui est obligatoirement individuel, précisément adapté à chaque cas.

Pour l'ensemble de ces raisons nous avons défendu la suppression de l'article 29. La Ministre Roselyne Bachelot a malheureusement laissé prévaloir les objectifs financiers.

(Communiqué de presse)

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