Assemblée nationale
16h séance à l'assemblée nationale où Michèle Delaunay présentera une exception d'irrecevabilité à la proposition de loi n°711 relative à la journée de solidarité, en tant que chargée du texte du PS.
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mercredi 26 mars 2008 Exception d'irrecevabilité - proposition de loi n°711 relative à la journée de solidaritéAssemblée nationale 16h séance à l'assemblée nationale où Michèle Delaunay présentera une exception d'irrecevabilité à la proposition de loi n°711 relative à la journée de solidarité, en tant que chargée du texte du PS. |